Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Exécution procédures référés et sur le fond


Genia

Messages recommandés

Bonjour,

Mon adversaire avait intenté différentes procédures en référé et avait eu gain de cause. Ses ordonnances portaient la formule exécutoire et celui-ci avait commencé à exécuter les jugements par des saisies et même une hypothèque sur mes biens immobiliers.

Ensuite j'ai fait une procédure sur le fond, au TGI, pour la même affaire,pour contredire ses accusations, et j'ai eu gain de cause. J'ai donc gagné mon procès et c'est lui seul qui a été condamné à me verser un certain montant et à procéder à la main levée de l'hypothèque.

J'avais toujours entendu dire que les procédures en référé n'étaient que des jugements provisoires qui pouvaient être remis en cause par un jugement de fond.

Et si c'était le cas, ces premiers étaient donc déclarés nuls.

Seulement mon adversaire ayant eu un jugement exécutoire, auparavant, il continue à prétendre qu'il peut toujours s'en servir pour obtenir ce qui lui avait été accordé auparavant et que celà lui est toujours dû.

Je suis sidérée !

Il me propose tout simplement de compenser les condamnations réciproques .... et qu'en finale c'est moi qui lui devrait un solde.

Même mon avocat qui a toujours été très ambigue m'invite à procéder au réglement : c'est le comble.

Je ne sais plus quoi penser.

Je sais aussi que mon adversaire pourrait me harceler ( par des saisies intempestives sur mes comptes bancaire ou mes ressources) jusqu'à la fin de mes jours en allant voir n'importe quel huissier (ils ont le droit d'exécuter avec un acte conforme pour eux).

Déjà 7 ans de torture morale et psychologique par mon adversaire, mon statut de victime est enfin reconnu, et en plus ce serait à moi de payer, en finale ? :

Le monde à l'envers .....

Merci de me dire si vous avez une idée de ce que je devrais faire pour ne plus subir cet acharnement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Il faut vérifier si le jugement sur le fond que vous avez obtenu a remis en cause toutes les ordonnances de référé, ou seulement une seule.

 

Si votre adversaire persiste à exécuter, c'est que vraisemblablement tout ou partie de ces ordonnances subsiste.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce serait trop long de donner tous les détails de l'affaire.

Mon adversaire m'a attaqué en argumentant qu'il ne pouvait prendre possession de la maison de ma mère acquise en viager et les référés m'ordonnaient de remettre les clés du bien et ensuite des interventions avec pénalités pour me contraindre et ouvrir de force les lieux avec huissier et serrurier.

L'acte de vente spécifiait des règles précises concernant d'une part la façon de me mettre en demeure et d'autre part de vider les lieux de tout mobilier.

Mon avocat a démontré prioritairement un vice de forme sur le moyen de m'avertir, ensuite il avait été prouvé que le déménagement du mobilier avait été effectué dans les temps voulus par l'acte et que d'autre part des acquéreur possédaient déjà l'ensemble des clés qu'ils me réclamaient.

Le juge a retenu le vice de forme sur la mise en demeure d'origine de mon adversaire, sans aller plus loin, pusique n'ayant pas été avertie dans les normes, je me trouvais de fait sans les obligations qui s'y reportaient (objet des référés de la partie adverse).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est toujours nébuleux pour moi, que dit exactement le jugement sur le fond ? pourriez-vous recopier le dispositif du jugement en anomysant bien entendu en qui concerne les noms, dates et lieux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...