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Bonjour,

 

y a t'il un spécialiste en la matière qui pourrait m'indiquer si une fosse septique installée dans la maison est "légale" ?

 

Merci d'avance.

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Salut Coquillette, de retour....

 

Ne me dit pas que c'est ton employeur qui a fait ça ?!!!! :eek: :D

Mais j'en sais fichtre rien sinon...histoire de te dire coucou...:)

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Si d'aventure vous n'aviez pas de réponse, vous pourriez aussi contacter un installateur de fosses, qui vous donnera toutes les indications concernant les normes et pourra vous poser les (bonnes) questions. En principe ce sont des pros de bons conseils.

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Bonjour,

 

De quand date l'installation ?

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Une fosse septique doit être aux normes de l'époque où elle a été construite, c'est un peu comme pour l'électricité

D'où l'intéret de connaître la date de sa construction (fosse traditionnelle) ou sa pose (fosse en plastique avec drains) comme dit RAC8

Maintenant il y a le problème de l'environnement qui prévoit que dans les communes qui ont installé le tout à l'égout vous avez 2 ans pour vous connecter sur le réseau ou si vous n'en avez pas la possibilité des agents viendront contrôler le bon fonctionnement de la fosse et si celle-ci ne fonctionne pas ou mal et pollue l'environnement bien ils peuvent vous obliger à modifier la fosse, sinon pas de problèmes...

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Pas de pb si faite à une époque où c'était possible de poser une fosse comme ça, mais bonjour les odeurs lorsque la vidange sera nécessaire !!! :D

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merci à tous !!!!

 

non, Anissa, je te rassure, rien à voir avec mon employeur...

la fosse date d'au moins 20 ans... mais apparemment, le tout à l'égoût aurait dû être installé il y a longtemps... je vais contacter un spécialiste !

 

à bientôt...

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Bonjour

 

Tout d'abord pour votre fosse il faut voir auprès de votre mairie les règles sur le droits des installations de fosse septique, ( code de la santé publique)

Votre commune ne dispose t'elle pas de tout à l'égout !!!

Dans ce cas vous n'avez plus le ""droit "" d'avoir une fosse septique

Savez-vous, si vous devez vous mettre en conformité, dans ce cas c'est 6 mois

 

Article L.35-2

 

Dés l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature, seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriètaire.

 

 

Cordialement

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merci Rhos29.

 

je ne suis que locataire, donc je ne peux pas faire grand chose...

 

en tout cas, le tout à l'égoût est installé chez mon proprio, je voulais juste savoir si il avait le droit de louer avec une fosse comme ça...

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si je comprends bien, vous louez une maison avec une fosse alors qu'il y a le tout-à-l'égout dans le village ??? gonflé le mec ! il devrait avoir obligation de faire le raccordement...parce que la vidange, c'est à vos frais (environ 300£ en fonction de l'endroit où vous êtes)

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la première vidange a été payé en majeure partie par lui...

depuis, pas de nouvelle vidange.

 

mais bon, je m'inquiète surtout au niveau de la santé (émanations dangereuses ?) parce que la fosse est plus que vieille...

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Il a le droit de vous louer avec cet équipement. Qu'il soit ou non en conformité ne concerne pas le locataire. En revanche, s'il devait y avoir des problèmes (refoulement odeurs) que vous subissiez, vous êtes en droit d'exiger que cela fonctionne parfaitement et il devra donc prendre les mesures nécessaires (éventuellement mise au tout à l'égout).

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nous lui avions signalé les odeurs, d'où vidange + installation d'un tuyau supplémentaire (fosse pas vraiment aux normes au niveau de l'extraction d'air)...

 

de toute façon, nous quittons les lieux bientôt mais je voulais savoir à quoi m'en tenir.

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bonjour,

 

En 93 j'ai fait installer une fosse septique dans ma maison de village. En 95 le tout à l'égout est installé nous avons eu l'obligation d'abandonner (avec plaisir d'ailleurs) cette fosse septique pour le raccordement comme tout le monde. En principe les propriétaires qui ne sont pas à jour se font toquer car les municipalités sont dans l'obligation d'imposer le raccordement (et de prendre une taxe au passage ..) C'est du vécu !

cordialement,

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La fosse vous dérange !!!!

 

la fameuse fosse elle est relié via au tout a l'égout !!! si oui il n'y a pas a la vider, en principe pas d'odeur,

 

Beaucoup de commune ne sont pas encore adaptée à un réseau public d'assainissement,

et les habitations ne peut donc pas faire l'objet d'un contrôle de conformité du branchement d'assainissement au réseau public d'assainissement collectif.

 

En revanche si les branchements d'assainissements existe, si une anomalie est décélée, le propriétaire dispose d'un délai de 6 mois pour mettre en conformité ses installations

 

Voila si ça peut vous être utile

 

Cordialement

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