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Forum juridique de Net-iris

Maintient de salaire assimilé à du travail ?


Zoulous

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Bonjour,

 

Je voudrais savoir si le maintient de salaire payé par l'employeur avec cotisations retenues et tout, en fait un bulletin de salaire identique aux autres salariés, est concidéré comme assimilé au travail pour la sécurité sociale pour les ouverture de droit ?

 

Ma convention collective prevoit un maintient de salaire lors d'un arrêt de travail si il y a une ALD, ce qui est mon cas. Et dans ce cas précis, la convention prevoit également que ce maintient est assimilé à du travail pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés.

 

Qu'en est il de l'assurance maladie ?

 

Je precise que mon employeur percçoit lui même les indemnités journalières lorsque des droits sont ouvert. Pour ma part, il n'en perçoit pas car mes droits étaient épuisés.

 

Je ne trouve rien la dessus.

 

Merci !

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Invité Mashinotsu

Vous êtes certain que ce maintien de salaire par l'employeur n'est pas lié à la perception d'IJSS ?

 

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php

 

Comme vous pourrrez le lire, il s'agit des salaires des trois derniers mois travaillés.

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oui ces salaires sont hors IJSS et sont conditionnés à mes arrêts, même non indemnisé, consequent d'une ALD. J'ai trouver dans ma convention collective que :

"- Les absences provoquées par ...longue maladie..sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire, assimilés à un temps de travail ne peuvent, par conséquent, entraîner la reduction du congé annuel."

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Invité Mashinotsu

OK.

Mais le maintien de salaire, n'est pas une rémunération mais une indemnisation. On ne verse pas une rémunération pour être malade.

Avez-vous pris la peine de lire ce qui figure sur le lien précédent, qui répond parfaitement à votre question ?

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Ok, Alors pourquoi toutes les cotisations me sont t elles retenues ? Sur des indemnités on ne paie pas les mêmes contisations que sur un salaire ..

Et pourquoi est il mentionné BULLETIN DE SALAIRE ?

Et pourquoi ces bulletins de salaires sont les mêmes que ce de mes collegues qui travailles et qu'ils font suite et sont identiques à ceux que je recçoit lorsque je travail ?

Et pourquoi dois je les déclarer dans la rubrique salaire et non dans indemnités : Assedic ou maladie ou autre...

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Invité Mashinotsu

C'est l'usage, on mentionne bulletin de salaire même lorsqu'il s'agit d'un maintien de salaire.

Ce qui est curieux, c'est que votre employeur vous traite comme étant en maladie, alors que la sécu ne reconnaît plus cette situation.

ALD et longue maladie sot des choses très différentes.

Par ailleurs, cette notion de longue maladie est elle-même curieuse.

Etes-vous dans le secteur public ?

 

Quant aux cotisations, l'employeur suit les règles de l'URSSAF et des divers organismes sociaux en cotisant.

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ALD = Affection Longue Durée (ideme maladie longue durée L 324.1 = maladie dont on sait qu'elle sera supérieur à 6 mois)pour laquelle je suis en arrêt. Mes arrêts sont justifiés par le Médecin conseil. Et ça n'est pas parce qu'on n'a pas droit aux IJ pour un arrêt supérieur à 6 mois qu'on ne peu pas être malade et en arrêt. Puisque l'arrêt doit être justifié à l'employeur. La sécu reconnait bien cette situation médicale. Le non paiement d'Ij relève d'une situation admnistrative ce qui est trés différent.

Vous confondez sans doute avec L'ALD30 ou autre qui dans tous les cas sont issues de l'ALD 324.1. On peut être en ALD 324-1 et ne pas avoir d'ALD 30 ou autre mais le contraire n'est pas possible.

 

Si je paie des cotisations , je m'étonne de pas avoir d'ouverture de droit puisqu'il me semble que le but du maintien de salaire est justement de continuer à bénéficier de ses droits d'ou l'interets de maintenir un salaire avec paiement des cotisations. Ce que fait également ressortir l'article R313-3 :Justifié soit ... soit, dans les 12 mois civil precedant, un montant de cotisations équivalent à 2030 fois le SMIC/heure don 1015 fois dans les 6 premier mois ..

 

D'ailleur pour l'ensemble des administrations je suis salarié percevant un salaire et je ne pourrais pas prétendre par exemple à la CMU si on me refusait une ouverture de droits aux prestations nature.. exemple encore, mes salaires compte pour Pôle emploi ou ma retraite etc..

 

Je sais que la cassassion est déjà tranché en disant par exemple que pour des personnes percevant une invalidité, l'invalidité est concidéré comme assimilé au salaire. Mais je ne trouve pas ces decisions. (information obetnue de la FNATH)

 

L'article R 313-8 du CSS dit également : est considérée comme équivalent à 6 heures de travail salarié 1/ chaque journée indemnisée au titre de la maladie.. 2/ Chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu l'indemnité journalière de l'assurance maladie .., soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par l'article L 323-1 et R 323-1, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil.

 

Je suis dans un secteur assimilé public mais regis par le droit commun.

 

Pour moi dés qu'il y a paiement de cotisations sociales, c'est assimilé au travail..........

 

J'aimerais savoir comment la cassassion voit les choses ? c'est pour cela que je recherche ses décisions !

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Invité Mashinotsu

Je ne comprends rien à ce que vouis dites, je suis une grande fille toute simple.

 

Mon objectif n'est pas de polémiquer avec vous, mais d'essayer de vous aider.

Seulement vous distillez les infos au compte-goutte te les devinettes, ça me cassse les pieds.

 

Je déclare donc forfait.

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Désolée de vous froisser. Ce n'est pas le but .

Quelle est la goute qui vous manque ?

 

Ma question était est ce que un salaire versé, identique au salaire de mes collégues avec verssement et retenues de cotisations sociales et tous, dans le cadre d'un maintien de salaire, ouvrent des droits aux prestations espèce de l'assurance maladie. Si non pourquoi ? Quel est légalement la différence ?

 

Losrque vous me répondez j'explique pourquoi je pense le contraire et sur quel texte je me base. Et losque vous me posez une question j'y réponds simplement dans les faits de ma situation compliqué. J'attends dans les réponses qu'on fasse la même chose de façon à ce que je trouve ma réponse.

 

Je suis vraiment désolée si ma situation vous échape et qu'elle est exeptionnelle, néanmoin elle devra trouver une solution légale devant les tribunaux..

Autant que je sois armée de faits, de textes et mieux de cassassion.

 

Cordialement

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Invité Mashinotsu

Je ne me froisse pas du tou, j'ai d'autres chats à fouetter.

Mais sous convert de questions, vous cherchez en fait la polémique, avec des affirmations très surprenantes et non étayées.

Je répète : je laisse béton.

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Bonjour,

 

Mes affirmations sont ma situation réélle je ne peux pas en inventer une autre pour faire plaisir.

Remarquez, moi aussi je devrais laisser tombé l'espoir de trouver de l'aide ou une réponse ici. Apparament, on ne traite que de situation courrante pour lesquelles des réponses sont toute faites et que tous peuvent trouver sur internet avece un peu d'investissement personnel, alors dés que cela devient compliqué, il n'y a plus personne. Pire on vous agresse et on vous assimile à un menteur ! Pour alimenter votre information je vous conseil fortement d'aller voire les textes OFFICIELS que j'ai cité dans mes messages !

Rassurez- vous je n'attends pas spécialement de réponse de votre part. Vous avez d'autre chats à fouetter....

Peut être que des personnes compétantes en matière de droits pourront me répondre, on ne sais jamais.

 

Cordialement

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Réponse non, un arrêt de travail est considéré comme tel que l'employeur pratique la subrogation ou non, l'indemnisation par l'employeur est prévue par le code du travail au moins et dans la convention collective s'il est meilleur.

 

Vous ne pouvez pas avoir plus de 3 ans d'arrêts. Vous devez reprendre réellement votre travail une année entière continue.

 

Les congés payés vous sont toujours dûs, jurisprudence européenne.

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Merci pour votre réponse claire mais est elle vraiment adapté à ma situation que je precise :

 

Mon employeur pratique bien la subrogation et dasn ce cas il perçoit les indemnité jounralière et les reverses sur cette partie il n'y a pas de charge sociale sauf CGS/RDS pour le complement que l'employeur verse et qui ne peut, cumulé aux idemnités journalières être supérieur au salaire (normal), des charges sont prelevé au même titre que sur un salaire. Ce maintien, qui cumule indemnité journalière et complement sans dépassé le salaire habituel, est, dans mon cas, total pendant les 6 premiers mois puis à 1/2 salaire les 3 mois suivants.

De plus, si il y a ALD (= affection longue durée regis par l'article L 324-1) ce qui est mon cas, reconnue par l'assurance maladie, la convention préviot qu'il y a maintien de salaire total sans depasser les 3 ans reglementaires (entendu par pathologies)

Ca c'est le coté employeru et convention collective.

 

Du coté de l'assurance maladie, les dispositions d'ouverture de droit aux IJ est different selon qu'il s'agisse d'un arrêt inferieur à 6 mois ou superireur à 6 mois.

Pour les 6 premiers mois pas de problèmes dans mon ouverture de droit. Donc , maintien de salaire selon la convention avec reverssement d'IJ par subrogation et pas de cotisations.

Pour les 6 mois suivants, ça se complique. J'ai bien le nombre d'heure et même plus mais pas les 200h dans les 3 premiers mois. En fait j'étais en ARE mais mon ARE faisait suite à une reprise aprés un congé parental. Hors, légalement et d'aprés l'assurance maladie, aprés un congé parental si il n'y a pas de reprise de travail, tous les droits anterieur sont perdus (déguelasse quand vous travailliez avant depuis l'age de 15 ans et que vous en avez 45) et l'inscirption au chômage n'est aps concidéré comme une reprise de travail (ben oui Pôle emploi ne me fourni pas de travail et c'est moi qui trainque ! C'est qui le responsable hein ??) mais c'est comme ça pour eux. Bref.. du coup pas d'ouverture de droit au IJ supérieur à 6 mois. Et mon employeur, dans mon cas ne perçoit plus d'Ij pour moi. Mais, au regard de la convention collective est tenu de me verser mon salaire total avec paiement de cotisation tans que je fourni mes arrêts (toujours justifiés par le médecin conseil et en rapport avec mon ALD). Cependant plus d'IJ depuis (a la limite c'est mon employeur le perdant puisque c'est lui qui perd un rembourssement).

Donc dans mon cas, j'ai bien un salaire avec paiement de cotisations comme tous ceux qui travail et mes arrêts sont justifiés par le médecin conseil et je ne touche plus d'IJ car j'ai épuisé mes droits.

 

A savoir que de plus, mes arrêts, bien que continus, sont sur plusieur pathologies. L'une étant arrivée en cours d'arrêt.

L'assurance maladie aurait due recalculer mes droits au moment de la survenue de cette nouvelle pathologie pour 3 ans à la date de départ de cette pathologie (certificat médicaux appuyant mon arrêt de travail) car il y avait prolongation pour l'une et initial pour l'autre. L'assurance maladie, elle fait un lot pour évité de payer. et dimunuer le decompte des 3 ans. Mais ça c'est devant le TASS.

 

Si l'assurance maladie avait refait un calcul de droit lors de la nouvelle pathologie, avec les complément de salaire et paiement de cotisation et au regard de l'article R 313-8 du code de la sécurité sociale, j'avais toutes les heures qu'il falait y compri les 200 heures dans les 3 premiers mois (concenant la période de réference de 12 mois avant l'arrêt de la seconde pathologie). Mais ils ont refusé repartant de l'arrêt initial de la première pathologie. Dans cette situation je n'aurait pas les 3 ans d'arrêt pour la seconde pathologie ..

 

Bref .. pour continuer dans la complication, le médecin conseil demande et déclare une mise en invalidité (donc médicalement reconnu) mais je reçois un refus administrative. Toujours basé uniquement sur la première pathologie et sur le fait que l'invalidité fait suite à l'arret initiale de cette pathologie qui ne m'ouvrait pas de droit au Ij supérieur à 6 mois. Je conteste en demandant de nouveau un calcul sur la seconde pathologie, mais rien a faire donc tribunal.

 

toujours en arrêt, une troisième pathologie viens s'ajouter à la liste (complication opératoire) et sur conseil de la FNATH, qui est ecoeuré du traitement donné à mon dossier et le suis de prés, je refais, cette fois moi même, une demande de mise en invalité conformement à l'article R 341-8 du code de la sécurité sociale et je demande quelle soit traité au jour de la demande.

reponse : nouveau refus administratif. L'assurance maladie concidère que ma situation administrative n'a pas changer.

Hors si je lis le decret 93-687 du 27 mars 1993 et ma convention collective le paiment des salaires est assimilé au travail effectif.

De plus R 313-8 du code de la sécurité sociale dis que les journées d'arrêt indemnisé ou non son considérée comme équivalent à 6 heures de travail.

De ce fait, mes arrêts, non indemnisés par l'assurance maladie, ni à moi ni à mon employeur, doivent être comptabilisé pour 6 heures de travail part jour d'arrêt. Ce qui au total donne le nombre necessaire d'heures pour l'ouverture de droit au jour de la deuxième demande de mise en invalidité.

Ou comme heures de travail comme un salaire normal puisque paiement de cotisation.

D'ou mes questions et mes recherches.

 

Le problème, c'est que mon employeur m'a dit clairement qu'il voulait me licencié car je suis handicapé et que la mise en invalidité en serait l'occasion.

Temps que je suis en arrêt, et de toute façon ma santé ne me permet pas de reprendre, et sous contrat de travial, je dois justifié des arrêt de travail et pendant ce temps mon employeur ne peut pas me licencier car je dois passer avant devant le médecin du travial pour une mise en innaptitude et ce n'est pas possible pendant un arrêt..

Enfin, si mon invalidité est accepté administrativement et en paiement, j'aurais un complément le tous me deonnera mon salaire.

Si je suis licencié, je retourne au chômage et encore à savoir si j'aurais des droits puisqu'en invalidité catégorie 2 (non cumulable) mais si non verssement de rente peut être que...

Mais, même si je retravail, je perd le complement de mon invalidité car plus lié à mon employeur.

Donc je refuse de demander l'AAH qui elle ne sera pas complété.

 

Une piste : me faire licencier, me remettre en arrêt, redemandé ma mise en invalidité et l'assurance de mon ex emplyeur marchera selon un dernier decret.

C'est l'assurance invalidité du dernière employeur qui fonctionne pendant l'ARE.

 

Voilà toutes mes questions et ma situation trés compliqué. Et voilà comment on se retoruve à la rue sans revenue.

 

Je precise que ma première pathologie est provoquée par la négilgence de mon employeur face à mon handicap (reconnue avant et embauché comme tel pour lui économiser des charges)

C'est pourquoi, je ferais tous pour que ce soit lui ou ses assurances qui fonctionnent dans mon cas. Car il a ruiné ma vie professionnelle. Et parce que je n'ai pas pu continuer dans de tels conditions de travail, j'ai perdu tous mes droits .

Enfin, dans ma situation, si je n'avais pas eu d'ALD, je serais sans revenu depuis plusieur mois, car pas d'IJ et pas possible de travailler du fait de ma santé, et pas possible de s'inscrire au chômage car lié par mon contrat.

 

La FNATH parle de faire bouger les médiats, alors peut être que vous entendrez parler de mon histoire. Mais moi je prefererais trouvé des solutions avant les tribuanux (car c'est long) pour me sortir des griffes de cet employeur sans scrupule.

 

Et on s'éttonne que des gens dorment dans les rues et mangent dans les poubelles ............................................................................

 

Bon avec ça, je supose que vous avez assez d'élements pour comprendre ....

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D'une part, une telle tartine de texte est indigeste pour tout juriste ou semi-juriste normalement constitué.

 

D'autre part, demander l'AAH ne peut être qu'un avantage. C'est une allocation différencielle qui descendra à zéro si vous avez des revenus supérieurs.

 

D'autre part vous devez vois avec la MDH pour une reconnaissance travailleur handicapé. Cela vous facilitera grandement l'accès à l'emploi puisque les employeurs doivent en avoir 6% dans leurs effectifs.

 

Et ne traînes pas car les deux élements ci-dessus prennent 6 mois à un an.

 

Maintenant pour savoir si l'arrêt de travail indemnisé uniquement par l'employeur est du temps de travail ouvrant des droits aux prestations espèces de la sécurité sociale j'avoue ne pas savoir.

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Je comprends que ce soit indigeste, ma situation l'est ! C'est pour cette raison qu'au départ je n'ai donner que certains éléments que je jugeais utiles, mais on m'a accusé de donner au compte goute. Alors j'ai mis la total !! Et encore que ...

 

Pour la reconnaissance de travailleur handicapé, je suis reconnu déjà depuis plusieurs années et c'est justement pour palier à cette obligation d'emploi de 6 % que mon employeur actuel m'a embauché. Seulement voilà, une fois qu'il a eu rempli son obligation et economisés de l'argent sur mon dos, le déroulement du contrat est trés différent ............ Aucun respect de l'handicap et se fou pas mal des contraintes qui y sont liées ..

 

Alors c'est vrais que c'est bien pour l'embauche mais encore faudrait il que l'execution des contrats soient suivit de prés. Parce que moi, je suis aujurd'hui et à cause de mon emplyeur, plus handicapé qu'a mon entrée en poste ....Mais aujourd'hui je dis mefiance, le recrutement d'un TH ne veux pas dire qu'il va être respecté !

 

Merci pour la réponse en ce qui concerne les arrêts, aux moins elle est honète et je prefère.

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