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Forum juridique de Net-iris

Avocat: courrier et domiciliation, et confidentialité


Luccuvier

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Bonjour,

 

Mon avocat me fait remarquer

qu'il ne peut donner mon adresse à qui que ce soit

(il s'agit d'un huissier: voir discussion: "réputé avoir accepté "..")

et que, en dehors des visites il n'y a pas de domicilation

Dont acte. :unsure:

 

Mon point de vue: c'est qu'il aurait pu signaler qu'il avait reçu un courrier

concernant cette sommation pour avoir mon avis :cool:

et que, d'autre part quelle que soit la loi

l'usage veut que mon avocat me représente et que,

tout ce qui a trait à cette procédure passe par lui:

Vrai ou faux ?:o

 

Luc C

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Bonjour,

 

Pourquoi ouvrir encore une nouvelle discussion ? De plus vous dites qu'il faut se référer à votre discussion "Réputé avoir accepté" : dans tous vos posts sur le même sujet, aucun ne porte cet intitulé...?

 

Si j'ai bien compris, vous résidez au Quebec et votre avocat est en France ? Votre avocat n'est pas une boite postale : si vous ne voulez pas communiquer votre propre adresse, ce n'est pas à votre avocat de "filtrer" votre courrier.

 

Cordialement.

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Non, c'est plus simple que cela:

je suis en France

et la question est:

est-il correct que mon avocat "oublie " de me prévenir d'un courrier de la partie adverse quand il y a un délai de réponse de deux mois ?:cool:

 

Luc C

 

Cette discussion est générale et n'a rien à voir avec: recel successoral et tutti quanti

 

 

Bonjour,

 

Pourquoi ouvrir encore une nouvelle discussion ? De plus vous dites qu'il faut se référer à votre discussion "Réputé avoir accepté" : dans tous vos posts sur le même sujet, aucun ne porte cet intitulé...?

 

Si j'ai bien compris, vous résidez au Quebec et votre avocat est en France ? Votre avocat n'est pas une boite postale : si vous ne voulez pas communiquer votre propre adresse, ce n'est pas à votre avocat de "filtrer" votre courrier.

 

Cordialement.

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C'est plutôt dans la partie "monde de la justice" que cette question devrait être posée et préciser :

- la date de votre retour en France, par rapport à la demande

- l'adresse officielle vous concernant que vous avez communique aux partie adverses (ex mon adresse au Quebec)

- l'adresse utilisée pour cette demande (ex mon ancienne adresse en France, ou, comme vous semblez le dire, l'adresse de mon avocat)

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Bonjour,

 

Soit, dans le cadre d'une affaire en cours avec l'expéditeur du courrier, vous aviez fait élection de domicile chez votre avocat, et alors il devait vous prévenir,

Soit il n'y avait pas d'affaire en cours, ou pas d'élection de domicile, et alors l'expédition de l'acte est nulle puisque adressée à la mauvaise adresse. Ce qui n'empêchait pas votre avocat de vous prévenir et de vous rassurer...

 

Cleyo

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