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Forum juridique de Net-iris

Liens juridique entre une partition (musicale) et l'oeuvre qu'elle représente.


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Bonsoir,

A peu près tout est dans le titre... Je me pose cette question en particulier vis-à-vis de l'utilisation des licences Creative Commons. En tant que compositeur, j'utilise quasiment exclusivement la By-Nc-Nd et, lorsqu'un interprète décide de jouer une pièce en public lors d'un concert payant (par exemple), je lui cède le droit d'en faire une utilisation commerciale.

Jusqu'ici pas de souci, il y a juste une question qui me trotte dans la tête depuis un moment et je n'ai pas envie de comprendre à mes dépends : je n'ai pour l'instant jamais réussi à éclairer le lien juridique qu'il y avait entre la partition et l'oeuvre, la cession de ce droit à un musicien peut-elle aussi lui permettre de commercialiser la partition à son compte? Ou est-ce justement en cela que tient la nuance entre droit de reproduction (qui s'appliquerait à la partition) et droit de représentation (qui s'appliquerait à l'oeuvre) ?

Merci d'avance.

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l'outil By-Nc-Nd ne serty qu'à la dioffusion de votre création. Par choix, vous pouvez tenter de ne pas utiliser les moyens habituels ( SCAEM/SDRM...) cet outil permet la diffusion de votre création... votre renociation est toutefois limitée: Si vous avez du succés, tant le fisc, que vos créanciers, pourront, via l'action oblique ( vgoir Code civil ) tenter de récupérer l'argent dont vous ne voulez pas... vos ayants droits ( héritiers ) pourront faire de même. Ensuite, la partirion est la représenation solfiée de votre oeuvre...c'est un langage commun aux musiciens leur permettant de se lire....l'oeuve est mise en solfège pour être communiquée, puis soit REPRODUITE ( un imprimeur reproduit l'oeuvre, ou un photocopieur) soit REPRESENTEE ( un orchestre joue en public votre oeuvre. il n'y a donc qu'une différence de moyen pour la divulgation de l'oeuvre: REPRODUCTION = copieur, REPRESNTATION = orchestre.... bien sur, pour un bonne diffusion, il estr utile d'avoir la reproduction et la representation.

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