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donation du vivant


lobita

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BOnjour!

Mes parents ont prêté une maison à mon frère où il vit depuis un an, je ne sais pas s'il leur verse un loyer.

 

Mon frère voulant acheter cette maison, ils ont décidé de faire une donation du vivant et que mon frère me rachète ma part soit la moitié de la valeur de l’estimation moins la moitié des frais de notaire.

 

Nous ne sommes que 2 enfants.

 

Est-ce que la somme est considéré comme un revenu et suis je imposable dessus?

Que se passerait-il si je refuse cette donation?

Et que gagne mes parents à faire une donation du vivant vu que cette maison est payée qu'ils ne paient donc plus que la taxe d'habitation et le foncier?

 

 

merci de répondre à ces questions

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Bonjour,

 

Il s'agit d'une soulte.

 

rachat de soulte, astuce racheter la soulte

 

Le produit n'est pas un revenu taxable.

Pour le calcul il faudra savoir si un loyer a été payé.

 

Si la transaction ne se fait pas, alors vos parents pourront faire usage de " quotité disponible " s'ils veulent favoriser votre frère ou non dans leur testament.

 

La fraction de succession disponible son gr

 

A priori si la maison est louée, vous parents devront payer la foncière, votre frère la taxe d'habitation.

 

Si votre frère est usufruitier, il aura à payer les 2.

Donc la position présente avec exonération tient seulement du manque d'information des Impôts.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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merci beaucoup pour votre réponse

En fait mes parents ne veulent pas favoriser mon frère, qu'advient-il de ma part si je la refuse? ils la gardent pour eux ou sur un compte à part? Mes parents désirent que le partage et tout ce qui concerne la succession se fassent de manière équitable mais je ne suis pas certaine de vouloir accepter cet argent en gros peut on refuser une donation??

merci

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Bonjour,

 

Il y a pour eux plusieurs solutions - mais cela dépend de leur patrimoine.

 

Il peuvent lui donner toute la maison, quitte au Notaire de faire lors de la succession une compensation, - ils peuvent lui donner seulement l'usufruit maintenant, en vous laissant de vous arranger à leurs morts.

 

A ce moment là ils pourraient reconsidérer la quotité disponible, pour éviter des dissensions lors de leur succession.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Si vous refusez votre part aujourd'hui, ce qui est votre droit, et probablement de renoncer à toute action en réduction au décès devos parents, vous bloquez votre frère dans ce qu'il voudra faire de ce bien (le revendre si nécessaire,) de manière à mieux récupérer votre part au décès de vos parents.

Reste à savoir quels sont vos but, eviter que vos parents se défassent d'un ben dont ils pourraient percevoir des revenus et limiter la pension que vous pourriez avoir besoin de leur payer, ou vous opposer à votre frère, parce que, par exemple, vous auriez voul ce bien pour vous même.

L'un comme l'autre doivent d'abord passer par une discussion claire entre vous.

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