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Forum juridique de Net-iris

contestation de succession


rol17

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Bonjour,

Voilà mon problème :

 

Mes soeurs et moi même sommes actuellement en conflit avec notre demi soeur née d'un 1er mariage de notre père au sujet de la succession de ce dernier.

Malgré une part réservataire qui lui à été attribué elle conteste la succession et nous menace de faire un proces si nous n'acceptons pas de remettre dans le patrimoine les assurances vie faite par notre père en notre faveur ainsi que la maison de famille qui était au nom de ma mère ( contrat de mariage en séparation de bien ) elle réclame une grosse somme d'argent en échange de ne pas nous poursuivre.. Notre avocat nous déconseille d'aller au proces et d'accepter un tel arrangement.. merci de vos avis pour savoir si nous devons suivre les conseil de notre avocat ou pas.

cordialement

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Encore faut-il qu'elle aille au procès et qu'elle prenne elle-même un avocat, obligatoirement.

Ce dernier, soit est honnête et cherchera à évaluer les chances de succès de sa cliente, soit s'en foutra que ça cliente perde et touchera de toute façon ses honoraires.

Concernant le bien de votre mère, si l'origine de propriété n'est pas une donation de votre père, sa revendication est vouée à l'échec : le bien ne dépend pas de la succession de votre père et aucune réduction de donation ne peut être demandée.

Concernant les assurances-vie, elles sont en principe hors champ successoral, sauf à démontrer le caractère manifestement exagéré des primes d'assurances eu égard au patrimoine de votre père au moment de la souscription. Peut-être votre avocat a-t-il d'ores et déjà déterminé que votre père y était allé un peu fort dans la souscription du capital d'assurance-vie ?

Il faudrait lui demander pourquoi il déconseille d'aller au procès, et quelle est son analyse de la situation.

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Je partage totalement le point de vue de Rambotte... et sur quoi se base l'avocat..

Il appartiendra à l'héritier contestataire d' établir, preuves à l’appui, qu’au moment de leurs versements, les primes étaient disproportionnées face notamment, au patrimoine du souscripteur, au montant de ses revenus, à l’utilité, pour lui-même, de l’opération (en fonction de son âge, de sa situation personnelle et familiale) ses facultés..

Article L132-13 du code des assurances

 

Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

 

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

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La question à se poser est aussi, est-ce que votre mère a acheté cette maison avant son mariage avec votre père et avait des revenus personnels pourt l'entretenir.

 

Si votre mère n'avait aucun revenu, ni patrimoine en argent, alors se pose a minima la question de la récopense du par votre mère à votre père pour l'entrtien de la masion et, si l'achat a eu lieu après le mariage, pour cet achat également. Certe la preuve est, comme pour les assurances vie, à apporter par la partie adevesre, mais il importe que vous ayez une conscience exacte des cartes qu'elle peut avoir en main, afin de choisir entre négocier et partir en procès.

 

A noter que, justement, la partie adverse peut avoir mis la barre très haut pour vous enc ourager à négocier. Et ne pas oublier que les proiblèmes de successions engraissent avant les avocats quand on ne négocie pas. C'est aussi un élement à prendre en compte.

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Bonjour

 

Je suis dans le cas de votre demi soeur, c'est moi qui intente un procès à ma belle mère, à la différence près que je n'ai rien touché du tout, ni part réservataire, ni rien car la succession a été volontairement vidée par ma belle mère.

 

En ce qui me concerne, j'ai en effet du prendre avocat.

Un appartement est au nom de ma belle mère en séparation de biens avec mon père décédé. Sauf que j'ai la preuve que ce bien a été à moitié payé par mon père, et de fortes présomptions qu'il ait tout payé. En effet, la dame ne travaillait pas ou presque, et n'avait pas de quoi payer les traites de cet appartement.

Peut être est-ce ce qui s'est passé pour votre maman.

 

En ce qui concerne les assurances vie, votre père y est peut être aussi allé un peu fort et l'avocat l'a compris ?

 

Quoiqu'il en soit, je comprends que ce soit difficile à vivre et que vous trouviez cela injuste. Je comprends aussi que votre père ait peut être voulu protéger sa dernière famille. Le problème c'est que certains choix de vie, destinés à protéger les enfants d'un premier lit (entre autres intentions) sont parfois utilisés à mauvais escient, en bonne foi ou mauvaise foi d'ailleurs.

En ce qui me concerne, cela a abouti à me rayer de la succession de mon père, et c'est difficile à vivre. Ce n'est apparemment pas le cas de votre soeur, mais il n'empêhce que ses droits n'ont peut être pas été respectés.

Cordialement,

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Voilà pourquoi il faut déterminer l'origine de propriété du bien de votre mère, et si ce n'est pas un bien d'origine familiale, le mode d'acquisition de ce bien, pour valider :

- qu'il ne s'agit pas d'une donation de votre père à votre mère

- qu'il ne s'agit pas d'une acquisition par votre mère payée pour tout ou partie grâce aux fonds de votre père (donation indirecte)

Une fois ceci bien validé, vous pouvez être tranquille sur la question de la maison.

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Merci à vous tous de vos précieux conseils et grand merci à bafaol qui ne m'a pas mal

jugé alors qui se trouve dans le cas inverse. En fait le pb c'est que m'a demi soeur par l'intermédiaire de son notaire puis de son avocat à commencé par nous poser des questions concernant l'origine de la maison et la capacité de ma mère à pouvoir l'acquérir. Et déja pour nous cela est difficile de répondre car nous n'avons pas tout les éléments. Nous savons que ma mère à reçu une certaine somme d'argent de sa grand mère et que cet argent avait servi à acheter la maison en partie ou totalité nous ne savons pas. Mes parents se sont mariés avant l'acquisition et on souscris un contrat en séparation de biens. Concernant les assurances vie c'est très difficile à dire car c'est sujet à appréciations des juges mais cela correspondrai à environs 40% du patrimoine de mon Père sachant qu'il avait une assez bonne situation il était juriste.. de même il nous à acheté à moi et mes soeurs des appartements qui ont été mis à son nom et celui de ma mère.. mais là pareil nous n'arrivons pas à savoir comment ma mère à pu payer la moitié de ces biens..

Toujours est t - il que ma demi soeur réclame la somme de 320000 euros sinon elle nous fait un procès.. Et moi je trouve cela vraiment excessif et cela ressemble plus à du chantage qu'un accord amiable.. et du cout mes soeurs ont si peur du procès qu'elles sont prêtent à accepter, mais moi je ne suis pas trops d'accord mais du coup je ne sais pas quoi faire.. Si vous avez des conseil ce sera avec plaisir !

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Le point favorable pour vous, c'est que c'est à votre demi-soeur de prouver le financement par votre père des tout ou partie des biens de votre mère, donc de prouver les donations indirectes. Ce n'est pas à vous de prouver le financement par votre mère de ses biens.

Cela concerne plutôt les acquisitions des maisons destinées à vous bien qu'acquises en indivision par vos parents, selon les titres de propriété (éviter l'expression "mettre au nom de", il n'y a pas d'acte notarié de mise d'un bien au nom d'une personne, il n'y a que des actes de donation et des actes de vente, et les acquéreurs d'un bien sont ceux désignés comme tels dans l'acte de vente, peu importe le payeur effectif).

Concernant l'acquisition par votre mère avant mariage, cela semble moins problématique.

Vous n'avez pas parlé du décès de votre mère : si elle est vivante, vous pouvez lui poser des questions ? Et si elle est vivante, elle surtout elle qui devra être assignée par votre demi-soeur, puisque c'est elle qui aurait reçu des donations indirectes, pas vous, concernant les biens. Si elle se trompe de moyen et de cible, elle pourra être déboutée.

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Il est vrai que c'est à votre demi soeur de prouver cela, d'un autre côté, qui veut la paix prépare la guerre.

 

Il y a un acte un premier acte qui peut contenir trace de cette doation, c'est la déclaration de succession de votre grand mère. Si votre mère avait des frères et soeurs, il y a un acte qui doit obligatoirement contenir trace de cette donation, c'est l'acte de partage des biens de votre grand mère. Donc, sauf si votre mère était fille unique, l'absence de mention de cette donation de votre grand-mère à votre mère doit être retrouvable. Accessoirement, cette donation devait être déclarée au service de l'enregistrement dont dépendait votre mère à l'époque et qui doit en avoir la trace (et vous, trace de cette donation dans les papiers de votre mère). Enfin, puisque vos parent étaient mariés en séparation de bien, le remploi de cette donation dans l'achat de la maison aurait du figurer dans l'acte notarié. Si vous n'avez aucune trace de cette donation à travers ces actes, cela est négatif, non pas dans le fait que cela prouve que cette donation n'existe pas, mais par la volonté de rendre cette occulte.

 

Pour l'assurance vie, elle ne devait pas dépasser la quotité disponible des biens de votre père (soit le 1/4, puisque vous semblez plus de 3 héitiers), mais au moment de la rédaction de ce contrat. Donc,si par exemple, votre père a constitué cette assurance avant que votre mère n'acquière sa maison, puis payé sur ses deniers la maison (en évitant de mentionner cela dans l'acte de vente, donc en ne révèlant pas l'origine des fonds dans l'acte notarié), l'assurance vie n'est pas forcément raportable, par contre une récompense est due pour la maison.

Si 40% représente le patrimoine de vote père au moment de contracter cette ssurance, alors effectivement, votre demi soeur peut en demander le rapport.

 

Enfin, ne pas confondre le fait que votre demi soeur réclame 320.000 de raport (et son pro rata de droit sur ce rapport) et le fait qu'elle demande 320.000€

 

Bref, évaluer chaque chose et demander à votre avocat de vous éclairer sur son point de vue. Et même si vous ne communiquez aucune carte à votre demi soeur, en avoir un maximum en main vous permettra de mieux vous défendre et prendre position en connaissance de cause.

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Vous avez raison de souligner que, dans tout argumentaire présenté au juge, l'idée de "quotité disponible" doit disparaître au profir de l'idée ee prime "manifestement disproportionnée compte tenu de la fortune et des revenus du défunt". Et que rol17 doit prouver que ces montants "n'étaient pas exagéré compte tenu de la fortune et des revenus de son père au moment de la signature du contrat"

 

Souligner que cela peut s'apprécier par rapport à une quotité fictive tenant compte des revenus, de l'état de la fortune et du nombre d'enfants exisants à ce moment là, est juste un moyen pratique, tout en sachant que cela ne se jugera pas au centime prèt, mais "à la louche"

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Je vous remercie encore pour vos conseil, mais au fil des discussion je me rend compte de la complexité de cette succession...

Pour répondre à Rambotte ma mère est décédée en 2000 et l'acquisition à eut lieu après leur mariage.. mais le pb c'est que moi et mes soeurs sommes en train de prendre des positions différentes.. elles sont prêtent à tout pour ne pas à aller au procès même à accepter de donner 320000 e en plus de sa part réservataire ma demi soeur aurai au final plus que nous !

Hier j'ai reçu un mail de mes soeurs m'indiquant que si je ne souhaitait plus être représenté par notre avocat je devait lui faire connaitre ma position par écrit,

et qu'en plus elles souhaitaient mettre la maison en vente et du coup si je doit aller seul au procès alors que se sont mes soeurs qui sont en possession de tout les documents notariés cela risque d'être chaud pour moi.

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Donc, si je prends les évènements, votre mère décède en 2000. Je suppose quà ce moment là, les dettes de voitre mère n'ont pas été rapportée à la succession et votre père garde l'usufruit des biens de votre mère, a minima. Eventuellement, la succession est zappée et remise au second décès.

Mais cela explique que votre demi soeur demande compte de ces dettes au décès de votre père et que ces dettes diminuent votre part finale.

 

Deuxième chose, votre mère, décédée avant votre père, ne saurait recevoir les assurances vies. A qui vont-elles ? Votre père n'a-t-il rien écrit ou a-t-il écrit "à défaut mes autres héritiers", ce qui inclue votre demi soeur et rèlge le problème du rapport, ou "à défaut ses autres héritiers", ce qui exclue votre demi soeur, mais justifie alors la demande de rapport ?

Si rien n'est écrit, les assurances vont aux héritiers de votre père, y compris votre demi-soeur.

 

Troisième chose, pourquoi vouloir cantonner votre demi soeur à sa réserve héréditaire ? Il y avait un testament ?

 

 

Petite simulation, pour expliquer pourquoi votre soeur peut recevoir apparemment plus que vous dans cette succession et dans ce cadre. A vous de mettre à la place vos propres chiffres.

Je suppose que votre père a eu 4 filles F1, votre demi soeur, F2, F3 et F4, vous et vos soeurs.

 

En 2000, part apparente de votre mère 400 à son décès. Chacune de F2, F3 et F4 a reçu la nue propriété de 133, on n'en parle normalement plus au second décès, sauf pour transformer la nue propriété en pleine propriété.

 

En 2008, part apparente de votre père 200, assurance vie 200. Sans le rapport, part de votre soeur 50, et vous vous partagez vous 3, 350, 116 chacune

 

La dessus, votre soeur demande rapport de l'assurance vie soit 200, plus, pour la maison, mettons 300. La succession de votre père devient 700 et part rapport à la proposition initiale de rapport, votre soeur devrait recevoir 175, et donc 125 en plus que prévu initialement. 125 dans mon exmple, sont à rapprocher des 320.000 qu'elle demande en rapport.

Mais comme on reprend 300 sur la succession de votre mère (donc 100 chacune sur les 133 reçu), vous avez l'impression de recevoir moins que vote soeur, puisque sur cette succession, vous allez toucher finalement 175 - 100, soit 75. Mais au final, vous touchez 208 pour les deux successions et votre soeur 175 pour la succession de votre père.

 

 

Vous dites que vos soeurs veulent abandonner. Après être repartie de cette simulation, comprenez vous mieux leur point de vue, ou pensez-vous pouvoir prouver une part pour vous plus grande dans cette succession et ne pas pouvoir le faire de manière amiable et sans passer par une procédure ?

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Réponse, à Maria C... Bonjour et bonsoir tout d'abord... personnellement je n'ai rien compris à votre calcul savant de F1 F2 etc ce n'est pas une bataille navale et au dela du pb des gros sous ( le nerf de la guerre ) il s'agit de la mort et de la succession des mes parents je ne sais pas ce que les mots père ou mère représente pour vous ? peut être m1 ou p2 ? vous parlez de dettes de ma mère ? quelle dette ? ma mère était issue d'une famille aisée elle à acheté la maison avec ses fonds propres et comme mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien je ne vois par pourquoi ma demi soeur réclame une part sur le patrimoine de ma mère c'est comme si moi je réclamait une part d'héritage du coté de la mère de ma demi soeur.. la succéssion de ma mère à été zappé ? vous pouvez m'expliquer car je ne comprends pas bien ... ce forum à pour but de permettre d'échanger selon certaines règles d'éthique et de respect, ce n'est pas un exercice de math pour savoir comment on rempli une baignoire.. cordialement

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Tant qu'on ne sait pas avec quels fonds a été acquise la maison de votre mère, donc éventuellement avec l'aide financière de votre père, on ne peut pas exclure une dette entre époux de votre mère (donc par sa succession à son décès) envers votre père.

Maintenant que votre père est mort, c'est la succession de votre mère (vous deux) qui doit éventuellement une indemnité à la succession de votre père (vous trois). Mais votre demi-soeur ne pouvait pas agir au décès de votre mère, c'était à votre père de liquider le régime matrimonial de séparation lors du décès, avant de régler la succession. C'est cela qui a peut-être été zappé.

Mais on avait souligné que la charge de la preuve de l'aide financière revenait à votre demi-soeur. Elle réclame non pas une part d'héritage du côté de votre mère, mais un remboursement de l'aide, réelle ou supposée, de votre père à votre mère, aide qui a diminué son héritage, puisque votre père se serait ainsi appauvri.

Concernant les assurances-vies, il faudrait savoir si vous en étiez bénéficiaires directs, on par application des clauses standard au cas où votre mère en était la bénéficiaire initiale. Le libellé exact de la clause est donc important.

Puisque votre demi-soeur avance une somme, en cas de conflit, il faudra bien faire les calculs, qui sont loin d'être simples. Des exemples illustratifs peuvent aider à comprendre, et sont d'ailleurs souvent demandés par les intervenants.

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Je rejoinds totalement la réponse de Rambotte, au détail près que, puisque vous avez dit dans le premier message :

"Mes soeurs et moi même sommes actuellement en conflit avec notre demi soeur", je pense que vous êtes au moins 4.

Toujours est t - il que ma demi soeur réclame la somme de 320000 euros sinon elle nous fait un procès.. Et moi je trouve cela vraiment excessif

320000 e en plus de sa part réservataire ma demi soeur aurai au final plus que nous !

Mon exemple chiffré visait aussi à vous montrer que ce que demande votre soeur est le 1/4, si vous êtes 3 soeurs et une demi soeur ( le 1/5 si vous êtes 4 soeurs et une demi soeur), de ce que votre demi soeur demande en rapport

 

125 dans mon exmple, sont à rapprocher des 320.000 qu'elle demande en rapport

et plus haut

votre soeur demande rapport de l'assurance vie mettons 200, plus, pour la maison, mettons 300

125 est bien le 1/4 de 300 + 200.

 

Mon exemple fictif était pour vous montrer comment cela était possible. Mais, je le répète, ce que demande votre demi soeur pour elle ne peut être supérieur au 1/4 de la somme qu'elle demande en rapport. Donc, si elle demande pour elle 320.000, c'est que, quelque part dans ce document, figure aussi une demande de rapport à hauteur de 1.280.000, si votre père a eu 4 enfants.

 

Nous savons que ma mère à reçu une certaine somme d'argent de sa grand mère et que cet argent avait servi à acheter la maison en partie ou totalité nous ne savons pas

et, dans un autre post

mes soeurs qui sont en possession de tout les documents notariés

Rambotte a raison de dire que c'est à votre soeur de prouver qu'il n'y a pas eu donation. Mais au niveau des sommes en causes, il faut se rappeler que en 2000, toute donation à hauteur de l'équivalent de 40.000€ (et encore moins avant) donnait lieu à taxation par le fisc (aujourd'hui, la limite est de 157.000€). Ne pas trouver trace de ce paiement des droits, c'est prouver par défaut, au contraire, qu'ils n'ont pas été payés, et la déduction, "il n'y a pas eu de donation" devient juridiquement soutenable.

 

Si votre avocat vous conseille d'accepter, c'est qu'il n'a pas trouvé, lui, trace des donations. Si vos soeurs sont prètes à accepter, alors qu'elles ont en main les papiers de votre mère, c'est qu'elles se sont rendues, elles, à ce jugment, voire en sont conscientes depuis longtemps.

 

il s'agit de la mort et de la succession des mes parents je ne sais pas ce que les mots père ou mère représente pour vous ? peut être m1 ou p2 ?

Mais c'est vous qui trouvez choquante la demande votre demi soeur, qui argue que ce n'est pas l'argent de votre mère, mais celui de son père. Votre soeur devrait-elle trouver logique de vous laisser ce qu'elle juge, elle, sa part de l'argent de son père ? Et effectivement, quand on va défendre une affaire d'argent devant un tribunal, on n'y va pas avec uniquement ses tripes et sa bonne conscience, mais aussi avec des chiffres en main. Car, régler une succession, et dans ce cadre, liquider aussi une communauté matrimoniale, c'est appliquer les règles mathématiques définies par le code civil.

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Il n'y a pas 4 filles je suis un garçon et j'ai 2 soeurs + une demi soeur que nous n'avons jamais connus puisque notre père n'avait plus le droit de la voir depuis

qu'elle avait 12 ans en fait depuis qu'il avait refait sa vie avec ma mère.. La mère de ma demi soeur à tout fait pour couper les ponts entre mon père et sa fille

mais cela ne l'empêchait pas de prendre la pension alimentaire.. Mon père durant toute sa vie à recherché à reprendre contact avec sa fille et le fait qu'il soit mort sans avoir pu la revoir à été pour lui et donc pour nous une grande souffrance.. nous lui en voulons de n'avoir même pas donner la moindre chance à son père de la revoir pour qu'il lui explique son histoire et la raison de son départ ( elle vivait à Versailles à 3 kms de son père ), nous lui en voulons de n'avoir répondu à aucune de ses lettres... elle n'a jamais voulu de son amour mais par contre elle veut bien de son argent... pour moi c'est un problème morale pas un problème d'argent , et je me fiche de qui doit prouver quoi combien et comment... j'ai décider de ne pas lacher prise et de me battre pour défendre la mémoire de mes parents qui étaient des gens bien et qui étaient prêt à donner de l'amour à cette fille.. je m'en fiche même si je doit y laisser ma chemise

et même si je dois rentrer en conflit avec mes propres soeurs qui sont prêtent à tout pour ne pas perdre trop d'argent.. la loi s'en fout de la morale et on peut gagner avec un avocat ou perdre avec un autre .. alors il faut se battre pour ce que l'on croit de juste au fond de soi et pour moi cette femme nous fait du chantage, comme au poker, elle ne connait pas les cartes mais mise très haut.. si elle était vraiment sûre de son fait elle aurait déja été au procès.

Merci à vous

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Si vous êtes assignés en justice pour le règlement de la succession, vous devrez avoir des arguments relatifs au droit des successions, et non de nature morale. S'il s'agit de ne pas lacher prise, il s'agit de ne pas lacher prise sur la contestation des arguments de la partie adverse, et non sur des principes moraux.

Si votre avocat vous conseille d'accepter, c'est qu'il n'a pas trouvé, lui, trace des donations.

Euh, si nulle trace ou présomption de donation du père à la mère n'a été trouvée, la demande de la demi-soeur est illégitime et alors l'avocat devrait conseiller de se battre ?

S'il conseille d'accepter, c'est qu'il a des raisons de penser que la demande de la demi-soeur est légitime et qu'elle est en position de gagner un procès. Donc il faut demander au notaire les arguments qui lui font penser que la demi-soeur gagnerait son procès.

si elle était vraiment sûre de son fait elle aurait déja été au procès

Effectivement, tant que ce ne sont que des paroles, il n'y a rien à faire.

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S'il conseille d'accepter, c'est qu'il a des raisons de penser que la demande de la demi-soeur est légitime et qu'elle est en position de gagner un procès. Donc il faut demander au notaire les arguments qui lui font penser que la demi-soeur gagnerait son procès.
Je ne voit vraiment pas ce qu'il y a de légitime a n'avoir jamais rien donné à son Père que du mépris et vouloir se prévaloire d'être au même niveau que les autres héritiés.. mais bon bref je m'égare une fois de plus, désolé !

donc si j'ai bien compris si mon Avocat nous conseille de ne pas aller au procès c'est qu'il pense que la demande de ma demi soeur est légitime ? et donc nous devons accepter sa demande ?

Quand à demander des argument au notaire comme vous le savez surement les notaires souhaitent que les assurances vie soient réintégrées dans les successions donc l'argument est tout trouvé..

ce que je ne comprend pas c'est qu'a aucun moment il n'a cité l'article 1305.. je doute qu'il l'ignore vu qu'il est ancien membre du conseil de l'ordre et ancien secrétaire de la conférence ( c'est écrit sur les courriers ) ce doit être une pointure... aurait t 'il omis volontairement pour ne pas vouloir nous inciter à aller au procès ? ma foi tout cela est bien compliqué et mes soeurs comme tout réconfort m'envoient un mail pour me signifier que si je ne souhaite plus être représenté

par notre avocat je dois lui envoyé un courrier.. et ensuite que se passera t'il ? je serai seul au procès face à ma demi soeur ? voila des perspectives forts sympathique pour bien démarrer l'hiver n'est ce pas.. en tout cas je vous remercie sincèrement de tout vos efforts pour m'aider à comprendre cette situation dans laquelle j'ai la chance de me trouver en se moment.. vous auriez pas une porte de sortie ..? lol

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Mais les héritiers sont tous au même niveau, donc il est bien normal de vouloir être héritier au même titre.

 

Le demande de votre soeur est peut-être légitime, ou est peut-être illégitime. Cela dépendra des éléments qui ont pu être trouvés dans le couple de vos parents et sur l'origine financière du patrimoine de votre mère. Tout tourne autour de cette question.

Donc il est important de comprendre le pourquoi du conseil de votre avocat. De lui demander l'analyse qu'il a faite de la revendication de votre demi-soeur au regard de la situation patrimoniale.

S'il vous répond que "oui, j'ai pu déterminer que la majorité du patrimoine de votre mère a été financé en fait par votre père", ou bien simplement une partie, eh bien il serait bon, non pas d'accepter brutalement le chiffre avancé par votre demi-soeur, mais de poser les réalités à plat, et de calculer selon les règles si quelque chose lui est dû.

S'il vous répond "vous savez, il vaut toujours mieux éviter un procès, quel qu'en soit le prix à payer" et qu'il n'a aucun argument factuel relatif aux revendications de votre demi-soeur, je pense que vous pouvez laisser venir. Mais il est certain que si vous êtes assigné, il faudra prendre un avocat.

 

PS Rien n'empêche vos soeurs de payer à elles deux la somme réclamée par votre demi-seour.

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Voici le dernier point qui à été fait avec notre avocat peut être que cela vous aidera à vous faire un avis.. j'ai volontairement retirer les noms pour le respect de la confidentialité.

 

 

Voici un petit point suite au dernier rendez-vous avec Me G.

>

> Me G nous rappelle que les courriers échangés avec ses confrères relèvent du secret professionnel et qu’à ce titre, il ne peut nous en remettre une copie mais seulement nous en communiquer la teneur.

>

> Il nous rappelle que lors de leur premier contact, Me F (avocat de ma demi soeur) qui venait de prendre connaissance du dossier, lui avait indiqué qu’il allait « assigner » (porter devant un tribunal).

>

> Dans le courrier qu’il vient de faire parvenir à Me G ( notre avocat ), il lui fait part après concertation avec le notaire de ma demi soeur, de leur position sur la succession de votre père, et donc d’une proposition concrète et chiffrée de transaction, soit :

>

>  Reconstitution de la masse successorale de la manière suivante :

> o Actif patrimonial (ce qui restait dans le patrimoine de votre père à son décès) 445.000€, donations incluses selon le calcul de rapport effectué par Me T, et qui ne semble pas être remis en cause…..

> o Assurances vie 497.385€ ( dont les bénéficiaires nommés sont moi et mes 2 soeurs )

> o Pavillon (au nom de ma mère ) 800.000€

>  Total de la masse successorale 1.742.424€

>  Il en découle le partage suivant :

> o Calcul de la réserve (4 héritiers, donc ¾ de la masse successorale) 1.306.818€

> o La part réservataire de chaque héritier serait donc de 326.704€

> o F demande 320.000€ moyennant quoi elle accepterait de renoncer à toutes procédures

> o Le reste, la quotité disponible, est partagée entre les trois légataires désignés M, C et R

>

> Ceci étant exposé, Me G nous avoue que votre dossier lui pose un problème, car il manque de preuves concernant la capacité de votre mère à faire l’acquisition du pavillon sur ces propres deniers.

 

En réponse à nos questions, il nous répond que :

 Oui, il existe en droit la possibilité de revenir sur le régime matrimonial de vos parents ;

 Des témoignages sur l’honneur pourraient être produits devant un tribunal mais auraient peu de poids car à consonance morale donc peu de prise en compte par les juges ;

 Vous pouvez mettre en vente le pavillon, car la propriété n’est pas contestable, ce qui n’empêche pas F de le faire réintroduire dans la masse successorale et obtenir ainsi une récompense ;

 Vous ne pouvez pas vendre les biens figurant sur l’inventaire mobilier réalisé à la demande de Me T, sans l’accord de tous les héritiers donc de F ;

 La masse successorale étant considérablement augmentée, il est à envisager de devoir payer des droits de succession à la charge de tous les héritiers.

 

Il souhaite travailler plus sur le dossier, mais nous fait part de ses avis pour le moment :

 Il serait plus sage de ne pas fermer la porte à une transaction car il craint une procédure longue, très chère et incertaine au vues des faiblesses du dossier

 Il faut étudier la proposition adverse et rechercher les points sur lesquels discuter ; par exemple, il pense pouvoir faire sortir certains contrats d’assurances vie de la masse successorale et faire baisser la valeur du pavillon prise en compte dans ce calcul

 Il va contacter Me T ( notre notaire ) pour obtenir l’inventaire mobilier.

 

De votre côté, dans l’attente du prochain rendez-vous :

 Essayer de mettre la main sur la succession de la grand-mère G ( grand mère de ma mère ),

> o Vu avec B, il n’y a pas eu de succession

 Rechercher des témoignages sur l’honneur sur l’acquisition du pavillon par votre mère

> o Vu avec B et R ( ma tante et son frère coté de ma mère )

 Fournir de nouvelles estimations du pavillon.

 

Voilà j'espère que cela apportera quelques éléments afin d'y voir plus clair

Merci encore

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Ce que vous pensez ou qu'on vous a rapporté des rapports de votre père et sa fille, ne sont peut être pas la réalité (je dis bien peut être).

dnas mon cas, ma belle mère a éloigné mon père de moi, et à tout fait pour nous séparer, je ne l'ai vu en tête à tête que 1 fois en 3 ans. Une fois malade, mon père était intimement persuadé que je ne voulais faire aucun effort, et que s'il avait des pbs d'argents, c"etait du fait de ma mère et de sa maudite pension alimentaire (a ce propos, j'habitais aussi à versailles ... ;))

or mon père avait de l'argent et une retraite très confortable. ma belle mère l'a coupé de sa famille, ses anciens amis et a élévé son fils (leur fils) dans l'idée que sa demi soeur est une odieuse personne.

Comment voulez vous que cet enfant grandisse en pensant autre chose de moi ?

Alors oui, aujourd'hui il doit penser que je suis une sale arriviste qui ne veut que de l'argent. Mais il ne sait pas tout, et encore moins en ce qui concerne les transferts de fonds illicites.

Il n'a connu que ces mots là, pour lui c'est la vérité. C'est ce que sa mère lui a dit, depuis tout petit. C'est que cet appartement est à sa mère, etc etc. or la vérité est toute autre !

 

Cela ne change rien à vos pbs, ni ne donne réponse à vos interrogations, mais je voulais que vous puissiez avoir aussi le son de cloche des gens d'en face car votre histoire ressemble vraiment beaucoup à la mienne.

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Juste une question : c'est votre notaire qui parle et qui fait le point avec vous ? Dans la phrase "Ceci étant exposé, Me G nous avoue que votre dossier lui pose un problème", c'est qui "nous" ? Votre notaire ? A qui votre avocat, Me G, a expliqué que votre affaire lui posait problème ?

 

Donc effectivement votre demi-soeur veut faire réintégrer :

- la valeur de la maison de votre mère comme donation de votre père,

- les primes d'assurance-vie.

La réintégration de la maison doit être justifiée. Sans justification, il n'y a pas de base légale à cette réintégration. Car pourquoi serait-ce nécessairement son mari qui lui aurait fait donation ?

Les assurances-vie ne sont pas soumises aux règles du rapport et de la réduction, c'est le principe de base. Ils ne le savent pas ? Sauf à démontrer le caractère manifestement exagéré par rapport au patrimoine au moment de la souscription, de l'utilité, etc.

Votre défense est donc simple : ils n'apportent pas la preuve. A moins que Me G ait vu des preuves sérieuses fournies par Me F ?

Me G a-t-il compris que ce n'était pas à lui de montrer que le pavillon et les assurances-vie n'étaient pas réintégrables ? Certes, c'est mieux d'avoir des éléments pour le montrer.

Pour les assurances-vie, il faudrait des exemples de jugements avec réintégration de primes jugées manifestement exagérées, pour sentir si ça s'applique à votre cas.

Et puisque votre mère avait touché un héritage, au moins faudrait-il le défalquer dans l'acquisition de sa maison. Ce serait alors une somme moindre qu'il faudrait réintégrer.

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