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Forum juridique de Net-iris

Voisin insultant par courrier


Miradelorraine

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On a un voisin très très... bref, je ne sais pas comment le qualifier.

La première fois que je l'ai vu, il était à quatre pattes sous ses sapins en train de couper l'herbe qui dépassait au ciseau. Le must est le fait qu'il ait fait "cueillir" les feuilles mortes tombées des platanes qui se situent derrière chez nous sur sa haie par son fils.

 

On a acheté la maison il y a trois ans (juin 2007) à une petite dame d'un âge respectable 96 ans mais dont le curseur était resté bloqué sur les années 70, papier peint d'époque, cuisine d'époque, moquette d'époque, peintures et fenêtres d'époque. Son jardin était une forêt vierge, elle replantait tout ce qu'on lui offrait comme fleurs. On a passé notre premier été à couper les ronces et à déterrer les rosiers qui avec le temps s'étaient transformés en églantiers, faute d'entretien.

 

Il y a deux ans, il a entrepris d'agrandir sa maison, il a stocké de la terre chez nous, avec l'accord oral de mon mari, pour une durée d'une semaine "au maximum". La semaine a duré trois mois. Le pire étant qu'il faisait travailler les ouvriers de 07 h à 09h le matin, tous les jours.

 

J'étais enceinte, en congés maternité, je dormais très peu et très mal vu mon état, j'adorais me faire réveiller de cette façon. Mon mari, très chevaleresque "ma chérie, ne dis rien, l'an prochain, je ferai des travaux dehors aussi, si on l'embête, il nous embêtera aussi."J'ai rongé mon frein.

 

L'an dernier, on rachète un bout de terrain à la commune, on le clôture, il vient nous voir pour qu'on supprime la grille qui nous sépare de lui à nos frais et qu'on replante ses sapins avec de la terre végétale et à une date précise. Mon mari lui a répondu "votre grille restera là où elle est, c'est à dire alignée sur le plot du géomêtre"

 

Cette année, à chaque fois qu'il voyait mon homme, il lui disait "faudra m'aider à couper les sapins (haie mitoyenne)" "oui oui "lui disait mon homme qui se demandait ce qu'il voulait couper. Nous, en plein travaux (DP déposée), on a aménagé l'entrée pour pouvoir garer notre deuxième voiture, on a fait une terrasse, on a réaménagé les allées qui avaient près 40 ans et commençaient à s'effondrer car abimées par la végétation et le gel

 

Il se pointe il y a quinze jours, il dit à mon mari "on coupe ce week-end" mon mari fait son ado têtu et lui répond "ce week-end j'ai pas envie". Surlendemain, on reçoit un recommandé nous demandant qu'on lui cède la mitoyenneté de la haie (il m'a sorti un article du code civil revu à sa sauce puisque l'article concerne les murs)vu qu'on ne l'entretient pas (sic, voir photos)

 

Je lui réponds poliment que la mitoyenneté de la haie n'est pas prouvée (la haie "bombe" allégrement sur notre terrain et les deux grilles sont implantées correctement), que seul le PV d'un géomêtre fait foi, et que justement ça tombait bien puisque l'an prochain, nous allons en faire venir un afin de délimiter notre limite et par la suite mettre un mur et un grillage en limite séparative (art 668 du code civil) en vu d'avoir un chien.

 

J'en profite pour lui parler de sa folle tendance à faire du bruit le week-end (motoculteur de 10 à 18 heures un dimanche, il a un terrain de 03 ares) , et de la fenêtre qu'il a crée il y a deux ans et qui donne sur notre salon-salle à manger.

Je lui réponds aussi qu'étant en travaux, on fera notre côté quand on le pourra (hors week-end pour éviter de faire du bruit), qu'au pire si vraiment ça le chagrine à ce point, on lui donnait l'autorisation de passer sur notre terrain. .

 

Il nous a répondu que notre terrain c'était le chaos, que du temps de l'ancien propriétaire c'était arboré (tu m'étonnes), calme (ben oui, nous on est parti du matin 07h jusqu'à 19 h le soir, je me demande bien qui peut foutre le bordel car en plus,le week-end on est rarement là), que mon mari était un grand fainéant et tout ça en AR, parce qu'on ne veut pas selon lui couper comme il veut quand il veut (c'est à dire avec lui en inspecteur des travaux finis)

 

Résultat des courses: ce soir, je vais chez le médiateur et j'enchaîne avec un rendez-vous en mairie (car il est à l'origine d'un courrier que la mairie a écrit à l'ensemble des copropriétaires concernant les places de stationnement qui étaient à tout le monde puisque la voie est publique, ben non, celle devant chez lui est à lui).

C'est un mec qui fait dans la provoc, il a commencé la taille de son côté hier soir à 18h00 sous nos fenêtres.

Je ne cherche pas le conflit mais son courrier m'est tombé des mains, j'aimerai savoir si le dépôt d'une main courante et une réponse circonstanciée pourra faire comprendre à ce cher individu tout le bien que je pense de lui.

 

---------- Message ajouté à 15h45 ---------- Précédent message à 15h36 ----------

 

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L'an dernier, on rachète un bout de terrain à la commune, on le clôture, il vient nous voir pour qu'on supprime la grille qui nous sépare de lui à nos frais et qu'on replante ses sapins avec de la terre végétale et à une date précise. Mon mari lui a répondu "votre grille restera là où elle est, c'est à dire alignée sur le plot du géomêtre"

Je ne comprends pas c'est le terrain communal qui a été borné ?

Qu'appelez vous la grille ?

La blanche

Les panneaux verts ?

 

Cette année, à chaque fois qu'il voyait mon homme, il lui disait "faudra m'aider à couper les sapins (haie mitoyenne)" "oui oui "lui disait mon homme qui se demandait ce qu'il voulait couper.

Ben la haie qui déborde sur la photo ...:D

A qui appartient le muret blanc et celui sous les grilles vertes ?

Je vois le muret blanc à cheval par rapport aux grilles vertes ou je me trompe ?

 

Il se pointe il y a quinze jours, il dit à mon mari "on coupe ce week-end" mon mari fait son ado têtu et lui répond "ce week-end j'ai pas envie". Surlendemain, on reçoit un recommandé nous demandant qu'on lui cède la mitoyenneté de la haie (il m'a sorti un article du code civil revu à sa sauce puisque l'article concerne les murs)vu qu'on ne l'entretient pas (sic, voir photos)

 

Je lui réponds poliment que la mitoyenneté de la haie n'est pas prouvée (la haie "bombe" allégrement sur notre terrain et les deux grilles sont implantées correctement), que seul le PV d'un géomêtre fait foi, et que justement ça tombait bien puisque l'an prochain, nous allons en faire venir un afin de délimiter notre limite et par la suite mettre un mur et un grillage en limite séparative (art 668 du code civil) en vu d'avoir un chien.

Mais ce n'est pas borné chez vous ?

 

J'en profite pour lui parler de sa folle tendance à faire du bruit le week-end (motoculteur de 10 à 18 heures un dimanche, il a un terrain de 03 ares) ,

C'est probablement interdit voir en mairie si Arrêté

 

 

et de la fenêtre qu'il a crée il y a deux ans et qui donne sur notre salon-salle à manger.

Vous pouvez préciser à quelle distance ?

Elle respecte bien le Code Civil (1m90) ?

Voire les prescriptions éventuelles du POS ou PLU pour les ouvertures

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Je ne comprends pas c'est le terrain communal qui a été borné ?

Qu'appelez vous la grille ?

La blanche

Les panneaux verts ?

 

 

Ben la haie qui déborde sur la photo ...:D

A qui appartient le muret blanc et celui sous les grilles vertes ?

Je vois le muret blanc à cheval par rapport aux grilles vertes ou je me trompe ?

 

 

Mais ce n'est pas borné chez vous ?

 

 

C'est probablement interdit voir en mairie si Arrêté

 

 

 

Vous pouvez préciser à quelle distance ?

Elle respecte bien le Code Civil (1m90) ?

Voire les prescriptions éventuelles du POS ou PLU pour les ouvertures

 

 

La commune a proposé aux riverains d'acheter le bout de terrain à l'arrière des maisons en limite de leur propriété (donc bornage). Lui a acheté le sien il y a 5 ans, nous on l'a acheté peu de temps après l'achat de la maison. Il avait cloturé son jardin de grilles blanches, se servant du plot comme repère et replanté des sapins derrière la clôture (je remets une photo Photo : DSC_0056.JPG). Nous on a clôturé notre partie, en prenant garde de ne pas s'appuyer sur son poteau. C'est cette partie-là qui a posé problème.

Vous me parlez de l'avant du terrain, et d'après le plot (la mairie a procédé à un arpentage en vu d'une rétrocession de la voirie dans le domaine publique) le muret et la grille verte sont mitoyens. Les sapins sont plantés dans l'alignement, donc mitoyens.

C'est borné chez nous, mais je me doute que si on clôture en limite de propriété vaut mieux un arpentage récent, de façon à montrer patte blanche en cas d'un éventuel recours.

Le bruit, il y a un arrêté municipal en vigueur dont la mairie rappelle régulièrement l'existence (courriers adressés à l'ensemble de la population, bulletins municipaux )mais il s'en moque.

La fenêtre en question est d'après cadastre.gouv.fr à plus d'1.90 mètres (2 mètres et quelques) mais une autre fenêtre est à 0.70 mètres. Je ne compte pas me lancer dans une procèdure pour cette fenêtre, on n'est pas là une bonne partie de la journée et on a mis des stores occultants que l'on baisse quand on est là.

On a lancé la procèdure de médiation, en expliquant que l'on souhaite entretenir notre partie de haie en fonction de nos disponibilités (par exemple, quand mon mari quitte le travail à 15 heures en semaine et qu'il est en attente de matériel pour nos travaux) et non en fonction des desiratas de mon voisin qui lui souhaite que mon mari l'aide le week-end à l'entretien de la haie (il s'est plié à ça l'an dernier, il a été réduit à obéir au voisin). Ce que nous voulons, c'est que chacun entretienne sa partie. L'an prochain, on implantera notre grille en limite de propriété comme le prévoit l'article 668 car chaque année le problème de la taille va se reposer

Photo : DSC_0056.JPG

 

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Il avait cloturé son jardin de grilles blanches, se servant du plot comme repère et replanté des sapins derrière la clôture [ Nous on a clôturé notre partie, en prenant garde de ne pas s'appuyer sur son poteau. C'est cette partie-là qui a posé problème.

Je vois sur cette photo les grilles qui semblent dans l'alignement de la borne (je suppose que c'est ce qui est par terre entre les poteaux non ? )cette haie lui est privative !

A lui de se débrouiller pour venir tailler ce qui dépasse avec votre autorisation de votre côté ou supprimer ses sapins

 

Vous me parlez de l'avant du terrain, et d'après le plot (la mairie a procédé à un arpentage en vu d'une rétrocession de la voirie dans le domaine publique) le muret et la grille verte sont mitoyens. Les sapins sont plantés dans l'alignement, donc mitoyens.

Moi je n'en suis pas convaincue c'est cette photo qu'il faudrait voir avec le borne

Si la borne est ce que l'on voit entre votre piquet et sa grille tout lui est privatif car chez lui

Je me trompe ?

 

C'est borné chez nous, mais je me doute que si on clôture en limite de propriété vaut mieux un arpentage récent, de façon à montrer patte blanche en cas d'un éventuel recours.

Vous n'avez donc pas à refaire un bornage (d'où ma question) il faut juste faire venir le Géomètre pour vérifier d'après le plan (qui aurait du vous être communiqué lors de la vente) l'emplacement des bornes. (cela n'a pas le même coût !)

Vous pourriez d'ailleurs le faire vous même et tendre un fil entre ces bornes sauf si c'est biscornu ;)

Sur ce bornage devraient apparaitre les murets !

D'où l'intérêt de le récupérer

Le Cadastre n'a pas de valeur sauf pour les Impôts (c'est valable aussi pour la distance des fenêtres)

 

Le bruit, il y a un arrêté municipal en vigueur dont la mairie rappelle régulièrement l'existence (courriers adressés à l'ensemble de la population, bulletins municipaux )mais il s'en moque.

Il faut faire un courrier au Maire (pouvoir de Police)

 

La fenêtre en question est d'après cadastre.gouv.fr à plus d'1.90 mètres (2 mètres et quelques) mais une autre fenêtre est à 0.70 mètres. Je ne compte pas me lancer dans une procèdure pour cette fenêtre, on n'est pas là une bonne partie de la journée et on a mis des stores occultants que l'on baisse quand on est là.

Non car cela grève votre bien d'une servitude de vue et donc une moins-value à la revente en plus c'est tres près , source de nuisances à terme vous ne vous en rendez peut -être pas compte car vous n'êtes pas là , mais imaginez que vous changiez de voisins et qu'il y ait quelqu'un qui regarde par cette fenêtre en permanence !

Faites la supprimer ou du moins munir d'un non ouvrant opaque si cette fenêtre est récente !

Ce n'est pas à vous de mettre des stores !

Savez-vous de quand elle date ?

Pas plus de 30 ans ?

Pas de division de terrain et servitude dite du père de famille ?

 

On a lancé la procèdure de médiation, en expliquant que l'on souhaite entretenir notre partie de haie en fonction de nos disponibilités (par exemple, quand mon mari quitte le travail à 15 heures en semaine et qu'il est en attente de matériel pour nos travaux) et non en fonction des desiratas de mon voisin qui lui souhaite que mon mari l'aide le week-end à l'entretien de la haie (il s'est plié à ça l'an dernier, il a été réduit à obéir au voisin). Ce que nous voulons, c'est que chacun entretienne sa partie.

Mais si c'est une haie privative (à vérifier) vous n'avez pas à vous en occuper !

Faites déjà passer le Géomètre (devis avant ) ou récupérez le pan de bornage et mesurez

 

L'an prochain, on implantera notre grille en limite de propriété comme le prévoit l'article 668 car chaque année le problème de la taille va se reposer

Je ne comprends pas vous volez remettre une grille à côté de la sienne ??:eek:

Mais cela ne va rien changer les branches vont continuer à passer ...et ce sera encore plus difficile de les couper

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en effet, la haie est bien privative a votre voisin puisque plantée chez lui, par lui

 

Par contre, il ne respecte pas les distances de plantation definies par le code civil

 

Vous pouvez donc parfaitement :

1- lui repondre que la haie ne vous appartenant pas, vous n'avez pas a la tailler

2- que ses branches n'ont pas a venir surplomber votre terrain

3- et que le surplomb n'existerait pas s'il (le voisin) avait respecte les distances de plantation (a savoir : 0.50 m si la hauteur de la haie est inferieure a 2 m ; et a 2m si hauteur egale ou superieure a 2 m)

 

Vous etes donc en droit d'exiger l'arrachage de cette haie et d'exiger qu'elle soit replantée aux bonnes distances...

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Vous etes donc en droit d'exiger l'arrachage de cette haie et d'exiger qu'elle soit replantée aux bonnes distances...

 

Attention VERO :

c'est le tronc qui doit être à 50 cm selon la jurisprudence si moins de 2m et pas la haie elle même les branches pouvant affleurer la limite) donc il se peut très bien que ce soit le cas et manifestement il maintient à moins de 2 m (ces panneaux font 1m90 maxi et les blancs semblent faire 1m70 )

Par contre en effet cela ne doit pas dépasser les 2m ou il doit les tailler en conséquent, de même cela ne doit pas déborder chez les voisins puisque haie privative

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    • Par Vivi697
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      Bonjour,
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      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
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      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
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      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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