Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Accident de travail (chute ascenseur) - Dépôt de plainte ou non ?


alfzecat

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voici ce qui m'amène ...

 

Je travaille pour une grande boite qui s'occupe de transporter des personnes par train.

Je travaille dans des bureaux (avec des interventions terrain), et le 22 décembre dernier, j'ai fait une chute de 8m dans une cage d'ascenseur en essayant d'en sortir alors qu'il était bloqué entre 2 étages. En essayant de regagner le palier inférieur, je suis passé en dessous de l'ascenseur. Ne me demandez pas comment, ce serait trop long ou il faudrait un dessin.

Nous étions 6 au lieu de 5 dans celui ci.

Départ du RDC, les portes de ferment et rapidement, l'ascenseur fait un bruit anormal et se bloque. S'en suit l'ouverture manuelle des portes et la sortie malheureuse. Je suis le seul à être tombé, les 5 autres ayant réussi à sortir sans dommages.

2 choses :

 

  • étant en surcharge, l'ascenseur n'aurait jamais du "décoller"
  • il est censé y avoir une plaque verticale sous l'ascenseur empéchant un tel drame

Résulats des courses : fracture tibia et genou explosé à gauche et pied plié en 2 au milieu à droite. 3 mois de fauteuil, et rééducation toujours en cours avec complication (algodystrophie pour ceux qui connaissent) et dos terriblement douloureux - Et je m'en sors bien, pas une goute de sang, rien à la tête ni aux bras.

Toujours en arrêt de travail (depuis 9 mois donc)

 

J'en arrive à mes question

 

  • Que dois je faire ? Porter plainte contre la boite d'ascenseur ? Contre mon employeur ? Les 2 ?
  • Quelle est la procédure à suivre afin de prétendre à des indemnités ?
  • Est ce que je dois laisser faire le cours de choses ou me rapprocher d'un avocat et lui demander conseils ? Est ce que avocat = plainte ?
  • Comment évaluer le préjudice que cela portera à ma carrière ? Je ne pense pas pouvoir retourner un jour sur le terrain.

Merci de prendre le temps de me lire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 78
  • Création
  • Dernière réponse

Je laisse les pros du droit vous répondre mais à mon gout il y a torts partagés. Certes il manque apparemment une pièce qui aurait empécher votre chute (à voir si elle devait être présente sur ce modèle d'ascenseur ? trop vieux ?). Mais vous êtes montés en toute connaissance de cause dans l'ascenseur en sur-poids et ça, ça joue contre vous. D'un autre côtés, je pense que le nombre de personnes est plus indicatif qu'autre chose, c'est le poids max autorisé qui fait référence. Car 5 personnes de 100 kgs ou 8 personnes de 40kgs, à choisir vaut mieux le deuxième !

 

Je ne vois pas pourquoi vous devriez porter plainte contre votre employeur. Si il y a fautif(s), c'est les personnes qui sont montées en surcharge et éventuellement la société qui gère l'ascenseur si elle a omise de mettre cette fameuse plaque.

 

D'un autre côté, je m'interroge si ce n'est pas un peu tard (8 mois après) pour faire la déclaration. Ca ne doit pas être fait sous 48 à 72 h ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Enfin, 48h après l'accident, j'étais sous calmant à l'hopital ! Dur d'avoir toute sa tête.

Peut être as tu raison concernant l'age de l'ascenseur et sa mise en conformité.

Quand au nombre d'individus dans l'ascenseur, je me souviens être monté dans les premiers dedans et nous avons été rejoins par 2 autres personnes créant du coup la surcharge. Tout se passe très vite et le temps de se rendre compte qu'on est de trop, c'était trop tard. Avant de "décoller" personne ne s'était rendu compte du surnombre. Imagine la scène, tout se passe en 2 secondes ... (6 personnes de 80 kg de moyennes, au lieu de 375 kg affichés par un plaque)

Il faut savoir que cet ascenseur était en maintenance quasi hebdomadaire pour des bloquages à répétition ou défaut d'ouverture de la porte) et donc si je pense porter plainte contre mon employeur, c'est dans le cas ou il aurait peut etre du songer à faire des grands travaux au lieu de trucs à la petite cuillère.

 

Je ne veux pas forcément porter plainte mais j'espère juste ne pas passer à côté d'une belle indemnisation, maintenant qu'à 35 ans, je suis presque HS :/

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, il y a un CHSCT.

Je pense qu'ils sont au courant mais n'en suis pas sur.

Je devrais les appeler ? Et je leur demande quoi ?

La médecine du travail est au courant, il y a quelques mois, j'ai été convoqué pour une visite mais ne pouvant pas m'y rendre (fauteuil roulant), je leur ai envoyé des copies de rapports de toubibs (opération, convalescence, rééducation, kiné).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et le 22 décembre dernier, j'ai fait une chute de 8m dans une cage d'ascenseur en essayant d'en sortir alors qu'il était bloqué entre 2 étages. En essayant de regagner le palier inférieur, je suis passé en dessous de l'ascenseur. Ne me demandez pas comment, ce serait trop long ou il faudrait un dessin.

Nous étions 6 au lieu de 5 dans celui ci.

 

y'a juste un truc qui me chiffone : il me semble, lorsqu'un ascenceur est bloqué, il faut attendre qu'on nous sorte et non essayer par soit même. Il se peut que cela se retourne contre vous.

 

en tout cas, allez voir le CHSCT

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La médecine du travail est au courant, il y a quelques mois, j'ai été convoqué pour une visite mais ne pouvant pas m'y rendre (fauteuil roulant), je leur ai envoyé des copies de rapports de toubibs (opération, convalescence, rééducation, kiné).

 

Bonjour,

 

1 - Il ne m'apparaît pas vraisemblable que la médecine du travail vous ait convoqué alors que vous étiez en arrêt : elle n'en a ni le droit, ni le pouvoir. Peut-être confondez-vous avec une convocation par votre caisse primaire d'assurance maladie.

 

2 - Vous avez commis une faute en sortant seul de l'ascenseur. Toute action que vous pourriez intenter contre qui que ce soit serait, à mon avis, vaine.

 

3 - cet accident a-t-il été déclaré comme accident du travail et reconnu comme tel ?

 

4 - avez-vous déposé un dossier pour être connu travailleur handicapé ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes votre propre victime, heureusement que vous n'avez pas mis en danger la vie des autres personnes. Il ne faut pas confondre la vraie vie et les cascades du cinéma.

 

Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez rendre responsable une autre personne que vous même. C'est une faute non excusable de votre part.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas du tout d'accord avec Janloup.

 

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.

 

Un accident est toujours un concours de circonstance, mais peu importe que la responsabilité de l'employeur ne soit pas la cause exclusive de l'accident dans la mesure où cette cause a été nécessaire.

 

Que la porte de l'ascenseur s'ouvre alors que celui-ci n'est pas arrêté à l'étage est une défaillance du système de sécurité.

 

La jurisprudence est abondante en ce sens.

 

Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage ;

 

Oui vous pouvez demander réparation auprès de votre employeur sous couvert de sa responsabilité pénale.

 

2° La faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt en raison de sa faute inexcusable ; seule une faute inexcusable de la victime, au sens de l'article L. 453-1 du Code de la sécurité sociale peut permettre de réduire la majoration de sa rente.

Présente un tel caractère la faute volontaire de la victime d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Voici ce qui m'amène ...

 

Je travaille pour une grande boite qui s'occupe de transporter des personnes par train.

Je travaille dans des bureaux (avec des interventions terrain), et le 22 décembre dernier, j'ai fait une chute de 8m dans une cage d'ascenseur en essayant d'en sortir alors qu'il était bloqué entre 2 étages. En essayant de regagner le palier inférieur, je suis passé en dessous de l'ascenseur. Ne me demandez pas comment, ce serait trop long ou il faudrait un dessin.

Nous étions 6 au lieu de 5 dans celui ci.

Départ du RDC, les portes de ferment et rapidement, l'ascenseur fait un bruit anormal et se bloque. S'en suit l'ouverture manuelle des portes et la sortie malheureuse. Je suis le seul à être tombé, les 5 autres ayant réussi à sortir sans dommages.

2 choses :

 

  • étant en surcharge, l'ascenseur n'aurait jamais du "décoller"
  • il est censé y avoir une plaque verticale sous l'ascenseur empéchant un tel drame

Résulats des courses : fracture tibia et genou explosé à gauche et pied plié en 2 au milieu à droite. 3 mois de fauteuil, et rééducation toujours en cours avec complication (algodystrophie pour ceux qui connaissent) et dos terriblement douloureux - Et je m'en sors bien, pas une goute de sang, rien à la tête ni aux bras.

Toujours en arrêt de travail (depuis 9 mois donc)

 

J'en arrive à mes question

 

  • Que dois je faire ? Porter plainte contre la boite d'ascenseur ? Contre mon employeur ? Les 2 ?
  • Quelle est la procédure à suivre afin de prétendre à des indemnités ?
  • Est ce que je dois laisser faire le cours de choses ou me rapprocher d'un avocat et lui demander conseils ? Est ce que avocat = plainte ?
  • Comment évaluer le préjudice que cela portera à ma carrière ? Je ne pense pas pouvoir retourner un jour sur le terrain.

Merci de prendre le temps de me lire.

 

Je ne suis pas du tout d'accord avec Janloup.

 

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.

 

Un accident est toujours un concours de circonstance, mais peu importe que la responsabilité de l'employeur ne soit pas la cause exclusive de l'accident dans la mesure où cette cause a été nécessaire.

 

Que la porte de l'ascenseur s'ouvre alors que celui-ci n'est pas arrêté à l'étage est une défaillance du système de sécurité.

 

La jurisprudence est abondante en ce sens.

 

Oui vous pouvez demander réparation auprès de votre employeur sous couvert de sa responsabilité pénale.

 

Je crois comprendre que les personnes à l'intérieur de l'ascenceur ont elles mêmes ouvert les portes à la main.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu

Je suppose que l'accide,nt du travail a été reconnu.

Dans ce cas, vous ne pouvez à ma connaissance pas mettre en jeu la responsabilité civile de l''ascensoriste ni de l'employeur.

A la rigueur plaider la faute inexcusable.

Ce qui ne sera pas forcément simple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suppose que l'accide,nt du travail a été reconnu.

Dans ce cas, vous ne pouvez à ma connaissance pas mettre en jeu la responsabilité civile de l''ascensoriste ni de l'employeur.

A la rigueur plaider la faute inexcusable.

Ce qui ne sera pas forcément simple.

 

Travaillant dans un organisme de prévention AT/MP qui effectue les enquêtes AT je suis d'accord

avec Maskagaz. En outre, le CHSCT a dû être destinataire du compte rendu de cet AT. Pour tout AT, la responsabilité de l'employeur est engagée sauf à prouver que l'installation était conforme et que les consignes de sécurité n'ont pas été respectées. Par contre, je vous rejoins Gudule, pour obtenir réparation, il y a lieu d'invoquer la faute inexcusable de l'employeur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi je trouve au contraire que Janloup a raison. L'employé ayant manuellement ouvert les portes, on ne peut pas invoquer une défaillance du système de sécurité.

 

Et vous trouvez normal qu'il soit possible d'ouvrir manuellement une porte d'ascenseur alors que celle-ci n'est pas arrêtée à l'étage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et vous trouvez normal qu'il soit possible d'ouvrir manuellement une porte d'ascenseur alors que celle-ci n'est pas arrêtée à l'étage.

 

Pour Mac Gyver, rien n'est impossible, restons sérieux. Si l'entreprise de maintenance a quelque chose a se reprocher ce sera démontré, mais je ne vois pas où est la responsabilité de l'employeur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour Mac Gyver, rien n'est impossible, restons sérieux. Si l'entreprise de maintenance a quelque chose a se reprocher ce sera démontré, mais je ne vois pas où est la responsabilité de l'employeur.

 

D'où ma remarque "la responsabilité de l'employeur est engagée sauf à prouver que l'installation était conforme" j'ajoute également vérifée périodiquement par un organisme agréé "et que les consignes de sécurité n'ont pas été respectées". Pour la surcharge , cette consigne est pour le moins difficile à respecter à moins de s'enquérir du poids de chaque personne qui monte, par conséquent il n'aurait pas dû décoller.

 

---------- Message ajouté à 22h55 ---------- Précédent message à 22h44 ----------

 

Il faut une grosse part d'inconscience pour agir de la sorte.

 

Je dirais plutôt "qu'il n'avait pas conscience du danger". Un "petit vide" qui peut, semble-t-il être aisément franchi d'autant plus que 5 personnes avant lui l'ont fait sans problème.

 

La bonne question est "pourquoi il a été possible" à des personnes de s'extirper de cet ascenseur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut avoir l'ensemble du dossier pour se faire un avis, mais les entreprises ont des contrats entretiens et maintenance pour les ascenseurs, donc vouloir attaquer l'employeur me semble léger.

 

Je dirais plutôt "qu'il n'avait pas conscience du danger". Un "petit vide" qui peut, semble-t-il être aisément franchi

 

Je dirais qu'il s'agit d'un grand vide pour tenter une telle manœuvre, avec un peu de réflexion on patiente et on attend, sinon demain je traverse à pied l'autoroute.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et vous trouvez normal qu'il soit possible d'ouvrir manuellement une porte d'ascenseur alors que celle-ci n'est pas arrêtée à l'étage.

 

Bonjour,

 

OUI

 

J'ai été victime deux fois dans ma vie d'une panne d'ascenseur, et les deux fois (deux lieux différents) les portes pouvaient s'ouvrir manuellement : il doit exister un système de déverrouillage.....Si un ascensoriste passe dans le coin:), qu'il nous donne son avis éclairé sur ce point...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

OUI

 

J'ai été victime deux fois dans ma vie d'une panne d'ascenseur, et les deux fois (deux lieux différents) les portes pouvaient s'ouvrir manuellement : il doit exister un système de déverrouillage.....Si un ascensoriste passe dans le coin:), qu'il nous donne son avis éclairé sur ce point...

 

Ça me parait indispensable, question de sécurité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...