Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

non execution d'un TIG en absence d'une retour du juge de l'applicaiton des peines. Quels risques?


Mcanuff

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vous écris car j'ai été condamné il y a quelques mois à 180 heures de travaux d'intérêt généraux à faire en 1an 1/2. Après un premier entretien pour déposer mon dossier pour l'exécution de ma peine, on m'a précisé que je serais contacté ultérieurement pour choisir l'organisme ou l'association dans laquelle j'effectuerai ma peine parmis les choix qui me seront proposés. Hors depuis ce rendez-vous je n'ai aucune nouvelle. ça fait maintenant 4 mois que j'ai eu ce rdv et j'ai relancé par téléphone mais je n'ai pas de retour.

Je leur est précisé que la durée est quand même conséquente et qu'il fallait que je m'organise avec mon employeur (congés, etc) afin de pouvoir exécuter cette peine. En effet le temps s'écoule et bientot il ne me restera plus qu'un an pour effectuer ma peine. Que se passera t'il si je n'ai jamais de nouvelle et que je ne puisse exécuter cette peine? Si on me préviens trop tard et que je n'ai pas suffisamment de jours de congés pour la réaliser? Est-ce que je risque réellement quelque chose dans la mesure ou se n'est pas un refus de ma part?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Moi j'essayerai d'envoyer une lettre recommandée avec AR à la place de la relance par téléphone. Au moins, vous pourrez prouver le moment venu votre bonne foie pour l'exécution de la peine. Vous vouliez le faire, mais la justice n'a pas suivi.

Ca vous couvrirait si la justice se réveille et qu'on vous reproche quoi que ce soit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...