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nuissance sonore causé par un camion frigorifique


jupeba

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bonjour,

 

nous demeurons dans une zone pavillonnaire, mon voisin d'en face (environ 30 m) stationne devant son domicile un camion frigorifique, dont le groupe frigorifique tourne entre 10 et 20 minutes toutes les demi-heure environ.

Le bruit est gênant même les fenêtres fermées, le soir nous devons mettre des boules "quiès " pour nous endormir.

Après une entrevue avec le propriétaire sans effet, j'ai fait un courrier à la mairie.

 

Pouvez vous m'indiquer les autres démarches à entreprendre, et les textes de références.

 

Une mesure sonore est elle obligatoire dans ce cas ou la seule constatation du bruit à l' intérieur de mon domicile suffit.

merci

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bonjour,

 

nous demeurons dans une zone pavillonnaire, mon voisin d en face stationne devant son domicile un camion frigorifique, dont le groupe frigorifique tourne entre 10 et 20 minutes toutes les demi heure environ.

le bruit est super gênant même les fenêtres fermées, nous devons mettre des boules "quiès " pour nous endormir.

après une entrevue avec le propriétaire sans effet, j'ai fait un courrier à la mairie.

 

pouvez vous m indiquer les autres démarches à entreprendre, et les textes de références.

 

une mesure sonore est elle obligatoire dans ce cas ou la seule constatation du bruit à l' intérieur de mon domicile suffit.

merci

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La nuisance sonore, de part le fait de son caractère continuel semble être sous le coup de la loi anti-bruit.

Vous trouverez des informations d'ordre général concernant le bruit en consultant les contenus disponibles à partir de la page suivante de service-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N356.xhtml

 

Vous pouvez aussi consulter sur le site du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) le dossier concernant les voisins bruyants :

http://www.bruit.fr/FR/info/Voisin bruyant/0101

Voilou. Tenez-nous au courant !!

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merci de vos réponses à ce jour je n ai pas fait de LRAR , ayant contacté la mairie

 

A paris, il y a un service de police chargé de ce genre de problème.

Ils viennent effectivement mesurer le bruit.

 

Et ne lâchent pas leur proie tant que le nécessaire n'a pas été fait.

 

Donc pour vous en fait, tout dépendra de l'efficacité de votre signalement.

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parallelement a votre signalement, faites au plus vite une LRAR a votre vioisin en l'informant des nuissances que vous subissez, et ne le mettant en demeure d'y mettre fin sous x jours, en precisant bien qu'a defaut, vous ferez constater la gene et engagerez une procedure a son encontre pour troubles anormaux de voisinage

 

et joignez a ce courrier une copie des pages internet donnes par Fabermorcar pour bien faire comprendre a votre voisin que vous etes dans vos droits

... et lui, dans son tort ;)

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Bonjour,

 

tout d'abord il faut que vous en informiez votre voisin par courrier (de préférence avec A.R). Si vous voulez rester dans le cadre d’une résolution amiable du conflit, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance (il tient une permanence au tribunal d’instance, dans votre mairie, ou dans une maison de la justice et du droit. La procédure est gratuite).

Si le bruit continue, il faut le faire constater par des agents assermentés, forces de l'ordre ou huissiers.

 

Enfin vous pouvez entamer une procédure judiciaire ; soit dans un cadre pénal si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre en portant plainte auprès du procureur ; soit devant le tribunal d’instance en prenant un bon avocat. Dans ce cas il serait nécessaire de récolter des témoignages d'autres voisins qui peuevtn être aussi concernés.

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En théorie, dans la mesure où le signalement en mairie a été fait, il suffit de laisser les choses se faire d'elles même.

 

Si le municipalité est indifférente à ce genre de problème, il ne faut pas rêver, il n'y a quasi aucune solution perenne à espérer.

Sauf la bonne volonté du voisin. Mais je suppose que vous aviez commencé par là.

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En théorie, dans la mesure où le signalement en mairie a été fait, il suffit de laisser les choses se faire d'elles même.

 

Si le municipalité est indifférente à ce genre de problème, il ne faut pas rêver, il n'y a quasi aucune solution perenne à espérer.

Sauf la bonne volonté du voisin. Mais je suppose que vous aviez commencé par là.

 

Je crois que la mairie n'est compétente que pour les nuissance générées par des lieux recevants du publique, des entreprises ou autres activités.

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Je crois que la mairie n'est compétente que pour les nuissance générées par des lieux recevants du publique, des entreprises ou autres activités.

 

A Paris, les mairies d'arrondissement disposent d'un service compétent qui dépêche des policiers armés des instruments de mesure.

La suite dépend du tribunal de simple police avec obligation de démonter ou déplacer l'objet en cause.

Et inspection (s) de suite.

 

je suppose que cela se passe de la même façon ds les grandes villes, à moins qu'il ne faille alerter les servces d'hygiène.

Qui sont aussi des services municipaux.

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Oui je sais que Paris dispose de ce système, mais si les autres villes ne l'ont pas il faut faire venir la police pour qu'il constate le bruit. Et suivre comme dans mon message précédent.

 

Si vous êtes à Paris c'est ce service :

 

Bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police (Direction des transports et de la Protection du Public - Sous direction de la protection sanitaire - Bureau des actions contre les nuisances -12/14, Quai de Gesvres 75004 PARIS -Tél. : 01 49 96 34 18).

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Voilà un sujet identique avec des jurisprudences :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/97543-nuisances-sonores-dues-a-une-activite-professionelle-une-zone-pavillonnaire.html

 

Voir aussi :

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/611_ei.htm

 

Il faut en effet absolument faire mesurer le bruit à cause des normes en vigueur

 

---------- Message ajouté à 17h44 ---------- Précédent message à 17h29 ----------

 

Je viens de voir qu'il y a plusieurs posts ouverts sur le même sujet , je demande le regroupement

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bonsoir,

 

en fait le propriétaire du camion n exerce pas son activité professionnelle l dans la zone pavillonnaire, il stationne uniquement son camion après le travail. Mais comme il doit certainement conserver la cellule frigorifique àune certaine température (soit à cause de denrées soit pour des raisons sanitaires ou autres ) il branche son groupe frigorifique sur le courant électrique au moyen d une rallonge.

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  • 3 ans plus tard...

Bonjour,

Je me permets de réactiver cette discussion pour savoir comment s'est résolu le problème de Benjamin avec les nuisances du camion frigorifique de son voisin car j'ai exactement le meme problème et je voudrais savoir s'il y a des recours.

En vous remerciant par avance, cordialement.

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Oui effectivement il est pas revenu ce qui laisse espérer que son problème est résolu. C'est ça qui est dommage sur les forums c'est que les gens savent bien y venir pour y exposer leur problème et s'en servir pour y trouver des solutions mais ils ne reviennent jamais pour donner la fin de "l'histoire". Alors que ce serait bien utile pour d'autres même des années après !

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Oui effectivement il est pas revenu ce qui laisse espérer que son problème est résolu. C'est ça qui est dommage sur les forums c'est que les gens savent bien y venir pour y exposer leur problème et s'en servir pour y trouver des solutions mais ils ne reviennent jamais pour donner la fin de "l'histoire". Alors que ce serait bien utile pour d'autres même des années après !

C'est exact

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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