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cathy16100

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Ma grand mère ma donné une maison en usufruit avec l'accord de ma mère . Elle a donné 2 maisons en usufruit à mon frère. Elle est décédé et ma mère a abondonné sa nu propriete sur mon bien et sur une des 2 maisons de mon frère. La notaire dit que je n'ai pas a avoir un autre bien (la valeur des 2 maisons est superieur à la mienne) car c'était ma grand mère qui'il a donné et non ma mère. Hors celle ci est toujours proprietaire du 2eme bien de mon frere. Pouvez vous m'eclairer

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bjr,

votre mère hérite d'abord de votre grand mère avant vous.

que votre grand mère vous ait fait donation d'une partie de ses biens de son vivant ne fait pas de vous l'héritier réservataire de votre grand mère comme l'est votre mère.

votre mère a le droit de garder l'usufruit d'un bien.

les comptes avec votre frère se feront à la succession de votre mère.

cdt

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L'expression "donner un bien en usufruit" est lourde de contre-sens possibles.

Donc votre grand-mère vous a-t-elle donné un bien en s'en réservant l'usufruit pour elle, et donc vous êtes devenu (nu-)propriétaire ?

Ou bien votre grand-mère vous a-t-elle donné l'usufruit d'un bien dont elle est donc restée (nue-)propriétaire ?

La première possibilité est très courante, mais l'expression utilisée aurait plus la signification de la seconde possibilité qui est plus rare.

 

---------- Message ajouté à 19h45 ---------- Précédent message à 19h35 ----------

 

Mais le fait que votre mère ait "abandonné sa nue-propriété" indiquerait qu'elle l'ait reçue, et donc c'est la deuxième solution. Confirmez toutefois.

Elle n'a pas renoncé à la succession de sa mère, sinon, elle n'aurait pas pu recueillir la nue-propriété qu'elle conserve. Donc elle vous a fait donation des nus-propriétés, plutôt qu'un abandon.

Dans ce cas, vous êtes désormais plein propriétaire d'une maison et votre frère aussi.

Au décès de votre mère, il faudra régler sa succession. Il faudra rapporter les donations qu'elles vous a faites, puis partager.

Je ne suis pas certain de la valeur à rapporter dans la mesure où ce qui vous est donné est une nue-propriété.

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La mère a reçu la nue propriété pour conserver ses propres droits sur la succession. Efin, vu l'âge des héritiers et donataires, sauf si la grand mère avait d'autres biens dont la mère a hérité, la mère n'a pas reçu sa réserve. Avec un décès avant 2007 l'action en réduction était de droit pour la mère, sinon, elle a pu être reprise dans le cadred d'une donation partage ou testament partage à des héritiers de degré différents.

 

Mais, à la succession de votre grand mère,c'est votre mère qui a une action éventuelle, non pas en succession, mais en complément de part.

 

Pour l'action en réduction, il faudra prendre la valeur en nue propriété des biens donné, car la mère n'en n'aura jamais eu la pleine propriété (sauf si ses enfants décèdaient sans descendance, mais cela ne reste possible que pour la deuxième maison du fils).

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Je voudrais toutefois que Cathy confirme le sens qu'elle donne à "recevoir une maison en usufruit".

Car il est très courant que quand une donation d'un bien est faite avec réserve d'usufruit au profit du donateur, les gens s'expriment très mal en employant du "en usufruit".

De même on n'abandonne pas : soit on renonce à une succession, soit on donne immédiatement les droits qu'on a reçus. Ou alors c'est un droit à action en réduction qui n'a pas été employé, et donc le bénéfice d'une libéralité excessive est "abandonné" au donataire.

Bref, pour avancer, il est urgent que Cathy confirme la nature réelle de la libéralité dont elle a bénéficié.

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voila ma grand mère a donné la nue propriété (1987) à ma mère qui après nous la retransmis avec réserve sa vie durant de l'usufruit. 1 maison pour moi et deux maisons pour mon frère. Ma grand mère est décédée en décembre 2007 et en décembre 2008 ma mère a abandonné l'usufruit au profit de mon frère une maison et une maison pour moi de même valeur.La deuxième maison de mon frère, ma mère en a l'usufruit. Ma mère voulait nous faire une autre donation (car plusieurs biens). Est ce que je dois avoir un bien comparable à la maison que mon frère à en nue propriété ou est ce que la deuxième maison ne rentre plus dans la succession de ma mère? Reste plusieurs maisons et garage.

Merci

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voila ma grand mère a donné la nue propriété (1987) à ma mère qui après nous la retransmis avec réserve sa vie durant de l'usufruit. 1 maison pour moi et deux maisons pour mon frère

Donc la première phrase de votre premier message était totalement fausse, quelque soit l'interprétation qu'on en faisait, et toute la suite c'était basée la-dessus ***. Votre grand-mère ne vous a rien donné à vous, les petits-enfants. Elle a donné à sa fille, avec réserve d'usufruit.

Ensuite, c'est votre mère qui vous a fait donation, avec réserve d'usufruit à son profit, à exercer une fois que l'usufruit précédent, celui de votre grand-mère, s'éteint, ce qui fut le cas en 2007.

Puis votre mère a abandonné cet usufruit (un vrai abandon, ou une donation ?) sur certains biens, donc vous êtes plein propriétaire de votre maison, et votre frère aussi d'une maison, mais l'autre reste grevée d'usufruit au profit de votre mère.

Dans tous les cas, ces 3 biens n'appartiennent plus à votre mère. Mais lors de son décès, où son usufruit s'éteindra, il faudra tenir compte des donations qu'elle vous aura faites : on évaluera les biens reçus et ces valeurs seront rapportées à sa succession, de sorte que les biens subsistants soient partagés en tenant compte des biens déjà reçus.

 

*** Cela dit, dans votre premier message, vous disiez "La notaire dit que je n'ai pas à avoir un autre bien car c'était ma grand-mère qui a donné et non ma mère" : vous êtes vraiment vraiment sûre de qui a donné quoi à qui ?

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Rambotte avait effecitivement raison de vous demander ces précisions, qui changent totalement la réponse que l'ai faite.

Vous n'avez en effet rien reçu de votre grand mère, mais tout reçu de votre mère.

 

Votre mère peut choisir d'avantager l'un de vous deux, ou répartir ses biens également entre vous. Dans ce second cas, vous devrez effectivement recevoir la même chose que votre frère.

 

Les biens déjà reçu s'imputent effectivement sur votre part de succession.

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Merci beaucoup pour vos réponses qui sont très importantes pour moi. Sur l'acte il est mentionné abandon pur et simple à compter de ce jour aux profits de ses enfants de l'usufruit qui avait été réservé lors de la donation en 1985 et 87. Ma mère veut nous donner un autre bien et mon frère n'est pas d'accord sur le choix de la maison qu'elle lui donne, donc il ne veut pas signé cette donation.

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Votre mèe, en vous donnant en même temps, semble procéder par donation partage. Cela fixe la valeur des biens au jour de la donation, sans réévaluation utltérieure. Que ces donations soent équivalentes ou vous avantagent alternativement l'un ou l'autre est donc effectivement quelque chose à souhaiter, si elle ne veut pas avantager l'un au profit de l'autre, ce qui est son droit (comme celui, par contre, d'avantager l'un de vous jusqu'à la quotité disponible de ces biens).

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