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Forum juridique de Net-iris

Représentation audience demande en exclusion


Mv2631

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Bonjour,

je suis convoqué dans 2 semaines au TGI suite à une demande d'exclusion du B2.

 

La représentation par un avocat est-elle fortement recommandée ?

Je pense pouvoir m'exprimer mais avec le stress ... on ne sait jamais.

Est-ce que le juge peut voir d'un mauvais oeil ma non-représentation ?

 

Mon cas est relativement simple puisque ma demande est liée au fait que mon employeur peux m'affecter à tout moment à une nouvelle mission (je suis consultant) et qu'alors sera réalisée une enquête de moralité ... la suite sera certainement un avis négatif étant donné une condamnation à une amende de 200€ pour détention de stupéfiant il y a 2 ans et demi.

 

Merci par avanc epour votre aide.

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

venir avec un avocat montrera simplement que vous prenez cela très au sérieux et que ce n'est pas une simple demande "de confort" pour juste ne pas avoir de B2.

 

Perso, je le pense utile.

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Invité Jun'nosuke

Qu'il soit commis d'office ou pas, les frais seront à votre charge, sauf si vous avez l'aide juridictionnelle. Donc, autant que vous choisissiez qui vous voulez. Et que vous le rencontriez au préalable, bien sûr.

 

Quant aux honoraires...aucune idée, désolé!

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Bonjour,

 

 

Il s'agit d'une demande gracieuse que l'on formule devant la juridiction ayant prononcé la condamnation. L'audience ne se déroule pas dans la grande salle, mais en audience de conseil : autour d'une table, avec les juges et le procureur en robe, gloups même pour un avocat, lorsqu'il n'a pas l'habitude.

 

Je conseille donc d'habitude en effet l'assistance d'un conseil.

 

Cela étant, une condamnation à une amende pour une conso de stups il y a 2,5 ans... ce n'est vraiment pas la mer à boire (ni à fumer d'ailleurs). Vous avez un motif légitime, du temps s'est écoulé... cela ne devrait pas être trop difficile. Pour un avocat, cela sera totalement facile (un jeune avocat pourra s'y "faire les dents" sans risque pour le client). Pour vous seul... soit vous êtes à l'aise à l'oral, et alors, même terrorisé, vous avez de bonnes chances, soit ce n'est pas le cas, et alors mieux vaut peut-être assurer le boulot en dépensant un peu.

 

La question principale sera : consommez-vous toujours ? (et la question non posée mais qui est la VRAIE question en débat : lorsque vous répondez non, êtes-vous crédible?).

 

Pour une telle procédure, excéder, en dehors de la région parisienne, une somme de 600/700 € HT serait excessif, car ce sont des demandes qui passent en début d'audience en général : donc moins d'attente pour l'avocat.

 

N'hésitez pas, si vous choisissez la prudence (votre boulot est en jeu après tout), à faire confiance à un jeune avocat : il sera moins cher, fera son boulot consciencieusement, le dossier sera facile pour lui, et prendre un ténor du barreau peut parfois donner une mauvaise image, car le client qui choisit un avocat "connu" peut être assimilé aux délinquants coupables que l'avocat défend généralement.

 

Cleyo

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Merci bcp Cleyo, j'espère que votre we a été meilleur que le mien.

En tout cas votre réponse m'a bcp rassuré ce matin. Je me suis imaginé tout le we dans la grande salle ... perdu ...

Je retiens donc qu'il vaut mieux un représentant et je pense qu'effectivement ce seront peut-être les 600 ou 700€ les mieux dépensés depuis un bon moment.

Vous me parlez de jeunes et moins jeunes avocats ... malheureusement sur les pages jaunes leur nombre d'années d'expérience n'est pas indiqué.

Y a t-il un astuce pour cibler une catégorie d'avocat ... peut-être que les avocats commis d'office sont justement de jeunes avocats ???

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Souvent, en effet, les commis d'office sont jeunes, mais pas toujours. Pour une procédure comme la vôtre, l'Ordre désignera probablement un jeune avocat faisant du droit pénal régulièrement.

 

Faites donc une demande à l'Ordre des avocats, en précisant bien la date de l'audience. C'est à mon sens la solution la meilleure.

 

Cleyo

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