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Forum juridique de Net-iris

Ressources vocales contenues dans un logiciel


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Bonjour,

 

Je vais tenter d'exposer le plus clairement le sujet.

 

Voilà, je suis développeur informatique et dois disposer dans un programme, des ressources vocales (des mots).

 

Il y aura plusieurs langues ; donc plusieurs personnes participeront à ce projet.

 

Question : quelles obligations dois-je respecter afin de bien appliquer la législation.

 

Par exemple, une fois ce travail effectué, une personne pourrait me demander des droits sur cette application.

 

Autrement dit : comment agir afin que les personnes participantes à ce projet, ne me demandent pas ensuite de les payer (ou re payer), ou bien d'autres revendications ?

 

Ce programme est freeware et confirme que ces personnes feront ce petit travail à titre bénévole ou non. Si pas bénévole, bien entendu la rémunération sera tout à fait minime.

 

Merci beaucoup d'avance pour toute réponse.

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La VOIX est un attribut de la PERSONNALITE. En tan,t que tel, elle ne peut faire l'objet d'une appropriation privative. Soit vous faites l'impasse ( et courrez un risque qui me semble minime ), Soit vous souhaitez vous protéger et vous devez alors conclure un contrat d'enregistrement: il faut savoir que, pendant les périodes d'enregistrement, l'interprète ( Mika, Higelin , Aznavour et surtout LES FATALS PICARDS - j'essaie diverses époques ) sont considérés comme des salariés de celui qui, ensuite, va éditer l'enregistrement.....Donc bulletrin de salaire et CDD spécial. Ou encore, vous faites signer une renonciation au vu de l'activité bénévole, mais, en droit, cela ne garantit RIEN !!!!!!!!!

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Merci beaucoup Trucherelle !

 

Afin de ne pas trop compliquer la sauce, faudra que tout se passe sous bénévolat.

 

Mais comme vous dites :

mais, en droit, cela ne garantit RIEN !

 

Quelle galère :sad: ça limite considérablement toute création bénévole tout ça.

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je confirme que le bénévolat n'est pas, en lui-même, une protection....par ailleurs, même si ce n'est pas juridique, il y aurait un problème ( à vous d'évaluer le risque ) pour l'interprète: il va devoir prouver que c'est bien SA voix qui est utilisée. je vous laisse imaginer l'investissement pour le requérant !!! c'est pas juridique, c'est pas beau ,mais.........c'est EFFICACE

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    • Par melane83
      bonjour,
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      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
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      merci
    • Par olivier28
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      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
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      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
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      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
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      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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