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Forum juridique de Net-iris

Montant de dommages et interets,coups et blessures involontaires par accident de la route


Zovo

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Mon épouse a été victime d'un grave accident de la route dans lequel elle a été percutée par un véhicule venant de l'arrière à trés vive allure,et qui a doublé plusieurs véhicules avant d'entrer en collision de plein fouet avec le véhicule de mon épouse,qui s'apprétait à tourner à gauche aprés avoir indiqué sa direction avec le clignotant,pour se rendre à son travail . Mon épouse a eu des fractures multiples au bassin,aux appophises lombaires,au sacrum;une grave hémorragie cérébrale,une plaie ouverte au cuir chevelu,et son oeil gauche a été fortement endommagé.Elle est restée dans le coma pendant 12 jours,et a fait 4 mois et demi d'hospitalisation.Elle souffre aujourd'hui de nombreuses séquelles.à combien peut-elle prétendre en termes de dommages et interets ?

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Bonjour,

 

Il nous est impossible de répondre à votre question.

 

En effet, ce chiffrage relève quasiment d'une expertise afin de chiffrer selon les barêmes en vigueur le prix de la douleur (pretium doloris), l'éventuel préjudice esthétique et surtout ce que vous appelez des séquelles et que la loi édicte sous le terme d'IPP (incapacité permanente partielle)

 

Il me semble impératif d'être conseillé par un avocat (sachant que ce n'est toujours pas ma profession) afin de chiffrer cela, voir de définir cette IPP s'il y a lieu

 

cordialement

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Avant tout, j'aimerais savoir, puisqu'il y a eu au moins un blessé corporel, donc déplacement des services de secours (à minima pompiers, et au pire avec un médecin du samu), et donc déplacement de la police ou gendarmerie, ce que dit le rapport de police...

 

A 99% je dirais que ce sont les forces de l'ordre qui ont établis à minima le constat d'accident, et à maxima le rapport d'accident.

 

Donc, quelles sont les conclusions émises par ces derniers.

 

Ensuite il serait intéressant également de savoir ce qu'en dit votre assurance.

 

Non pas que je veuille vous être désagréable, mais hélas, le code de la route s'appliquant à l'ensemble et non pas au cas par cas, il arrive hélas, qu'étant dans son droit, en application du code de la route on se retrouve à être le responsable...

 

Là, votre femme s'engageait à couper la voie inverse, et de cas personnel (sans blessures, ce fut mon père qui eu le même type d'accident avec deux véhicules détruits), et le code de la route hélas n'est pas en faveur du véhicule qui coupe une voie de circulation.

C'est pourquoi les renseignements demandés ci-dessus seraient intéressants à avoir;)

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il serait utile effectivement si une procédure de droit commun pour violences involontaires ait été diligentée, l'accident résultant semble t-il d'une faute du conducteur adverse

 

La faute La faute doit être soit une faute d'imprudence, de négligence, d'inattention ou de maladresse, ou alors un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

Attention: si la faute a été commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ce sont les articles222-19-1 et 220-20-1 CP qui seront applicables.

Enfin, il peut aussi s'agir d'une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et le règlement.

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et s. CP.

s'agissant du domage causé Le code pénal fait une distinction :

Ø entre le dommage qui entraîne une incapacité totale de travail égale ou inférieure à 3 mois

Et

Ø celui qui entraîne une ITT supérieure à 3 mois.

Le préjudice causé peut être matériel, corporel ou moral

et et bien évidemment un lien de causalité entre la faute et le dommage

II.

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Bonjour

 

Il faut faire appel à votre assurance auto qui se chargera de vous défendre. Vu le montant des dommages, il vaudra mieux prendre avocat car les indemnisations proposées sont toujours très basses. En les renégociant, cela monte beaucoup !!

La procédure prend des mois, voire années ...

En ce qui me concerne, j'ai été renversée par une voiture à un passage piéton, je n'ai pas eu grand chose dans l'imédiat, mais des pbs sont apparus des mois après. j'ai un déficit averé de 2% aux cervicales, ce n'est pas grand chose, mais à l'occasion, ça m'handicape.

j'ai vu 2 experts, obtenu 1500 € en première instance et obtenu 3400 € après négociations.

J'iamgine que dans le cas de votre épouse, les sommes seront sans commune mesure.

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J'iamgine que dans le cas de votre épouse, les sommes seront sans commune mesure.

 

A la condition qu'elle ne soit pas -elle- reconnue responsable de l'accident, auquel cas, ce sera la partie adverse qui entamera ces démarches...

 

Le rapport de police est un élément essentiel et impératif à la vue des faits qui y seront notés... l'assurance se basera là dessus, et uniquement là dessus, et en application du code de la route, sera conclu un responsable et une victime.

Mais attention, les apparences peuvent être trompeuses, et une victime peut devenir responsable de l'accident...^^

 

D'où la demande de précisions, avant de tirer des conclusions hasardeuses, pouvant même aller jusqu'à mettre Zovo --tout du moins sa femme-- dans le cas inverse (à devoir....).

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