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Mickdad

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Bonjour,En conflit avec mon employeur, ce dernier produit une pièce (plainte d'un représentant syndical extérieur à l'entreprise) dont il ne m'a jamais parlé, ni même évoqué. En fait, je découvre cette pièce.En outre, cette pièce indique qu'une plainte a été déposé contre moi auprès des services de police. Or, je n'ai jamais été convoqué par les services de police.Ma question est: A-t-il le droit de faire état de cette pièce et ce, alors même que je n'ai eu jamais connaissance et à fortiori de remontrance tant verbale qu'écrite?Merci pour votre réponse rapide

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Pardonnez-moi.Procédure en appel devant le tribunal d'instance affaires sociales.

 

une plainte devant le TASS ?? Quelle relation avec votre emploi et votre entreprise ???

 

avec un peu d'imagination, on peut penser à une plainte pour escroquerie aux assurances sociales, genre vous prétendez avoir eu un accident du travail dans votre entreprise officielle, alors qu'en réalité vous êtes tombé de l'échelle chez vous en faisant les peintures ...

 

et le DS "extérieur" est au courant de cette affaire parce qu'il siège au TASS !

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Non vous n'y êtes pas du tout.Ce DS exterieur assistait un membre de mon entreprise lors d'un entretien. Ce dernier a écrit à mon PDG pour lui faire part que je me serais mal comporté envers lui et qui plus est, aurait déposé plainte sur la main courante au poste de police.Je n'ai jamais été informé par ma hiérarchie. Aujourd'hui, face au litige qui m'oppose à mon employeur, ce dernier utilise ce document comme pièce.Ma question est: En a-t-il le droit et ce, étant donné que je n'ai jamais été informé et encore moins convoqué par les services de police

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et qui plus est, aurait déposé plainte sur la main courante au poste de police.

Plainte ou main courante ? Ce n'est pas la même chose...

En a-t-il le droit et ce, étant donné que je n'ai jamais été informé et encore moins convoqué par les services de police

Si c'est une main courante, il est normal que vous n'ayez pas été convoqué par la police, une main courante ne déclenche pas la machine policière ni judiciaire (contrairement à la plainte)

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Ecoutez MICKDAD , la police et le TASS , ce sont deux choses suffisamment différentes pour ne pas les confondre. Essayez svp d'être clair et précis.

 

L' autre employé s'est fait assisté par une personnalité extérieure à l'entreprise ( un "Conseillé du Salarié" , peut importe qu'il soit par ailleurs D.S. dans une autre boite), lors d'un entretien pour sanctions. Qu'avez - vous bien pu faire pour que ce MR porte plainte , et en plus sur vos lieux de travail ?? Peut-être l'avez vous insulté , ou frappé , ou bousculé volontairement , ou poursuivi par des injures , ou offensé ...

A priori, ces MR sont des gens sensés et ayant un grand calme , que vous avez probablement croisé sur votre chemin pour la 1ere fois de votre vie, et que vous ne reverrez probablement plus jamais. Vous avez du provoquer un incident suffisamment grave pour qu'il porte plainte contre vous , et le pire , c'est que vous semblez pas du tout en etre conscient !

Et donc votre patron est dans son droit de vous sanctionner pour ces faits ; à vous de prouver que les faits invoqués sont faux ou inventés.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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