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Forum juridique de Net-iris

Comment calculer le salaire de référence pour indemnité de licenciement pour inaptitude ?


Lienda

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Bonjour,

En arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis 2 ans et demi, je risque prochaînement un licenciement pour inaptitude.

Comment calculer le salaire de référence qui va servir de base à mon indemnité de licenciement, sachant que j'ai toujours eu le même employeur et que j'ai effectué par ordre chronologique :

- 15 ans de travail à plein temps.

- 15 ans de travail à mi-temps.

- 2 ans et demi d'arrêt de travail pour maladie professionnelle pendant lesquels j'ai touché des indemnités journalières égales à mon salaire à mi-temps.

Merci d'avance pour vos réponses...

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  • Réponses 12
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  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Je pense que le salaire de référence devra être calculé en fonction des salaires brtus annuels perçus en fonction de votre taux d'activité. Quoi qu'il en soit, je vous invite à regarder sur votre bulletin de salaire le N° de votre convention collective pour vérifier les modalités de calcul des indemnités de licenciement.

Bon courage

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Merci pour votre réponse.

En fonction du taux d'activité, oui mais lequel ? Actuellement, il est de 50% mais sera-t-il tenu compte des 100% pendant 15 ans ?

 

Oui, la prise en compte de votre activité à temps plein sera également prise en compte dans le salaire de référence. En outre y-a -t'il des DP dans votre entreprise? Au quel cas, ils seront de bons conseils pour le montant exact auquel vous avez droit (même si vous n'êtes pas syndiquée).

Bonne continuation.

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Oui, il y a des DP et des représentants syndicaux, je pourrais effectivement m'adresser au mien pour une simulation de mes droits, c'est une bonne idée à laquelle je n'avais même pas pensé, merci de me l'avoir soufflée.

La prise en compte des 15 ans de travail à temps plein me rassure aussi...

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

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Je n'ai pas de doute sur ma réponse.

 

Vos 15 années à temps plein comptent pour le calcul de votre ancienneté, vous êtes considéré comme ayant 30 ans d'ancienneté, donc vos années sont bien valorisées, mais la moyenne mensuelle à utiliser sera celle des 12 derniers mois d'activité normale, soit sur le temps partiel.

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Merci, je comprends mieux.

Le salaire de référence sera donc la moyenne mensuelle des 12 derniers mois d'activité (soit en 2007) avant d'être arrêté pour maladie à partir de janvier 2008.

Je crois savoir qu'il faut se baser sur le salaire brut, est-ce exact ?

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