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Le forum juridique de Juritravail
Celcol92

Durée minimum location meublée

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé. La signature du baïl a eu lieu le 15/02/2010 et mon locataire vient de me donner un congé par LR avec un préavis d'un mois comme prévu par la loi.

Pourtant, le bail est d'une durée minimum de un an. Ne doit-il pas respecter cette durée ? Je n'avais jamais pensé à ça en rédigeant le bail, j'ai juste écrit que la durée était minimum 1 an mais je n'ai écrit aucune clause particulière dans le cas où le congé était donné avant les 1 an.

Ma question : le locataire peut-il donner congé quand il le souhaite, même avant la fin de la durée minimum de 1 an ?

 

Merci par avance pour votre réponse car je ne trouve rien sur internet à ce sujet.

 

Bien à vous

Celine

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Ma question : le locataire peut-il donner congé quand il le souhaite, même avant la fin de la durée minimum de 1 an ?

 

 

oui - absolument si c'est la residence principale du locataire.

 

regardez ce topo qui vous donne tous les textes de loi :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

 

---------- Message ajouté à 15h10 ---------- Précédent message à 15h09 ----------

 

Merci par avance pour votre réponse car je ne trouve rien sur internet à ce sujet.

 

Bien à vous

Celine

 

Tout ou presque se trouve sur Net-iris :)

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Le fait que le bail ne puisse être inférieur à un an concerne le propriétaire.

 

Celui ci n'a d'autre choix que de signer un bail de un an, renouvelable par tacite reconduction.

 

A l'exclusion bien sur de la location saisonnière 90jours max. Ou de la location étudiante, 9 mois non reconductible.

 

Mais le locataire peut toujours partir avant le fin du bail, avec un préavis de 1 mois.

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merci beaucoup pour vos réponses, c'est très clair maintenant ;-)

 

vive net iris ;-) !!! :D

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