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Forum juridique de Net-iris

Servitudes comment s'en débarrasser


Mon Oncle

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Bonsoir,

 

je suis propriétaire d'une maison avec une mitoyenneté. Je reçois les eaux de pluie des voisins (une goutierre pour les 2 maisons) et leurs eaux usées via une canalisation sous la maison (celle-çi non stipuler dans l'acte notarié).

Sachant que ces 2 servitudes me causent pas mal soucis, j'aimerai savoir si il me serait possible de leurs demander, voir imposer de ce raccordé autrement ?

j'espere avoir été assez clair dans ma question.

D'avance merci

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Pour celle stipulée dans l'acte, il vous faut l'accord de votre voisin pour la supprimer...pas évident qu'il accepte...

 

Pour l'autre il faut voir pourquoi cette canalisation passe sous votre maison, et si aucune raison particulière, vous pourrez demander qu'elle soit ôtée.

 

:)

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pour la goutierre, au pire je négocie une participation aux frais.....

 

Quand à la canalisation elle a été je pense construite pour éviter des gros travaux aux anciens proprio (un branchement direct sur ma canalisation). Or le raccord entre leur maison et mon évacuation se bouche régulierement (seules eux sont embeter) car chez moi pas de problèmes. Ceux çi trouvent naturel de me faire payé la moitié des débouchages réguliers sous couvert de servitude...

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bonjour,

 

Je pense que vous devez avoir une fosse septique n'est-ce pas?

Si j'ai bien compris votre maison était construite avec son évacuation d'EU lorsque l'ancien proprio est venu se brancher sur votre propre(?) conduite ? en passant sous votre maison? en partie?

Fosse septique ou TAE chacun devrait avoir son propre réseau.

Comment -dans votre cas-pourrait-il y avoir une servitude pour un passage de tuyauterie illégal?

 

A la mairie ,que dit le service concerné par ce genre de problème?

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Je pense que vous devez avoir une fosse septique n'est-ce pas?

 

pas forcément VEVELTE, dans ma dernière location j'étais dans la même configuration ! 2 maisons proches, dont les canalisations vers les égouts se rejoignaient dans la cour commune, raccordement mal fait, bouchage régulier...très très pénible...;)

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Bonsoir et merci de vos réponse,

 

Je vie dans une petite ville et le TAE ne passe pas dans ma rue, donc tout part vers une station d'épuration....

Je pense que les différents propriétaires s'en sont toujours contentés...

en simple j'ai une canalisation amenant mes EU vers le collecteur principale (celui commun à la rue) et les voisins (enfin les anciens proprios) se sont greffés sur la partie privé de ma canalisation.

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Bonsoir,

 

Comme je le faisais remarquer plus haut,comment pourrait-il avoir une servitude (père de famille ou autre? puisqu'il s'agit-aujourd'hui- de deux maisons distinctes et chacune d'elles doit respecter la réglementation à savoir une évacuation-et une seule- par immeuble.

Donc le branchement, pour moi, doit être supprimé.

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  • 2 weeks later...

tout d'abord merci à vous tous!

ce matin 10h, la voisine débarque et me dit que c'est de nouveau bouché, elle risque le debordement!! sur ceux elle enchaine sur le fait que des demain elle appelera la société de "canalisations" pour un débouchage et (comme d'habitude) me donnera la facture afin que j'en regle la moitié... Je lui explique dans un 1er temps poliment que cette servitude n'est pas noté sur mon acte de vente et donc que je n'ai pas à en assurer l'entretien, celle-çi hausse le ton me dis que sur le sien (d'acte) la servitude est existente donc elle verra ça avec la justice, avocat... ect

Enfin bref le blabla habituel d'une voisine mécontente!

Mais concretement, à ce jour, que faire pour etre enfin tranquil et serein car en accord avec la loi???

d'avance merci

 

---------- Message ajouté à 18h05 ---------- Précédent message à 18h04 ----------

 

J'ajoute juste que chez moi, l'eau s'evacue tres bien!!!;)

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c'est tres simple : vous demandez a votre voisine qu'elle vous fournisse la copie de son acte mentionnant cette servitude et l'obligation faite (toujours par cet acte) de participer par moitie aux frais induits)

 

et a defaut, vous refusez de payer la facture puisque rien ne vous prouve que vous devez en payer la moitie... et exiger, par LRAR, qu'elle modifie son branchement illegal... puisque vous n'avez aucune preuve de l'existance legale de ladite servitude

 

et si la voisine veut saisir la justice, libre a elle : elle devra prouver ses pretentions si elle veut obtenir votre condamnation...

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Merci,

excusez moi, je vous dis ce que j'ai compris....

Donc si elle ne me prouve rien (d'écrit et d'officiel), je ne paye rien!

Si sur son acte la servitude est inscrite, quels sont mes recours sachant que moi j'ai acheté sans aucune connaissance de cette servitude "emcombrante"??

 

---------- Message ajouté à 19h24 ---------- Précédent message à 18h34 ----------

 

Apres une discution un peu plus constructive avec le voisin:

 

sur leur acte il ya cette notation : il resulte de l'état hypothécaire requis préalablement....ect... une servitude d'eau potable et d'écoulement".

 

Note qui aurait du apparaitre sur le mien et qui à été homis par le notaire apparement

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Bonjour,

Actons que la servitude existe.

Mais ce n'est pas à vous de participer à l'entretien de la canalisation. C'est au bénéficiera de celle-ci.

La participation moitié-moité concernera la partie de canalisation commune aux 2 maisons de la canalisation.

Cordialement.

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Il vous a montré son acte ?

Il faut tout de même vérifier auprès du notaire pourquoi sur le votre il n'y a rien et si celui du vendeur comportait bien déjà cette servitude

En plus on parle d'eau potable (d'où sert cette 3ème servitude ? ) et d'écoulement ...de quoi eaux pluviales ?

Ce n'est pas précisé eaux usées

 

Division de propriété ou pas ?

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Bonjour,

 

Si les canalisations passent "sous votre maison", elles devaient bien être là avant la construction de votre maison ? Il est surprenant qu'elles ne soient pas reprises sur votre titre de propriété. Il est même possible que ce soit votre maison qui soit greffée sur la canalisation d'origine du voisin.

Si les maisons sont bien individuelles, n'y-a-t-il pas eu division du terrain qui aurait appartenu au même propriétaire ?

 

Cordialement.

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Bonjour et merci à tous,

 

alors pour répondre aux questions:

 

la canalisation est posterieur à la construction de la maison mais antérieur a celle de l'extension.

 

concernant son acte je ne l'ai pas encore vu ( je tente deja de rétablir un dialogue courtois... lol).

 

Pour la servitude d'eau potable, celle-çi est éteinte car elle concernait un puit aujourd'hui innacessible. Par contre on parle d'écoulement et non d'eaux "usées"

 

Pour les eaux pluviales il s'agit de la goutierre en facade.

 

Pour les eaux "usées" rien d'inscrit dans mon acte.

 

Concernant le terrain, il semblerai selon les echos qu'il y a plusieurs dizaine d'années les 2 maisons ont eu le meme propriétaire ( qui les mettaient en location), donc possible!

 

J'espere n'avoir rien oublié

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  • 2 weeks later...

S'ils trouvent naturel de vous faire payer la moitié des débouchages, vous ne trouvez pas naturel de les payer. Vous dites "sous couvert de servitude". Or, vous dites qu'il n'y a pas de servitude pour cette canalisation. Donc, vous n'avez pas à participer.

 

Après vous être assuré qu'aucune servitude n'existe, écrivez-leur que vous ne souhaitez plus à l'avenir participer aux frais de débouchage puisque vous n'avez aucune servitude sur votre canalisation. Et précisez que pour éviter que cela ne se reproduise, vous souhaitez qu'ils envisagent de déplacer leur canalisation dans un délai de 6 mois par ex.

 

Pour les eaux pluviales, l'art 681 du code civil stipule "tout proprio doit établir des toits de manières que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin" !!

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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