Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Bateau


Anna94

Messages recommandés

Bonjour,

 

Le bateau devant notre portail et porte de garage est en très mauvais état et ne supportera pas un hiver supplémentaire. Nous avons écrit au service technique de notre ville pour connaitre les démarches pour sa réfection ... Ô surprise, les travaux sont à notre charge, coûts et réalisation. Nous devons cependant respecter les normes, utiliser du goudron et non du ciment. ... Est ce normal et légal ? Si un piéton venait à se blesser en tombant sur ce fameux bateau, ne serions-nous tenus pour responsables ? Finalement, les trottoirs et chaussées ne sont ils de la responsabilité de la ville, à quoi servent nos impôts ?

Merci de vos réponses,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

il y a eu de nombreux posts sur ce sujet.

Les bateaux sont a la charge du demandeur et faits selon les prescriptions de la commune qui controlera les travaux;vous n'avez des lors aucune responsabilite sur les travaux;apres il s'agit de l'entretien du trottoir qui est a votre charge comme tout riverain(feuilles,neige,verglas)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...