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Forum juridique de Net-iris

Fabricant - Chaudiere - En panne


Marianne&kamel

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Bonjour,

Je me permet de vous demander conseil sur ce qui m'arrive.

Voici les fait:

Madame X , bonjour,

 

comme convenu, je vous envoie en pièces jointes, les deux bons d'intervention de Y concernant ma chaudière.

 

 

Voici également, un petit descriptif de la chronologie des événements qui ont donné lieu à ces deux bons :

 

> En 2007, nous avons fait installer une chaudière par l'entreprise Z située à ---- . Sur ces conseils, nous avons opté pour une chaudière gaz C****. Confiants sur cette marque.

 

> Depuis cette installation, la chaudière a connu différentes panne pour lesquelles l'installateur s'est déplacé plusieurs fois. À l'hiver 2008, une panne plus grave nous a fait contacté Y . Le tableau de commande étant en panne, Y a fait une demande auprès de votre responsable technique pour avoir des pièces de rechanges. Ce responsable a fait parvenir des pièces démontées d'une autre chaudière, le technicien Y a même été surpris.

Nous avons fait ce constat sur le bon d'intervention du 17 janvier 2009, puisque la chaudière étant sous garantie, nous ne nous attendions pas à un tel acte.

 

> Après cette intervention, la chaudière n'a jamais plus fonctionné correctement. Alors qu'elle chauffe un immeuble dont nous sommes propriétaires et qui héberge des locataires, nous devions aller la relancer chaque matin car elle ne se relançait pas d'elle-même. Elle affichait différents code d'erreur.

 

> La chaudière est tombée en panne pendant plusieurs mois au cours de l'hiver 2009, sachant qu'à ------- la période de chauffe débute en septembre et se termine en mai voir juin. Nous avons du fournir des chauffages électriques d'appoint à nos locataires et bien sûr, en utiliser nous même, pendant les mois les plus froids.

 

> Après plusieurs contacts avec votre responsable technique via Y , ils sont restés sans suite. Un technicien de chez Y s'est enfin déplacé le 20 octobre 2009, diagnostiquant un corps de chauffe percé, il a recontacté votre responsable technique et n'a jamais abouti a aucune réparation.

 

> Pour conclure, nous avons passé les hivers avec une chaudière neuve fonctionnant en pointillés puis plus du tout. Laissant à notre charge le chauffage par l'électricité de nos locataires car il va de soit que nous sommes responsables de leur bien-être. Nous aimerions maintenant régler rapidement cette histoire et que C***** se montre aussi responsable vis-à-vis d'un matériel neuf et encore sous garantie lors des pannes signalées.

 

Cordialement,

De ce courrier, ils nous ont répondu le 18 juillet qu'il prenait la pièce a leur charge.

Puis plus rien, j'ai rappelé le Fabricant fin aout, aucune avancé, j'ai rappelé début septembre, pour me faire dire que le fabricant n'était lié en aucun cas avec le client final, mais qu'il ferait intervenir leur technicien.

 

Je n'ai reçu aucun coup de fil, ni lettre et c'est le silence radio.

J'ai bien sur les bon d'intervention daté par leur Centre agrée

 

Aujourd'hui, il fait froid, nous avons des locataire mécontent donc ils se chauffent à l'électricité donc je payerais leur facture, et je suis parent d'un nouveau-né qui a 5 semaine.

 

Que puis faire ?

il faut savoir que l'installateur n'a pas le droit d'intervenir sur la chaudière et ca dois passé par le centre Agrée du fabricant. Le centre agrée avant d'intervenir doit avoir l'aval du fabricant.

 

Il existe bien des garanties contructeur ?. Le responsable Réclamation du fabricant me soutient qu'il n'a rien qui nous lie, nous , client final et eux.

Que le système de garantie est le suivant:

 

Fabricant -> Grossiste -> installateur -> Client

 

Cordialement

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Non, la garantie est liée par le vendeur, et non l'installateur.... à moins que l'installateur soit le vendeur du matériel.

 

Vous ne pouvez vous retourner que contre le vendeur, car c'est soit la garantie vendeur qui s'applique, soit la garantie légale de conformité.

 

J'espère que vous avez trace de toutes les pannes et autres mésaventures qui sont liées à ce bien acquis neuf...

 

Il vous appartient d'enfin mettre en demeure, sous astreinte de temps, le vendeur d'exécution des réparations nécessaires pour que le bien acquis soit enfin conforme à l'usage auquel il est destiné.

 

Dû au fait que la chose vendue n'a jamais fonctionné correctement, la garantie légale de conformité s'applique de plein droit, vu que la chose vendue n'est pas destinée à être en panne tout le temps, et encore moins à avoir une panne non réparée...

 

Art 1641 code civil

Garantie légale de conformité

 

D'autre part, il serait également bon de rappeler au vendeur ses obligations:

 

Article 1602 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

 

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

 

Article 1603 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

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Ok, donc a ce que je comprends:

 

Fabricant -> grossiste -> Vendeur/Installateur -> Client

Donc je suis lié au vendeur/Installateur.

Mais chez ce fabriquant pour qu'une piece soit prise en garantie il faut:

1 - Que ce soit le centre Agrée qu'il se deplace pour confirmé la panne

2 - Que le centre Agrée demande au fabricant l'échange de piéce

3 - Que le Fabricant donne son accord

4 - Que le Fabricant mandate son Centre Agrée pour la réparation et envoie les pièces.

 

Si le vendeur/installateur touche a à la chaudière en la démontant, le Fabriquant ne garantie plus.

A mon humble avis le vendeur/installateur a fait tout ce qui est dans son possible pour réparer la chaudière.

 

Mais a priori a ce que j'ai compris, s'il demande a son grossiste un échange de la chaudière, c'est le même probleme car, le grossiste demande au fabricant qui mandate son centre Agrée etc.

 

Donc c'est le chien qui se mort la queue...

 

J'oubliais, il n'y a qu'un centre agrée par le fabricant, et c'est ce même centre qui doit faire l'entretien de la chaudière, et a qui nous devons obligatoirement acquitté une somme d'argent pour un contrat d'entretien, si nous voulons que la chaudière soit garantie sinon perte de la garantie.

 

Est ce que je dois mettre tout le monde au tribunal et que chacun soit solidaire l'un de l'autre etc.

Je ne peux pas faire plus que mes courriers, j'ai essayé de trouver des solutions à l'amiable mais personne n'essaie d'avancer.

Surtout que j'ai un courrier du Fabricant qui stipule qu'il change les pièces défectueuse du manière gracieuse. Mais que personne a pris a contacte avec moi.

 

Cordialement

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La procédure, c'est que vous vous retournez contre le vendeur, afin que ce dernier applique ses obligations légales.

Ce qu'il fait pour que ce soit fait, ne vous regarde pas.

 

Votre unique interlocuteur est le vendeur. Charge à lui de se retourner contre le centre agrée afin qu'une personne soit dépêchée sur place pour constater la/les pannes, et afin que tout soit mis en oeuvre pour que la réparation se fasse.

 

Vous, c'est votre vendeur (/installateur......visiblement il serait le même?)que vous devez mettre en demeure de faire procéder à la réparation du bien acquis sous garantie.

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Je viens de finir la "réunion" avec le fabricant et le vendeur/installateur.

 

Alors le representant du fabricant a constaté que la chaudière a bien été installé.

Le représentant a décidé de faire changé la chaudière pour vice de fabrication. Il en sort aussi qu'il m'a dit que le fabricant été en tord vis a vis de moi car ils ont fait intervenir leur SAV qui leur a remonté l'information mais au niveau interne ils n'ont pas fait le nécessaire. Et qu'ils étaient en gros fautif.

 

Maintenant ca s'est fait, mais comme je leur ai dis, je suis propriétaire d'un immeuble et j'ai du chauffé mes locataire (bail habitation et commercial) a mes frais et que donc un dédommagement serait le bienvenue en gros les facture d'électricité etc...

 

Il est resté assez vague sur le sujet et je compte écrire un courrier au Fabricant et a l'installateur pour réclamer un participation au frais (5000€ environ)

 

Quand pensez vous?

 

Cordialement

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    • Par Manbar71
      Bonjour 
       
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      jour 8 - je constate que la manette des gaz n'est toujours pas réparer. Je demande à obtenir les clefs du bateau pour vérifier l'intérieur du bateau. Le courtier me dit qu'il ne peut pas me remettre les clefs sans les documents d'immatriculation du vendeur avant la clôture de la vente prévu le jour 30. Mais afin de me remettre les clefs, il me fait signé un document de clôture de vente et procède a la livraison du bateau le jour 8. Je prends donc possession du bateau.
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      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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