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Forum juridique de Net-iris

Les impôts me courent après...?


ThMathis

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Bonjour et merci à tous, à l'avance, de ce chouette forum. J'ai habité au Havre de 1988 à 2000 et je ne me rappelle pas avoir jamais payé d'impôts là-bas au vu de ma situation de l'époque. J'ai habité depuis à St Martin, en Guyane et je suis revenu en Guadeloupe en 2007. Je viens de recevoir aujourd'hui une notification d'avis à tiers détenteur daté du 19 avril 2010 de la trésorerie du Havre, égarée je ne sais où avant d'arriver à destination; la nature de la créance: "taxe professionnelle" d'un montant de 256 euros, majorée de 26 euros. Je ne comprends pas du tout ce que c'est, l'un/e d'entre vous pourrait-il/elle m'éclairer, certes j'ai toujours un souvenir morcelé des affaires de papiers, mais je ne vois pas du tout à quoi cela correspond, sachant que je n'ai pas travaillé au Havre depuis 2000. Cela m'embête d'autant plus que le papier est arrivé bien en retard et que je n'ai aucune façon de prouver que je suis de bonne foi sur ce point...

Merci!!

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Bonjour et merci de votre réponse. Après avoir contacté le centre des impôts du Havre il apparaît que je suis toujours inscrit à l'URSSAF depuis tout ce temps, ça ne m'étonne pas, je suis étourdi... Je comprends mieux, en revanche je ne comprends tjs pas pourquoi on me "rattrape" sur l'imposition 2009. Après avoir expliqué ma situation on m'a dit de prendre contact avec l'URSSAF (je suis peintre), j'espère juste que tout cela va se régler à l'amiable. Si vous avez une idée du pourquoi me contacte-t-on seulement aujourd'hui, ça m'intéresse!

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Saint Martin n'est pas tout à fait la Guyane. Fiscalement, la France ne pouvait pas vous y poursuivre. Impossible d'y faire un ATD bancaire par exemple (même si j'ai déjà connu des situations équivalentes avec des entrepreneurs qui se trouvaient tout simplement en Guyane).

Par contre, le percepteur a soigneusement gardé ses droits en faisant les procédurés nécessaires, parce qu'une de vos obligations était de cesser ou déménager votre entreprise. C'est assez fréquent envers un entrepreneur, car le percepteur pense qu'il récupérera toujours sa taxe au retour en France (métropolitaine). Les règles avec les professionels sont bien plus strictes que celle avec les particuliers.

 

Vous avez de la chance que cette notification n'ait pas trouvé vos comptes bancaires. (A moins qu'elle les ait trouvés à votre insue ? Jettez un oeil sur vos relevés de avril à juillet.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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