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Forum juridique de Net-iris

Lidya


Lidya2607

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BOnjour, j

e voudrais savoir si la Mairie peut refuser une procuration .Si oui pour quelle motif .

PErsonnelement je suis atteinte d'agoraphobie: phobie des endroits public et je ne paut faire valoir mes droit que par procuration.

ET actuellement je souaite simplement récupérer mon courrier au CCAS .

Merci pour votre réponse.

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Bonjour,

 

Je n'ai pas de références juridiques à vous apporter, juste une réflexion

 

Dans la mesure où le distributeur historique du courrier accepte les procurations pour retirer une lettre recoAR en lieu et place d'une personne et ce qu'elle que soit la raison,

 

je ne vois pas pourquoi une mairie refuserait une personne dûment mandatée par vous même et porteuse d'une procuration en bonne et due forme.

 

cordialement

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Attention habéas, seuls les recoAR bénéficient d'une procuration qui puisse être établie hors de l'établissement postal, pour toute autre forme de courrier, la procuration et également à remplir sur place, avec la personne donnant procuration, et celle recevant procuration (les deux signatures étant obligatoires) ;)

 

Là, je suppose qu'il en va de même, hélas.

 

Maintenant, les phobies sont reconnues, donc sous l'avis médical émis par un médecin spécialisé, je doute que l'administration ne puisse passer outre, puisque seul un médecin peut revenir sur un diagnostique médical ;) (là, c'est une autre voie que vous donne).

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