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Forum juridique de Net-iris

menaces ou pas?


Dan17

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

...alors, on commence par dire "bonjour" et on finit en disant "je vous remercie par avance pour votre aide". Ou un truc dans le style.

 

Après, on avise.

 

Cordialement.

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En quoi le fait de vous informer des dispositions de l'article 226-10 du code pénal, afin de vous éviter un retour de procès pour dénonciation calomnieuse serait une menace?

Tout juste cela relève d'information, et de conseil (qui à mon avis, pour que le préfet vous en fasse part, je ne saurais que trop vous convier à y apporter une attention toute particulière, sachant qu'il aurait très bien pu se passer de vous informer de la fausse route qu'il semble que vous preniez).

 

Après, si tenté que vous ayez envi de nous en dire plus, quel est le sujet précis?

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

donc, si je dis " si vous ne vous décidez pas à ouvrir les négociations, je rends la chose publique ", ce n'est pas une menace vu qu'il n'y a pas de fond frauduleux ni dans la méthode, ni dans le résultat possible?

 

Enfin...je crois.

 

Crdlt

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Pour qu'il y ait menace il faudrait que les propos portent sur un acte répéensible, dès lors qu'on vous préviens, informe, vous fait la promesse de... portant sur une action légale, et qui plus est là, présentement, sur une action au pénal, par un préfet, vous ne pouvez en aucun cas invoquer la menace...

 

Cette personne vous informe, et ne vous menace pas, par contre, si vous, vous le prenez comme une menace, c'est votre resenti, et non un fait (comprenez la différence ;))

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Bonjour à tous,

C'est une longue histoire qui est peut être loin d'être fini et que je vais résumer ainsi:

Un groupe d'individu protégé par le préfet a fait main basse sur une association a laquelle j'ai toujours adhéré. Il se trouve que j'ai découvert que beaucoup de ces individus ont adhéré par détournement du texte d'un article de loi, ce qui leur a permis de prendre possession de l'association et de se comporter en "dictateur" par des moyens détournés.

Dans les statuts le Préfet est tuteur de cette association qui est régie par des textes de loi précis.

Ces personnes hors la loi ne font que commettre des infractions et délits précis au vu des différents articles de codes et cela ne plait pas au Préfet que je l'informe à tel point qu'il m'a réitéré ses menaces par un rappel de ce courrier dans un autre pas très gentil.

Vu que ce Préfet refuse de faire appliquer la loi correctement au sein de l'association dont les dirigeants continuent leurs façons d'agir, j'ai déposé plainte contre le Préfet pour complicité de viol de la loi,des statuts, etc.…, informé et envoyé une copie au Procureur Général comprenant 33 feuilles A4 de pièces jointes, puis informé la hiérarchie de ce Préfet.

j'espère que vous allez mieux comprendre.

 

Cordialement Dan 17

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Bonjour,

 

je prends le train en route

 

Néanmoins je serai tenté de renvoyer le Préfet aux termes de l'article 226-11 du CP puisqu' éventuellement le risque encouru par Dan17 serait celui du 226-10 soit la dénonciation calomnieuse

 

Article 226-11 du Code Pénal

 

 

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

 

 

 

 

J'ai dit dénonciation calomnieuse?

 

Oups, je file avant que Trucherelle n'arrive ;):p:D

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J'ai dit dénonciation calomnieuse?

 

Oups, je file avant que Trucherelle n'arrive ;):p:D

 

Chut, y a des pseudos qu'il ne faut pas invoquer....:crazy: (Il vau mieux laisser tranquille le dieu Trucherelle)

 

Mais bon...

Article 111-4 code pénal

 

La loi pénale est d'interprétation stricte.

Perso, je ne suis plus embêté par cette personne.... la fonction "liste des ignorés" fait des merveilles;)

Raz le bol des intervenants susceptibles et avide de créer des situations à polémique, juste pour faire tourner leur compteur ;)

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Bonjour,

non, c'était avant, je suppose pour m'intimider et me faire taire mais là il est tombé sur un os car je suis très têtu et je m'attend à aller en prison mais pas tout seul!...car j'ai des choses à dévoiler ou faire dévoiler.

je doit être sur écoute et surveillé même sur le net!, il ne faut pas être surpris de cela, le net est plus facile à contrôler que le téléphone.

 

---------- Message ajouté à 21h16 ---------- Précédent message à 21h08 ----------

 

petit supplément:

je n'est jamais parlé de dénonciation mais toujours d'informations

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Bonjour,

Habéas merci de votre soutien moral,

Le pot de fer a des défauts, il n'est pas invulnérable, la rouille est là pour le ronger et le pot de terre est imputrescible. Les pauvres sont maigres, petits mais lestes et les grands sont riches forts gros mais lents. Ceux qui emploient la force sont perdant face a l'usure.

Je vous ai entendu, vous m'avez appris, cela me fait réfléchir bien entendu et je vous en remercie encore une fois.

cordialement.

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Le pot de fer a des défauts, il n'est pas invulnérable, la rouille est là pour le ronger et le pot de terre est imputrescible. Les pauvres sont maigres, petits mais lestes et les grands sont riches forts gros mais lents. Ceux qui emploient la force sont perdant face a l'usure.

 

Vous prêchez un convaincu, soyez en persuadé, s'agissant de la texture des pots ;)

 

Pour le reste, j'ai la chance d'être ni pauvre, ni riche (ou alors d'expériences seulement), mais surtout grand, proportionné et très très vif.

 

Concernant la force, relire ma signature :cool:

 

cordialement (et n'oubliez pas que maintenant vous savez pouvoir comptez sur nous ;))

 

P.S:tiens,votre cas m'inspire la citation du jour:

 

[ Bertolt Brecht ] - Extrait des Histoires de Monsieur Keuner. «Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.»
Impossible que vous ne la connaissiez pas.

 

H

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

elle m'était inconnue. Mais je vais l'afficher à l'arrière de Tucsi. Et sur la porte de mon Ours, qui m'a lâché "en dépit de sa propre volonté" :bored:.

Not the first, not the last, but not the least.

 

Fin de la minute nostalgie...

 

H

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