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loyer et charges respectives desaccords


citoyen 59

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Bonjour,

 

D'abord, merci pour ce site, en espèrant que vous puissiez me renseigner sur les sujets suivants :

 

Le loyer : Locataire depuis cinq ans d'un appartement situé dans une maison de ville comportant trois appartements similaires. Le loyer est depuis toujours payé en partie par la caf directement au propriétaire. Le montant de cette allocation n'a pas été contrôlé. Depuis peu, le propriétaire réclame un arriéré sur plus de deux ans, ce qui correspond à plus de 5000 euros!!. La personne concernée est mon amie avec qui je vais emménager, elle est infirmière et à, à charge un enfant de dix ans, cette somme représente un réel budget! J'ai écrit au propriétaire il y a un mois pour convenir d'un rendez-vous est analyser la situation mais sans réponse de sa part.

 

Les charges respectives : Il y a une semaine, le chauffe-eau électrique tombe en panne. Après plusieurs appels téléphoniques et messages vocaux sans réponse, après plusieurs visite à l'adresse correspondante à la sci propriétaire où nous avons systématiquement trouvé porte de bois, mon amie à fini par rencontrer le propriétaire par hazard en ville. Il lui annonce qu'il va passer dans la matinée puis plus de nouvelles, de nouveau injoignable. Le surlendemain il téléphone à mon amie s'adressant à elle d'un ton absolument inacceptable, pour lui dire qu'il ne fera rien avant qu'elle ne lui présente des justificatifs d'intervention de détartrage du chauffe-eau tous les deux ans. Pensez bien que mon amie est une femme qui n'y connait rien en plomberie et qu'à aucun moment elle ne se serait doutée que ce genre d'intervention se faisait. L'appartement est propre et bien entretenu.

 

Voila la situation que je cherche à débloquer dans la mesure où nous voulons vivre ensemble dans un logement suffisamment spacieux et plus confortable pour nous trois. Celui-ci je présice, qu'il n'est pas équipé de vmc, ni dans la salle de bain/wc, ni dans la cuisine. La porte d'entrée est une porte de chambre avec un verrou, la plancher bois vétuste véhicule le bruit dans l'ensemble des logements... Le tout pour la modique somme de 650 euros !

 

Je vous remercie vivement de la lecture de ce cas et vous remercie d'avance pour toutes informations.

 

Bien cordialement

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Celui-ci je présice, qu'il n'est pas équipé de vmc, ni dans la salle de bain/wc, ni dans la cuisine. La porte d'entrée est une porte de chambre avec un verrou, la plancher bois vétuste véhicule le bruit dans l'ensemble des logements... Le tout pour la modique somme de 650 euros

 

Ce genre de paragraphe appelle toujours chez moi la même question:

Si c'est si moche, pour quooi l'avoir loué?

Pourquoi y être resté 5 ans?

 

Je comprends mal cette histoire de dette locative.

Donc, votre amie peut prétendre à une AL qui est perçue par le propriétaire.

 

Celle ci a logiquement reçu chaque année un formulaire lui demandant divers renseignements, dont le montant du loyer.

Par contre, le propriétaire ne peut remplir le volet concernant les ressources. Peut être y-a-t-il eu un problème à ce niveau.

 

A moins que la propriétaire n'ait oublié de pratiquer l'indexation annuelle et souhaite l'appliquer sur 5 ans, comme elle peut le faire.

A moins tout simplement que votre amie n'ait accumulé une dette locative sur la partie à sa charge.

 

De toutes façons, il faut régler ce problème au plus vite. 5000€ n'est pas une mince somme. Et pour le propriétaire non plus.

 

Pour ce qui concerne le cumulus, je ne vois pas trop de frais d'entretien, sur un chauffe eau éléctrique.

Il faut actionner régulièrement le groupe de sécurité, pas besoin d'être plombier pour ça.

L'éventuel détartrage,perso je le prends à ma charge et c'est exceptionnel qu'on doive y procéder.

 

Le fond du problème me parait être cette dette, assortie d'une demande de travaux, même nécessaire.

Avouez que vous aussi, cela vous mettrait de mauvaise humeur.

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Bonjour,

 

Concernant les 5000 € d'arrièrés de loyer, impossible de vous répondre. Nous ingnorons si, en fonction du bail, du loyer indexé et des sommes réellement payées, ces arriérés sont réellement dûs. De plus, par principe, ce n'est pas à vous d'écrire au propriétaire mais à votre amie, puisque, si je comprends bien, vous n'êtes pas locataire de ce logement.

 

Concernant le détartrage d'un chauffe-eau électrique, la cour de cassation a confirmé que ce n'est pas une charge locative Détail d'une jurisprudence judiciaire

 

Dès l'instant qu'il y a des fenêtres et/ou des bouches de ventilation permettant l'aération du logement, il n'y a aucune obligation d'avoir une VMC.

 

Quant à vos commentaires concernant le plancher en bois et la porte d'entrée, ces éléments existaient et n'étaient pas cachés lors de la signature du bail. Ce ne sont pas des critères d'insalubrité du logement et cela ne justifie pas de ne pas payer intégralement le loyer. Si vous n'êtes pas d'accord, la seule solution est de déménager.

 

Cordialement.

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La CAF doit pouvoir vous fournir ce qui a été versé et votre amie pouvoir vérifier ce à quoi que cela correspond par rapport au loyer du

Ensuite y a t'il eu en effet les indexations de loyer annuelles (si prévue au bail) et la régularisation des charges

Je penserais plus aussi à cela car c'est énorme sur 2 ans !

Il faut demander un étalement si ces sommes sont bel et bien dues

Comme dit plus haut le détartrage n'est pas une charge locative, mais vu la situation , vous feriez bien de faire passer un plombier à vos frais pour voir si c'est réparable car s'il y a réellement une telle dette vous seriez mal venus de réclamer le changement sans la régler d'abord

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outre le fait d'interroger la CAF, il faudrait egalement demander au bailleur d'expliquer et de justifier les 5000e reclamés...

 

Quand quelqu'un ne commence pas par dire que la réclamation est injustifiée, c'est en général qu'il sait fort bien ce qui la justifie.

 

Parce qu'en somme, on ne parle que de délais pour régler la dette.

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

Comprenez bien qu'à aucun moment il n'a été question de ne pas honorer la dette due du loyer. Je trouve simplement les montant particulièrement curieux et surtout l'attitude du propriétaire qui réclame un crédit à son avantage, plusieurs années après, sans pour autant accepter de rendez-vous pour mettre la situation financière à plat. Un différent financier ne permet pas d'être incorrect ou menacant. L'attitude du propriétaire est à l'image de ce que j'ai observé : 6 mois pour remplacer une porte d'entrée fracturé ; panne de la chaudière collective pendant plus d'un mois en saison froide...

La part du loyer attribuée à mon amie a toujours été réglé.

 

Concernant le chauffe-eau, malgres la legislation, le bail comporte cette close : le locataire doit le détartrage du chauffe-eau tout les deux ans avec facture à l'appuie...

 

Je précise pour illustrer une réponse, que cinq ans certes c'est long et ça laisse le temps de changer d'appartement.

Mais un problème ne vient jamais seul. Ces cinq ans correspondent à un divorce, un enfant en bas age à charge et un retour à l'emploi en même temps. Je comprend qu'elle n'est pas pris le temps d'organiser un déménagement en étant seule.

Je sais aussi qu'elle n'est pas une gestionnaire née et je pense qu'elle faisait confiance à son propriétaire. Elle aurait payé la différence de loyer sans discuter...

 

Il n'est pas question d'arnaque mais de bon sens et de savoir vivre.

 

Cordialement

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Concernant le chauffe-eau, malgré la legislation, le bail comporte cette close : le locataire doit le détartrage du chauffe-eau tous les deux ans avec facture à l'appui...

Clause abusive ;)

Cela ne fait pas partie des réparations locatives inscrites au Décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20100915

Plus la jurisprudence citée

 

Il va bien falloir pourtant comparer les versements CAF avec ce qu'il a comme justificatifs donc prenez RV par LRAR dès que vous avez le détail des versements

Donnez -nous aussi déjà le montant du loyer et le départ du bail pour qu'on vous donne déjà le montant de ce dernier après indexation et revalorisation tous les ans

Ensuite quid des régularisations de charges depuis le début ?

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5000/24, Ça nous fait 208€ par mois.

Ça ressemble à une histoire de CAF parce que les revenus du loctaire auraient changé, qu'il n'a pas fait de déclaration de revenus à la CAF depuis 2 ans.

 

Ou alors qu'elle n'aurait pas payé sa part résiduelle depuis 2 ans.

 

Pour l'instant, c'est ça l'urgence.

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      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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