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changement de société


Korrigan974

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Bonjour.

Mon employeur vient de me faire part qu'il comptait me changer de société.

En effet, je travaille actuellement pour la société que j'appellerai 1, depuis 11/2006 et qui est une quincaillerie, mon emploie est métreur. Il a créer une autre société 2 en 2007. 2 est une entreprise de sidérurgie, code NAF 2410Z , alors que 1 est en code NAF 3109B.

Mon employeur et son expert comptable souhaitent nous réunir avec les autres employés demain matin pour nous expliquer pourquoi ce changement, seulement je me pose plein de question....

 

Ce changement de code Naf est il une bonne chose pour nous les employés? Nous n'avons actuellement aucune Conventions collective.

 

Pouvons nous refuser de changer de société? Si oui sous qu'elles conditions?

 

Pouvons nous prétendre à une augmentation ou a quelques avantages?

 

Et surtout quelles sont les inconvénients au niveau des banques et autres....

Voila, je vous souhaite de passer une bonne journée.

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Bonjour, ne pouvant m'y rendre pour des obligations personnelles, j'ai eu un compte rendu succin par un collègue. Alors l'expert comptable a déclarer que nous ne perdons rien ( on ne gagne rien non plus) que ce soit au niveau du salaire, de l'ancienneté, des CP... Nous changeons de nom de société uniquement... et de code naf.... Puis il a déclarer qu'il faudrait signer le nouveau contrat avant la fin du mois en cours !!! :eek:

 

Je trouve cette demande déplacé....N'ai je pas droit à un délais pour réfléchir?

Pouvons nous refuser de changer de société? Si oui, sous qu'elles conditions?

voila merci de prendre le temps de me répondre.

amicalement.

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Je reviens encore à la charge mais si le nom de la société n'a aucune incidence, pourquoi nous demander de changer alors? Et le fait de changer de code NAF??

De plus je souhaiterais connaître le délai de réflexion que j'ai , j'ai beau chercher je ne trouve pas...

Voila merci Janloup pour tes réponses.

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Bonjour, ne pouvant m'y rendre pour des obligations personnelles, j'ai eu un compte rendu succin par un collègue. Alors l'expert comptable a déclarer que nous ne perdons rien ( on ne gagne rien non plus) que ce soit au niveau du salaire, de l'ancienneté, des CP... Nous changeons de nom de société uniquement... et de code naf.... Puis il a déclarer qu'il faudrait signer le nouveau contrat avant la fin du mois en cours !!! :eek:

 

.

 

Bonjour

Comme l indique le comptable lui meme cela ne change rien

Il n y a donc pas de signature a faire pour un nouveau contrat

Allez lui redire

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Bonjour,

 

Je prends part à votre discussion en cours de route pour vous apporter mes éléments en fonction de vos précédents échanges :

 

Mon employeur vient de me faire part qu'il comptait me changer de société.

 

Korrigan974, pouvez-vous confirmer si ce changement serait effectué dans le cadre :

  1. d'un rachat de la société 1 par la société 2,
  2. d'un transfert d'une société vers une autre appartenant à un même groupe/holding
  3. ou tout simplement si le dirigeant de ces 2 sociétés souhaite vous faire un nouveau contrat de travail sur la société 2 (ce qui me semble plutôt être le cas) alors il faut mettre un terme au contrat de travail avec la société 1

Merci de préciser également l'effectif de la société 1. Cela permettrait de mieux cerner quelle procédure est applicable, selon quels délais et de préciser ce sur quoi vous devez être vigilant.

 

Néanmoins en attendant votre réponse, voici quelques infos si vous êtes dans le cadre de l'option n°3 :

 

Votre employeur actuel est la société 1 (personne morale) son dirigeant (personne physique) créé une nouvelle société (autre personne morale avec RCS et NAF différents de la société 1) donc même si ces sociétés ont le même dirigeant, la société 2 représenterait pour vous un nouvel employeur : ce serait donc pour cela que l'on vous demande de signer un nouveau contrat avec donc un nouvel employeur.

 

Même si les conditions d'emploi proposées par la société 2 sont équivalentes à ce que vous avez à ce jour, il me semble difficile que votre ancienneté au sein de la société 1 puisse être valablement reprise par ce nouvel employeur (société 2) car les codes NAF d'activité ne sont pas identiques. Ceci constitue notamment un handicap en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur car dans ce cas les primes dont le calcul est lié à l'ancienneté ne pourront inclure votre ancienneté acquise dans la société 1.

 

Bonne journée.

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Merci pour cette réponse Lexmordicus .

 

Je fais partie de l'option 3 malheureusement ainsi que 6 autres employés. J'ai enfin pu contacter l'expert comptable hier et il m'a apporté quelques précision:

Ils (mon patron et l'expert) souhaiteraient, enfin "Nous devons" changer de société car nous transformons des aciers, ce que je fais depuis 4 ans dans la société 1, et qui est en fait une quincaillerie donc apparemment les charges ne sont pas les mêmes, et l'expert comtable souhaite aussi changer le code NAF . Par conséquent , Ils nous propose de démissionner et de nous faire signer un nouveau CDI avec une clause qui explique que nous ne perdons rien au niveau de l'ancienneté, des CP, ou du salaire....... La j'ai un doute quand même. L'expert m'a dit qu'il faisait ça souvent.....

Enfin voila donc si mon entreprise à le droit de faire ça, que puis je faire pour vérifier ce CDI? Il y a t ' il un texte de loi qui autorise le report des CP ancienneté, etc....????

Voila et encore merci pour vos réponses.

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Bonjour Korrigan,

 

Si vous êtes sûr d'être dans le cas n°3 je suis tout à fait d'accord avec la réponse de Jean-Loup :

Ne démissionnez en aucun cas, signez le nouveau contrat, si vous voulez et si vous n'avez pas le choix, qui expliquera en préambule que vous êtes muté dans la deuxième entreprise avec reprise de tous les avantages.

 

Mais dans ce cas il me semble difficile que vous puissiez bénéficier de la reprise de votre ancienneté puisque votre nouvel employeur n'appartiendrai pas à la même branche d'activité (vous changez de convention collective), et vos CP acquis sur la société actuelle vous seraient soldés (payés) avec votre solde de tout compte lors de la cessation du contrat de travail de la société 1.

 

Par contre, si vous n'êtes pas sûr, peut-être vous êtes dans le cas n°2, à savoir reprise de l'activité "transformation d'acier" de la société 1 par la société 2, alors là effectivement, il peut y avoir transfert des CP acquis et en cours d'acquisition et maintien de l'ancienneté acquise.

 

Par contre, dans tous les cas, demandez à connaître la convention collective qui vous serait applicable dans la société 2 et lisez-là attentivement pour voir si elle ne comporte pas des dispositions qui soient moins favorables que les avantages dont vous bénéficiez actuellement par les accords ou usages d'entreprise en vigueur (par exemple ponts offerts, jours fériés supplémentaires chômés, primes d'ancienneté, contrats de prévoyance ou complémentaire santé,...) dans votre société actuelle. Si tel est le cas, veillez bien à ce que votre nouveau contrat avec la société 2 reprennent à l'écrit les avantages dont vous bénéficiez actuellement. En effet, sinon la société 2 ne serait absolument pas dans l'obligation de vous maintenir ces avantages. C'est uniquement de la négociation individuelle à ce stage.

 

Bon courage !

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