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Suis je dans les delais pour l envoi de mes conclusions ?


Christelc

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

Je devais envoyer mes conclusions à l'avocat de la partie adverse pour la date impartie du 17 Septembre, j'ai donc :

- le 13 Septembre envoyé mon courrier en recommandé AR par la poste cependant celui vient d'arriver( le 18 ) au bureau distributeur et sera donc distibué au mieux ce lundi 19.

- le 17 septembre par sécurité je les avais aussi envoyé par email

 

Ma question est : les conclusions sont parties avant la date impartie, puis je être pénalisée par les délais postaux qui ont été bien longs ...

 

Merci d'avance

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Bonjour,

Je devais envoyer mes conclusions à l'avocat de la partie adverse pour la date impartie du 17 Septembre, j'ai donc :

- le 13 Septembre envoyé mon courrier en recommandé AR par la poste cependant celui vient d'arriver( le 18 ) au bureau distributeur et sera donc distibué au mieux ce lundi 19.

- le 17 septembre par sécurité je les avais aussi envoyé par email

Ma question est : les conclusions sont parties avant la date impartie, puis je être pénalisée par les délais postaux qui ont été bien longs ...

Merci d'avance

 

les conséquences de votre micro-retard dépend du calendrier fixé (INDICATIF comme le précise JL, quoique certains CPH en fassent un impératif).

Pour prendre un exemple typique et moyen du CPH que je fréquente, lors de la conciliation (négative) l'on vous fixe un calendrier à J+3,5 mois pour l'audience , J+1,5 mois pour vos conclusions , J+3 mois pour la partie adverse.

 

Ainsi, si comme pour vous, le dérapage n'est que de 2 jours (très faible par rapport à la pratique quotidienne des avocats), votre adversaire pourra justifier que lui aussi dérape de quelques jours , disons à J+3mois+4 jours. Le principal est que VOUS, vous receviez les conclusions (et pièces) adverses un bonne dizaine de jours avant audience pour pouvoir les étudier à fond, et préparer votre "contre-attaque".

 

DONC : NE VOUS FAITES PAS DE BILE !!!!;)

 

NOTA : votre envoi par mail n'est pas valable , car vous ne pouvez pas y joindre les PIECES annexes (tels que Bulletins de Paye, Témoignages, relevé d'heures Supll , etc ... ) sauf à les avoir scannées (et encore la partie adverse pourrait contester la validité et la lisibilité)

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De plus en plus d'avocats acceptent les pièces numérisées et l'envoi par mail, surtout si en plus elles sont doublées par un envoi postal. Certaines cours d'appel acceptent également ce mode de transmission, il est même certain que cette pratique soit légalisée prochainement devant les juridictions. Gain de temps, dossiers moins volumineux, facile à transporter pour un juge qui travaille à son domicile, facile à transmettre à l'avocat en charge de l'affaire même s'il est en déplacement........

 

En cas de litige sur une pièce, rien n'empêche de produire l'original.

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, j'ai donc :

- le 13 Septembre envoyé mon courrier en recommandé AR par la poste cependant celui vient d'arriver( le 18 ) au bureau distributeur et sera donc distibué au mieux ce lundi 19.

- le 17 septembre par sécurité je les avais aussi envoyé par email

 

 

zouriteman

 

lisez donc

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Oh oui ! pas d'inqiètude ,croyez moi si tous les avocats n'avaient que quelques jours de retard et bien tout le monde serait content et les renvois bien moins élevés .

Bien souvent ,on envoit d'abord toutes les pièces et ensuite les conclusions .

L'essentiel ,c'est d'avoir toutes les conclusions au moins 2 semaines avant l'audience .

Figurez vous qu'il arrive d'avoir des conclusions d'avocat 2/3 jours avant l'audience ;voir même le jour de l'audience ,là je refuse, et l'avocat adverse plaide sans conclusions écrites.

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Oh oui ! pas d'inqiètude ,croyez moi si tous les avocats n'avaient que quelques jours de retard et bien tout le monde serait content et les renvois bien moins élevés .

Bien souvent ,on envoit d'abord toutes les pièces et ensuite les conclusions .

L'essentiel ,c'est d'avoir toutes les conclusions au moins 2 semaines avant l'audience .

Figurez vous qu'il arrive d'avoir des conclusions d'avocat 2/3 jours avant l'audience ;voir même le jour de l'audience ,là je refuse, et l'avocat adverse plaide sans conclusions écrites.

ET oui, SUSI , et ce n'est hélas pas exceptionnel ; conclusions ou dernière pièce expédiée par FAX à 20H le soir, à l'avocat adverse la veille de l'audience (audience à 9H du matin)

 

---------- Message ajouté à 09h41 ---------- Précédent message à 09h33 ----------

 

De plus en plus d'avocats acceptent les pièces numérisées et l'envoi par mail, surtout si en plus elles sont doublées par un envoi postal. Certaines cours d'appel acceptent également ce mode de transmission, il est même certain que cette pratique soit légalisée prochainement devant les juridictions. Gain de temps, dossiers moins volumineux, facile à transporter pour un juge qui travaille à son domicile, facile à transmettre à l'avocat en charge de l'affaire même s'il est en déplacement........

En cas de litige sur une pièce, rien n'empêche de produire l'original.

 

Tu en rêves, j'en rêve , nous en rêvons , ..... Mais si c'est aussi compliqué que le "Dossier Médical electronique" , avec une armada de contraintes techniques et de dispositifs complexes pour protéger la sacro-sainte confidentialité des données .... Alors on en rêvera pendant au moins 2 mandats présidentiels.

 

dans mon CPH préféré, j'ai demandé innocemment l'envoi électronique de tous les jugements pris à telle audience : réponse , ça ne se fait pas, ça occasionnerait un surcroit important de travail aux greffiers, et en ces temps de restrictions budgétaires ... no comment ...

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