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calcul allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et temps plein et temps partiel


Giron44

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Bonjour à tous,

 

Je me pose une question par rapport au calcul de mon allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) fait par Pôle emploi.

 

En effet, sur les 6 derniers mois, j'ai travaillé l'équivalent de 543,60 heures à temps plein (soit 103 jours) et 96 heures à temps partiel (soit 76 jours).

 

Or, d'après l'article 16 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 :

L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d’aide au retour à l’emploi visées à l'article 15 sont réduites :

- proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d’application.

L'accord d'application n° 7 précisant pour sa part que :
En application de l’article 16, lorsque le salarié privé d’emploi exerçait son activité selon un horaire inférieur à la durée légale le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectifs, le montant de la partie fixe visé à l’article 15, 2ème tiret et le montant de l’allocation minimale prévue au dernier alinéa de ce même article, sont affectés d’un coefficient réducteur.Ce coefficient est égal au quotient obtenu en divisant le nombre d'heures de travail correspondant à l'horaire de l'intéressé pendant la période servant au calcul du salaire de référence, par l'horaire légal ou l'horaire de la convention ou de l'accord collectifs correspondant à la même période.

 

Je souhaiterais donc savoir si ces articles s'appliquent à mon cas sachant que j'ai cumulé travail à temps plein et travail à temps partiel et que la durée du travail à temps plein, tant en volume horaire qu'en volume journalier, est bien supérieure à celle du travail à temps partiel ?

 

Est-ce qu'il y aurait une réduction seulement sur la part du travail à temps partiel et le calcul classique s'appliquerait alors sur la part de travail à temps plein ou non ?

 

Enfin, mêlant travail à temps plein et travail à temps partiel, est-ce que je peux bénéficier des dispositions de l'article 15 du règlement précisant que :

Le montant de l'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants ainsi déterminé ne peut être inférieur à 26,66 € (valeur au 01.07.2008), sous réserve de l'article 17.

 

Merci d'avance pour toutes ces précisions.

 

Cordialement.

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On ne comprend pas si il y a 1 ou 2 employeurs et dans quel ordre se situe dans le temps le temps plein et le temps partiel.

Le réglement Assedic recherche l'horaire "habituel" ou "normal". De plus certaines activités (intérim, concierges...) ont des règles particulières.

Sur un dossier complexe il est impossible de vous répondre ici. Pôle emploi vous expliquera le décompte de votre droit.

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Non le dossier n'est absolument pas complexe : il y a évidemment plusieurs employeurs (3 au total) et l'ordre est le suivant :

contrat à temps partiel - contrat à temps plein - contrat à temps partiel - contrat à temps plein - contrat à temps partiel - contrat à temps plein

Les contrats à temps partiel étant des contrats en CESU pour "meubler" entre les CDD à temps plein.

Concernant Pôle emploi, ils ne veulent comme d'habitude rien expliquer et maintiennent leurs calculs...

Il n'y a eu aucune activité particulière telle qu'intérim ou concierge, que des CDD en CESU ou classiques auprès d'entreprises.

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Non le dossier n'est absolument pas complexe : il y a évidemment plusieurs employeurs (3 au total) et l'ordre est le suivant :

contrat à temps partiel - contrat à temps plein - contrat à temps partiel - contrat à temps plein - contrat à temps partiel - contrat à temps plein

Les contrats à temps partiel étant des contrats en CESU pour "meubler" entre les CDD à temps plein.

Concernant Pôle emploi, ils ne veulent comme d'habitude rien expliquer et maintiennent leurs calculs...

Il n'y a eu aucune activité particulière telle qu'intérim ou concierge, que des CDD en CESU ou classiques auprès d'entreprises.

 

 

 

C'est donc les articles 13 et 14 qui sont appliqués (Reglement general annexe a la Convention du 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic)

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Oui, il s'agit des articles relatifs au calcul du salaire de référence mais ça ne répond pas à mes questions et notamment celle sur l'application ou non du coefficient réducteur...

 

Plus simplement, il me faudrait savoir si je peux me prévaloir des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du règlement général annexé relatif au montant minimal de l'allocation journalière ?

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Oui, il s'agit des articles relatifs au calcul du salaire de référence mais ça ne répond pas à mes questions et notamment celle sur l'application ou non du coefficient réducteur...

 

Plus simplement, il me faudrait savoir si je peux me prévaloir des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du règlement général annexé relatif au montant minimal de l'allocation journalière ?

 

Attention, le montant "minimal" ne peut pas engendrer une allocation supérieur à 75% du salaire de référence....Il est impossible de répondre sans avoir tous les éléments de votre dossier:bored:

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Oui, c'est ce que j'ai vu aussi et apparemment, c'est en partie ce qui pourrait poser "problème".

 

En fait, si j'ai bien compris, le problème du temps partiel, c'est que s'il permet d'être indemnisé plus longtemps (une journée sous contrat = une journée d'affiliation), il génère aussi une baisse du salaire journalier moyen et donc une baisse de l'allocation journalière à cause de l'application du quotient salaire de référence sur le nombre de jour d'appartenance.

 

C'est la raison pour laquelle je demandais s'il existait des dispositions qui permettraient, en la présence d'une majorité de travail à temps plein, de "neutraliser" ou d'atténuer les effets du travail à temps partiel ?

 

Par exemple en calculant d'abord le salaire de référence puis le salaire journalier des périodes à temps plein, puis en faisant la même chose pour les périodes à temps partiel. La somme des deux reflettant beaucoup plus la réalité, ce qui serait aussi plus équitable.

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      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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