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Forum juridique de Net-iris

Peut-on dissimuler le nom de la banque sur des pièces présentées au juge?


Isolde

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Bonjour, dans le cadre de transmission de pièces justificatives au juge et à la partie adverse est-il admissible de dissimuler dans un tableau d'amortissement de prêts/relevés bancaires les coordonnées/le nom de la banque en question?

En clair: des pièces "anonymées" seront-elles acceptées par le juge et/ou peuvent-elles être mises en cause/refusées par l'adversaire?

Merci pour vos intervention!

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Merci pour votre réponse, pas de litige avec la banque dans mon cas mais la partie adverse a produit des tableaux d'amortissement de prêts ainsi que des relevés de comptes sur lesquels le nom de la banque ont été masqués.

Je voulais savoir si ces pièces sont recevables/contestables.

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Bonjour,

 

Si j'ai bien un avis mais qui n'est que ce qu'il est c'est à dire un avis

 

Il me semble que dès lors que tous moyens d'identifcation, d'authentification des pièces fournies ont été supprimés, les dites pièces sont sujettes à caution (aucune certitude de l'origine, un bon tableur faisant l'affaire) et donc contestables.

 

Mais je ne suis pas avocat.

 

cordialement

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Merci pour votre avis, qui, même s'il n'engage que votre interprétation, n'en est pas moins pertinent:)

Il rejoint ma propre interprétation.

Peut-être d'autres honorables participants de Netiris pourront-ils nous faire profiter de la leur?

Bonne soirée...

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