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Forum juridique de Net-iris

Couverture pour chute d'objet dans l'habitation


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Bonjour,

 

J'ai cherché dans la section et n'ai pas vu de problème vraiment semblable à celui auquel je suis confronté (ou peut être ai je mal cherché).

 

Il y a quelques jour je me suis aperçu que le fond de ma douche est fissuré. C'est une douche monobloc en PVC et la fissure est quasi invisible à moins de coller son nez dessus ou de poser le pied à cet endroit qui se trouve sous les robinets. ce qui en pratique n'arrive pas; je ne sais donc pas dire depuis quand de l'eau s'est infiltrée mais apparemment pas de dégâts autre que la douche à changer.

J'appelle donc le propriétaire pour le lui signaler, qui à son tour appelle l'entreprise avec laquelle il travaille pour les rénovations de ses biens. L'entreprise passe pour voir ce qu'il y a à faire et on me fait la remarque que quelque chose a dû tomber dans la douche pour la fissurer. Sûr et de bonne foi je réponds que non et puis quelques minutes après je me rappelle du pommeau de douche qui est déjà tombé sur le fond et j'en fais part. Une petite semaine après le propriétaire me rappelle en me disant qu'il faut faire jouer l'assurance - ce qui ne m'avait même pas effleuré du fait de n'avoir jamais pensé que ça pouvait être occasionné par la chute du pommeau - .

Du coup je contacte mon assureur, qui me répond que ce n'est pas couvert par le contrat et qu'il aurait fallu que je contracte une option - dont on ne m'a jamais fait part - pour que l'assurance prenne en charge.

 

Je précise ne pas avoir le contrat sous la main au moment où j'écris ces lignes n'étant pas à mon domicile.

 

N'ayant pas le contrat sous la main auriez vous une piste sur ce qu'il faut vérifier et/ou faire ? Complètement dégoûté j'aurais préféré payer une trentaine d'euros par an si on me l'avait proposé et pour l'instant je me demande vraiment ce que je vais faire car si l'assurance ne couvre pas j'en serai de ma poche pour les travaux, ne serait ce que la douche et pire s'il y a un dégât des eaux masqué par la douche.

 

Merci d'avance pour vos réponses

 

Stéphane.

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Invité kogaratsu

bonjour

Du coup je contacte mon assureur, qui me répond que ce n'est pas couvert par le contrat

ces dommages ne sont effectivement pas couverts par les garanties courantes d'un contrat MRH d'un occupant, qui concernent essentiellement l'incendie, la dégât des eaux, le bris de vitre, voire le vol.

d'autres options sont encore posibles pour une couverture plus étendue.

et qu'il aurait fallu que je contracte une option - dont on ne m'a jamais fait part - pour que l'assurance prenne en charge.

certains contrats haut de gamme prévoient effectivement une option "tous risques accidentels" visant à garantir tous les dommages accidentels quels que soient les évènements les ayant occasionnés. mais elle a généralement un coût assez prohibitif...

je me demande vraiment ce que je vais faire car si l'assurance ne couvre pas j'en serai de ma poche pour les travaux, ne serait ce que la douche

oui.

et pire s'il y a un dégât des eaux masqué par la douche.

non.

pour le DDE éventuel, la garantie correspondante prend e charge les conséquences.

donc de ce côté, vous n'avez pas grand chose à craindre.

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Personnellement, je trouve normal que l'assurance ne couvre pas cela. Bien que vous soyez en location, vous êtes gardien de la chose louée, donc c'est comme si elle était à vous. Une assurance ne fonctionne généralement pas pour des dégâts que vous vous occasionnez à vous même. Ce serait trop facile, envie de changer de douche, hop, je la casse moi-même et je fais jouer l'assurance.

Pour être assuré à ce titre, il doit falloir y mettre sacrément le prix...

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Invité kogaratsu
Personnellement, je trouve normal que l'assurance ne couvre pas cela.

bof, tu sais, les assureurs n'y voient aucun inconvénient tant qu'ils équilibrent les comptes.

Une assurance ne fonctionne généralement pas pour des dégâts que vous vous occasionnez à vous même.

ben si Lag ;)

pour un incendie, un DDE, un bris de vitre...

le tout est que cela ne soit pas volontaire (et que ce soit démontré)

Ce serait trop facile, envie de changer de douche, hop, je la casse moi-même et je fais jouer l'assurance.

certains ne se gènent pas pour tricher, même avec les garanties "ordinaires".

le top fraude, c'est en RCF...

mais c'est un régal quand ils se font choper. :rolleyes:

Pour être assuré à ce titre, il doit falloir y mettre sacrément le prix...

assez, oui.

mais c'est aussi assez normal: peu souscrit, donc rapport sin/cot serré.

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Bonsoir,

 

A un moment j'ai eu peur de n'obtenir aucune réponse.

Merci beaucoup d'être intervenu :)

Oui voilà il aurait fallu que ce soit un tiers même si aujourd'hui je ne suis même pas sûr que ce soit ça qui ait causé la fissure, bref allons y gaiement pour une douche :sad:

Le propriétaire est assez conciliant et prend à sa charge 1/3 des frais pour la vétusté.

Entre ça et la voiture qui va me coûter 600 euros de franchise c'est la fête !! ^^

 

Merci encore pour vos réponses

 

Stéphane.

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    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Memepasmort
      Bonjour (ravi de vous revoir),

      Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

      Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

      Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

      Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

      En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

      Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

      Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

       Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

      Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

      Ma question est la suivante :

      - Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

      Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

      Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.
      J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

      Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

    • Par Isalaseineetmarnaise
      Bonjour à tous
      J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.
      Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.
      Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.
      J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.
      Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.
      Merci de votre aide
      Cordialement
    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
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