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Forum juridique de Net-iris

vol plaque d'I


paslà

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Bonjour,

 

ma compagne s'est fait voler ses plaques d'immatriculation cette nuit. Il faut déposer plainte tout de suite, ou simplement le déclarer à la préfecture? Je pense plus sage de demander une nouvelle immatriculation, mais je ne sais pas si c'est possible.

 

Si quelqu'un a une idée...

 

Merci d'avance.

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

Il m'est arrivé la même chose ce matin. Enfin, jusque la plaque avant. Mais chez moi, c'est quand même pas banal :eek:.

 

Je n'ai pas déposé plainte, mais signalé au chef des gendy (sms) et aux deux gendy qui sont venus se garer à côté de moi cette après-midi :dry::mellow:...as usual.

 

Juste histoire que, s'il se passe un truc idiot, on ne vienne pas me dire que le 4X4 noir...blablabla...c'est le mien, on a sa plaque :)!

 

Mais bon, je n'habite pas en métropole non plus et quant à vous dire ce qu'il faut faire officiellement...

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Il faut, dans les plus brefs délais se rapprocher des forces de l'ordre, et déposer plainte, afin que dans un document ayant force probante, vous soyez couvert si tenté qu'un véhicule portant votre numéro d'immatriculation servait à commettre un crime ou un délit.

 

Leur téléphoner avant serait préférable, si tenté qu'ils veulent (et là, c'est à la discrétion de chaque commissariat ou gendarmerie) un relevé d'empreintes digitales (IJ)... car dans ce cas, éviter de toucher au véhicule serait préférable... ils se déplaceraient pour le faire.

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D'autant que le vol de plaque d'immatriculation n'est pas un acte anodin... et même si durant quelques années vous n'avez aucune nouvelles, ce vol est soit fait à votre encontre (une personne qui ne vous veut pas que du bien), soit fait dans l'intention de réutiliser cette immatriculation.

 

Dans le dernier cas, ce ne sera pas pour simplement rouler avec..

 

Ce sera pour les excès de vitesse, vol à voiture bélier, fauchage de piéton-s....etc... commission de crime et délits autres...

 

Imaginez que les forces de l'ordre ne soient pas avertis de ce vol.... c'est votre immatriculation, c'est vous l'auteur du crime ou délit...

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Ils disaient justement hier soir sur 'En quête d'action" que les véhicules GO SNAP qui transportent de la drogue s'amusent à voler les plaques d'immatriculations des véhicules identiques aux leurs pour avoir une plaque clean (de véhicule non volé) afin de ne pas être repéré par la police.

 

Mieux vaut être prudent histoire de ne pas avoir d'ennuis derrière !

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Ils disaient justement hier soir sur 'En quête d'action" que les véhicules GO SNAP qui transportent de la drogue s'amusent à voler les plaques d'immatriculations des véhicules identiques aux leurs pour avoir une plaque clean (de véhicule non volé) afin de ne pas être repéré par la police.

 

Mieux vaut être prudent histoire de ne pas avoir d'ennuis derrière !

 

C'est exact cela s'appelle une doublette ;)

 

Par contre, ces bolides qui remontent de la drogue cela s'appelle des GO FAST :p;)

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bonjour à tous

 

que se passe t'il si la carte grise de ma voiture est au nom de ma mère ?

En cas de problème ou d'utilisation frauduleuse de mes plaques, comment prouver que c'est bien moi qui conduit habituellement la voiture et non ma mère ?

 

merci de vos conseils car décidemment ce doit être un mauvais jour pour ce genre d'infraction puisque je me suis fait voler mes plaques ce matin au travail :mad:

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C'est exact cela s'appelle une doublette ;)

 

Par contre, ces bolides qui remontent de la drogue cela s'appelle des GO FAST :p;)

 

En lisant ton message je me suis dit "beh pourquoi il me dit ça, c'est ce que j'ai mis". Et en relisant mon message, je me suis aperçu que je me suis planté. Je sais même pas d'où a pu sortir ce "SNAP" !

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bonjour à tous

 

que se passe t'il si la carte grise de ma voiture est au nom de ma mère ?

En cas de problème ou d'utilisation frauduleuse de mes plaques, comment prouver que c'est bien moi qui conduit habituellement la voiture et non ma mère ?

 

merci de vos conseils car décidemment ce doit être un mauvais jour pour ce genre d'infraction puisque je me suis fait voler mes plaques ce matin au travail :mad:

Une simple déclaration disant que vous reconnaissez être le conducteur habituel du véhicule. Identique en cas de flash, on désigne un autre conducteur.

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Maintenant que mes plaques ont été volées, a qui dois-je adresser cette déclaration, car petit soucis supplémentaire, je suis en métropole mais ma mère (propriétaire de la CG) réside à TAHITI ? S'il se passe quelque chose avec ces plaques en métropole, les enquêteurs vont s'adresser à ma mère avec des délais postaux d'une quinzaine de jours pour que le courrier lui parvienne.

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

vous allez déposer plainte avec la CG et, si vous apparaissez sur l'assurance (ce qui, normalement, devrait être le cas), avec ladite assurance;

 

Quant au fait que s'il se passe quelque chose avec les plaques, çà va être compliqué, ne vous inquiétez pas, la gendarmerie remplit très bien ce genre de missions à Tahiti. Puis, à mon avis, c'est à vous qu'ils s'adresseront en premier.

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Bonjour,

 

vous allez déposer plainte avec la CG et, si vous apparaissez sur l'assurance (ce qui, normalement, devrait être le cas), avec ladite assurance;

 

Quant au fait que s'il se passe quelque chose avec les plaques, çà va être compliqué, ne vous inquiétez pas, la gendarmerie remplit très bien ce genre de missions à Tahiti. Puis, à mon avis, c'est à vous qu'ils s'adresseront en premier.

 

Je confirme ;)

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Merci beaucoup pour vos conseils.

Je vais dès demain matin porter plainte avec l'assurance puisque la voiture est bien assurée à mon nom.

C'est vrai que je n'aurais pas voulu que ma mère soit embêtée, elle a déjà été bien gentille de me donner sa voiture quand elle est partie à Tahiti, que vous paraissez bien connaître Quasi.

Cependant ne serait-il pas plus intelligent de faire mettre la CG à mon nom pour éviter toute ambiguité et tout soucis pour ma mère ?

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Invité Jun'nosuke

Oui, ce serait plus simple de faire un transfert de propriété. Cédé à titre gratuit, si çà existe toujours. Vous remplissez les docs (ce ne sont pas les mêmes à Tahiti), puis vous les envoyez à votre mère pour signature. Avec la carte grise, dont il faudrait faire faire une copie certifiée conforme en mairie. Ceci au cas où vous vous feriez arrêter durant le temps de l'aller-retour courrier entre tahiti et la métropole. Soit...pas trois jours, c'est clair!

 

Et re oui, je connais bien la polynésie et ses gentils gendy...

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On sent comme une pointe d'ironie dans votre message Quasi !... (sur les gendarmes)

Ceci dit je vais me renseigner pour mettre la CG à mon nom vu que mes parents ne sont pas prêts de rentrer définitvement en métropole (à la retraite et au soleil, quelle chance !).

Et vous, avec votre plaque avant volée ? Je ne vois pas l'intérêt de ne voler qu'une seule plaque, c'est plutôt idiot.

Quoi qu'il en soit, merci pour vos conseils.

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Invité Jun'nosuke

Bah, je ne me pose pas de question quant à ce qu'on va bien pouvoir faire avec. C'est probablement de la simple malveillance. Pour ne pas dire autre chose...

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  • 1 an plus tard...

Risque-t-il de la prison ?

 

Si vous parlez de l'auteur du vol, effectivement et aux termes de l'article 311-3 du Code Pénal, celui ci risque de la prison:Code pénal - Article 311-3 | Legifrance Encore faut-il qu'il soit identifié, interpellé et poursuivi devant une juridiction de Jugement.Néanmoins et en préambule à cela, que ce membre de votre famille aille rapidement déposer plainte.

 

---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 16h15 ----------

 

Bonjour,

 

Je rappelle que c'était paslà qui posait une question et que sauf erreur,elle n'a toujours pas eu vraiment de réponse .En revanche, Quasi ensuite sv77 et enfin marine du 78 se sont greffés à la discussion et ont eu plus de chance...

 

paslà a obtenu sa réponse en post #4, je me cite:"Bonjour, Dans votre cas, le dépot de plainte s'impose. Deux intérets: -vous couvrir en cas de commissions d'infractions -diffuser l'information à l'échelon national cordialement".J'y ajouterai même un 3ème intérêt:nanti de cette plainte solliciter une nouvelle immatriculation en Préfecture.

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    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
      Dés le début je lui ai dit que étant majeur de 34ans je ne la rencontrerais pas pour une rencontre coquine mais que je voulais bien faire sa connaissance car j'ai un faible pour les femmes d'origine africaine (j'aimerais mieux en connaitre une), elle cherchait un homme mûr âgé pour en savoir + . Étant quelqu'un de très correct je lui ai dit que je voulais  bien faire connaissance et parler un peu coquin ya une limite légal (sans parler porno biensûr).
      Je lui ai envoyé des photos de moi dénudé un peu tout sauf montrer mon sexe (je pensais que la limite légale était à ce niveau là vis à vis d'une mineure, mais peut être que j'ai un peu dépassé la limite.
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      J'espère ne pas avoir dépassé la limite du légal. 
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
      - Travail non déclaré et factures des pièces que j'ai payées établies au nom du garage
      - Utilisation de mon assurance bris de glace pour le paiement de la main d'oeuvre qu'il m'avait promis ne pas me faire payer, et surtout pour mon pare-brise qui a été cassé à cause d'une négligence de sa part (celle de ne pas avoir scellé le capot pour le sécuriser après l'avoir ouvert pour le replier) suite à l'ouverture de mon capot alors que j'étais en train de conduire et qui me privait de visibilité, ce qui aurait pu me "coûter", à moi et/ou quelqu'un d'autre, bien plus cher si j'avais percuté une voiture ou si j'étais sortie de route
      - Changement des deux roues au lieu d'une seule comme je lui avais demandé, qui plus est, des roues qu'il m'avait assuré être identiques alors qu'il n'en est rien puisque mon cache-boulons ne rentre plus à fond dans mes roues, je doute donc fortement qu'elles soient identiques aux miennes, d'autant plus que je constate que celles remplacées sont largement de moins bonne qualité. Lorsque je m'en suis aperçue quelques jours plus tard et lui ai demandé de récupérer mes anciennes roues, il m'a dit qu'elles étaient parties à la casse, or vu le bon état de l'une d'entre elles, je doute également fortement qu'elles aient été parties à la casse.
      - Concernant mon démarreur, j'ai eu des problèmes quelques semaines après son changement (alors que je rappelle qu'à la base il voulait changer mon démarreur parce qu'il peinait, même s'il fonctionnait toujours, et que j'ai dit que je refusais de changer le démarreur tant qu'il ne tombait pas en panne et qu'il est soi-disant tombé en panne quelques jours après que je le lui dise ça). Notamment lorsqu'il faisait chaud, ma voiture ne pouvait plus redémarrer. J'ai dû rester des demi-heures, voire des heures, à attendre le refroidissement (du démarreur ?) pour que ma voiture redémarre. Parallèlement, je l'ai appelé à plusieurs reprises, sans passer le voir car j'avais déménagé entre temps, pour l'informer de la situation mais il ne semblait pas y être réceptif. De ce fait, j'ai, à tort, laissé courir... mais j'en suis arrivée à un stade, plus d'un an après, à avoir des vrais problèmes de démarrage, notamment lorsque celle-ci est "chaude", au point que l'on doive me pousser pour que la voiture redémarre...
       
      Je l'ai récemment rappelé pour qu'il trouve une solution car j'estime que c'est à lui de faire le nécessaire et non à moi d'aller voir un autre garagiste et repayer un autre démarreur (et la main d'oeuvre qui va avec) qui a été changé il y a peu de temps. Il m'a alors avoué qu'il avait mis un démarreur presqu'aussi pourri que le mien... j'ai donc exigé qu'il fasse le nécessaire mais monsieur rechigne, il prétend que je lui mets la pression simplement parce que je lui demande un peu fermement de réparer ses erreurs après plus d'un an et que du coup, il va porter plainte contre moi pour harcèlement...
       
      Je voulais savoir si après plus d'un an, je pouvais avoir un recours face à cette situation et si oui, quelle(s) démarche(s) à accomplir ?
       
      Sachant que j'ai en ma possession :
      - un devis établi par son garage mais qui a été juste fait comme liste de vérification/pointage pour qu'on se souvienne de ce qui a été fait sur la voiture, il ne comporte aucune valeur financière puisqu'il est à 0€ mais sur lequel figurent, outre les pièces de carrosserie, démarreur et pare-brise
      - les factures (dématérialisées puisqu'il a les originaux) des pièces de carrosserie que j'ai payées et les preuves (chèque, carte bancaire) que c'est moi qui les ai payées mais qui sont établies au nom du garage
      - des photos de ma voiture juste après l'accident qui démontre bien que mon capot était plié et bloqué dans ma calandre et mon pare-brise absolument pas cassé
      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
      J'ai oublié de préciser qu'il m'a prêté, en attendant de récupérer la mienne, une voiture qui, à l'époque, était en dépôt-vente et appartenait à un particulier et dont j'ignore si le propriétaire était au courant. Il m'avait alors assuré que oui car je lui avais dit qu'il n'était pas question que je roule avec la voiture d'un particulier sans son accord mais du coup, j'en doute...
       
      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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