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principe de contradictoire.


vazou

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Bonjour ,

 

Dans le cadre d'une procédure au TI ,

 

-une des audiences a été renvoyée (j'ignore le motif)

 

-mon avocat me propose de rectifier les conclusions , ce que je fais en lui demandant comment c'est possible de rectifier ce qui a été déjà transmis. ( pas de réponse là-dessus)

 

-ces conclusions rectificatives étaient à envoyer avant la mi-juillet pour audience renvoyée à septembre.

 

-3 jours avant l'audience , la partie adverse fait parvenir ses conclusions rectifiées également.

 

Donc , si je résume , j'ai répondu en conclusions AVANT d'avoir eu matière à répondre , puisque les conclusions de la partie adverse ont été rectifiées.C'est comme si il y avait la réponse avant une question et qu'il suffisait de "s'aligner".

 

Ce ne serait presque pas un problème , si ce n'est que les rectifications de la partie adverse se sont appuyées sur mon argumentation qui était en réponse à leurs premières conclusions;

Du coup , ils ont modifié des points TRES importants qui compromettent ma défense initiale.

 

Je ne sais pas si je suis suffisamment claire , et je me demande si le contradictoire a été respecté ?

 

Merci pour votre aide.

 

---------- Message ajouté à 09h24 ---------- Précédent message à 09h16 ----------

 

Peut-on , dans un cas comme celui-là , en demander le rejet des débats ?

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bonjour,

le principe du contradictoire est respecté, l'ensemble des parties ayant connaissance de l'argumentation et des pièces soumises au tribunal. A vous et votre conseil d'envisager de demander un report pour effectuer de nouvelles conclusions

 

Merci pour votre réponse ,

 

Le problème , c'est que je ne peux rien renvoyer étant donné que le jugement sera prononcé dans 2 mois.

 

S'il y a des conclusions rectificatives , la lecture des conclusions initiales est-elle automatique ?

 

---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Précédent message à 09h35 ----------

 

Enfin ! ça me paraît inconcevable que la partie adverse puisse rectifier après coup ,ce sur quoi l'autre partie lui répondait , non ?

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Bonsoir,

 

Vous avez la possibilité de transmettre une note en cours de délibéré afin de clarifier un point de nature suffisamment importante pour qu'il soit traité par le président.

Attention, si vous le faites transmettez dans le même temps une copie à votre adversaire pour conserver le principe du contradictoire ;)

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Je vous remercie pour vos réponses .

 

Je viens de faire un récapitulatif des audiences, je vous le soumet.

 

-Citation à comparaître (à ma demande ) en décembre.

 

-l'audience est renvoyée en mars.

 

En mars , grêve nationale , renvoi au mois de mai.

La veille de l'audience, la partie adverse transmet ses conclusions (celles qui devaient être faites pour décembre)...

 

-re-belote , renvoi en juin...

 

Mon avocate s'étant absentée , pas eu le temps de faire conclusions en réponse , renvoi en septembre.

En septembre , enfin des débats , mais décision de prononcer le jugement 2 mois plus tard.

 

Donc , si je résume , une seule audience pour une affaire de 10 mois et un jugement qui devrait se prononcer quand même .

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci pour votre aide.

 

---------- Message ajouté à 08h05 ---------- Précédent message à 08h04 ----------

 

Le litige d'espèce se déroule devant le TI, il n'y a pas de MEE...

 

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est le ou la MEE ? est-ce la mise en l'état ?

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Bonjour,

 

Il n'y a pas eu qu'une seule audience mais plusieurs.

 

  • L'audience de décembre : l'adversaire a demandé le renvoi pour conclure
  • L'audience de mai : votre avocat a demandé un renvoi pour répondre aux conclusions adverses
  • L'audience de Juin : votre avocat a demandé un délai supplémentaire pour conclure
  • L'audience de septembre : l'affaire a été plaidée, mise en délibéré pour le jugement être rendu 2 mois plus tard.

Si votre avocat n'a pas sollicité de report lors de l'audience de septembre, c'est il estimait que tout avait déjà été dit dans ses écritures et qu'il n'y avait pas lieu de répondre aux dernières conclusions adverses.

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Bonjour,

 

Il n'y a pas eu qu'une seule audience mais plusieurs.

 

 

  • L'audience de décembre : l'adversaire a demandé le renvoi pour conclure
  • L'audience de mai : votre avocat a demandé un renvoi pour répondre aux conclusions adverses
  • L'audience de Juin : votre avocat a demandé un délai supplémentaire pour conclure
  • L'audience de septembre : l'affaire a été plaidée, mise en délibéré pour le jugement être rendu 2 mois plus tard.

Si votre avocat n'a pas sollicité de report lors de l'audience de septembre, c'est il estimait que tout avait déjà été dit dans ses écritures et qu'il n'y avait pas lieu de répondre aux dernières conclusions adverses.

 

Merci pour votre réponse ,

 

L'affaire ne peut pas être en état d'être jugée , il manque une pièce qui était demandée de verser par la partie adverse.

Mon avocat m'a simplement dit que c'était le magistrat qui avait décidé que l'affaire devait être jugée.

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C'est le Magistrat qui mène en effet l'audience et qui décide par exemple en présence d'une demande de renvoi, et selon les arguments de chaque partie, s'il doit ou non faire droit à cette demande.

 

Dans votre cas, le Magistrat a estimé que l'affaire était en état d'être jugée.

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C'est le Magistrat qui mène en effet l'audience et qui décide par exemple en présence d'une demande de renvoi, et selon les arguments de chaque partie, s'il doit ou non faire droit à cette demande.

 

Dans votre cas, le Magistrat a estimé que l'affaire était en état d'être jugée.

 

Je me suis mal exprimée tout à l'heure , il y a bien eu des audiences , mais les débats dans tout ça ?

 

Lorsqu'une audience est renvoyée , y a-il dépôt des conclusions quand même ? sont-elles prises en compte pour le jugement ?

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Les débats ont eu lieu d'après ce que vous indiquez puisque le jugement doit être rendu dans 2 mois.

 

Il n'y a pas forcément dépôt de conclusions à chaque audience. Si des conclusions sont déposées, elles sont dans le dossier du Tribunal et examinées par celui-ci. Le jugement est rendu en fonction des arguments de fait et de droit contenus dans les conclusions de chaque partie et des pièces versées aux débats.

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Vos explications sont tellement confuses, diffusées au compte compte, qu'il est impossible de vous répondre. Si vous pouviez faire un effort....

 

Je fais ce que je peux.

 

En bref , depuis 10 mois , reports d'audiences et finalement , débats lors de la dernière , qui aboutit à une décision du magistrat de prononcer le jugement dans 2 mois.

La partie adverse a été enjointe de verser une pièce , ce qu'elle n'a pas fait.

 

Le contradictoire , finalement , ne s'est fait que sur une seule réponse de la partie adverse qui plus est ,rectifiait ses conclusions bien après l'envoi de mes conclusions en réponse faite 2 mois plus tôt.( ces réponses ne veulent plus rien dire puisque qu'elles répondaient à des arguments qui ont été modifiés par la suite )

 

J'essaie de faire au mieux , est-ce que quelqu'un comprend ce que j'essaie d'exposer ?

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Bonjour,

 

Vazou, le MEE est bien le juge de la mise en état.

Il faut juste que vous compreniez que le respect du contradictoire c'est le fait de soumettre les moyens aux parties au litige et pas d'y répondre.

Si la partie au litige n'a pas versée la pièce et que celle ci est nécessaire à la compréhension du problème le président en tirera toutes les conséquences.

La procédure veut que la partie qui introduit l'action transmette un jeu de conclusion, la défense y répond et éventuellement une réponse est possible à celle ci par celui qui a introduit l'action et point.

En ce qui me concerne le dernier jeu de conclusion devrait être rejeté par le tribunal, mais votre avocat devrait savoir le faire non ? Et si les conclusions transmise le jour de la dernière audience ne correspond pas à celle transmise à votre conseil, il faut en avertir le président afin qu'il rejette ces conclusions.

Mais votre avocat devrait le savoir en avez vous parlé avec lui ?

 

Voilà moi c'est ce que je comprends de votre souci:p

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Bonjour,

 

Vazou, le MEE est bien le juge de la mise en état.

Il faut juste que vous compreniez que le respect du contradictoire c'est le fait de soumettre les moyens aux parties au litige et pas d'y répondre.

Si la partie au litige n'a pas versée la pièce et que celle ci est nécessaire à la compréhension du problème le président en tirera toutes les conséquences.

La procédure veut que la partie qui introduit l'action transmette un jeu de conclusion, la défense y répond et éventuellement une réponse est possible à celle ci par celui qui a introduit l'action et point.

En ce qui me concerne le dernier jeu de conclusion devrait être rejeté par le tribunal, mais votre avocat devrait savoir le faire non ? Et si les conclusions transmise le jour de la dernière audience ne correspond pas à celle transmise à votre conseil, il faut en avertir le président afin qu'il rejette ces conclusions.

Mais votre avocat devrait le savoir en avez vous parlé avec lui ?

 

Voilà moi c'est ce que je comprends de votre souci:p

 

Vous avez presque compris mon problème ;)

 

Le dernier jeu de conclusions est un peu plus compliqué :

 

Les conclusions de la dernière audience ont bien été transmises à mon conseil , mais 3 jours avant l'audience.

 

Le souci majeur de cette transmission de dernière minute est qu'elles rectifiaient les premières conclusions auxquelles nous répondions 2 mois plus tôt.

 

Donc , certaines de nos réponses se trouvent court-cicuitées par les modifications apportées ultérieurement.

 

C'est comme si par exemple , la partie adverse , dans ses premières conclusions attestaient d'avoir fourni 3 gâteaux et que nous répondions que les 3 gâteaux étaient périmés.

2 mois plus tard , la partie adverse rectifie ses conclusions et parle d'1 seul gâteau , et qui plus est , était parfaitement consommable.

 

Notre réponse serait réduite à néant puisqu'il n'est fait nulle part mention de 3 gâteaux dans les conclusions rectificatives;

 

J'espère avoir été plus claire.

 

PS : mon avocat est parfaitement au courant de tout ça , je lui ai soumis tous ces points et bien d'autres avant l'audience.

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Les conclusions de la dernière audience ont bien été transmises à mon conseil , mais 3 jours avant l'audience.

 

Le souci majeur de cette transmission de dernière minute est qu'elles rectifiaient les premières conclusions auxquelles nous répondions 2 mois plus tôt.

 

Donc , certaines de nos réponses se trouvent court-cicuitées par les modifications apportées ultérieurement.

 

C'est comme si par exemple , la partie adverse , dans ses premières conclusions attestaient d'avoir fourni 3 gâteaux et que nous répondions que les 3 gâteaux étaient périmés.

2 mois plus tard , la partie adverse rectifie ses conclusions et parle d'1 seul gâteau , et qui plus est , était parfaitement consommable.

 

Notre réponse serait réduite à néant puisqu'il n'est fait nulle part mention de 3 gâteaux dans les conclusions rectificatives;

 

J'espère avoir été plus claire.

 

PS : mon avocat est parfaitement au courant de tout ça , je lui ai soumis tous ces points et bien d'autres avant l'audience.

 

J'avoue ne pas bien comprendre :confused:

Le mécanisme de le procédure est claire comme je vous l'ai expliqué plus haut :

 

1er jeu fournit par le demandeur (vous)

réponse du défendeur (lors de la dernière audience)

Éventuellement réponse au conclusion du défendeur (votre adversaire) par le défendeur (vous)

 

Comment dans ces conditions le défendeur a t'il pu fournir un jeu complémentaire, c'est ce point que je ne comprends pas, à moins que l'on puisse fournir des conclusions rectificatives (?) mais dans ce cas, une demande de renvoie aurait dû être formulée par votre conseil afin de pouvoir y répondre.

 

Pour moi la procédure n'a pas été respectée à moins que ce que j'ai appris n'est plus d'actualité :o sur ce point si une personne pouvait confirmer ou infirmer ca m'arrangerait :p

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J'avoue ne pas bien comprendre :confused:

Le mécanisme de le procédure est claire comme je vous l'ai expliqué plus haut :

 

1er jeu fournit par le demandeur (vous)

réponse du défendeur (lors de la dernière audience)

Éventuellement réponse au conclusion du défendeur (votre adversaire) par le défendeur (vous)

 

Comment dans ces conditions le défendeur a t'il pu fournir un jeu complémentaire, c'est ce point que je ne comprends pas, à moins que l'on puisse fournir des conclusions rectificatives (?) mais dans ce cas, une demande de renvoie aurait dû être formulée par votre conseil afin de pouvoir y répondre.

 

Pour moi la procédure n'a pas été respectée à moins que ce que j'ai appris n'est plus d'actualité :o sur ce point si une personne pouvait confirmer ou infirmer ca m'arrangerait :p

 

Merci d'être aussi patient.

 

1) 1er jeu fourni par moi lors de l'assignation (demandeur)

 

Divers renvois d'audiences...

 

2) 2eme jeu fourni (défendeur , mais adressé la veille de l'audience , c'est à dire , 5 mois plus tard !! ) , donc renvoi.

 

3) 3eme jeu (demandeur) en réponse à défendeur , mais mon conseil me dit ne pas avoir eu le temps de rédiger. allez hop ! renvoi.

 

4) après l'audience , mon conseil me prévient de son renvoi et me propose de rectifier , donc je rectifie , bien que je ne comprenne pas l'utilité , ce dont je lui fait part.

 

5) s'écoulent les 2 mois d'été , et l'envoi d'un autre jeu de conclusion par le défendeur , mais rectifiant le 2eme jeu et à 3 jours de l'audience qui décide finalement que le jugement sera prononcé.

 

C'est exactement sur ce point que je m'interroge : comment le défendeur peut-il rectifier ses conclusions alors que nous ne pouvons plus y répondre ?

C'est totalement aberrant , d'autant , je vous le répète , que ces rectifications ont eu pour conséquence de réduire à néant notre défense contenue dans le 3eme jeu...

 

ça ressemble à un délit d'initié ,mais en en matière civile...ou je ne sais quoi.

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Bon , je vois que mon problème est complexe...

 

J'ai une question simple : lors du renvoi d'une audience, les conclusions font-elles l'objet d'un dépôt auprès du greffier ?

 

Quelle est la valeur de conclusions envoyées à la partie adverse auxquelles l'autre partie conclue en réponse ?

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Bonjour,

 

Plusieurs points sont à rectifier.

 

Vous dites tout d'abord avoir saisi le tribunal d'instance. Or, devant le tribunal d'instance, la procédure est orale. Cela signifie que le juge n'est saisi que de ce qui est dit à l'oral, les conclusions écrites n'ont aucune valeur, à moins de s'y référer lors de l'audience. En pratique, les parties échangent parfois des conclusions pour éviter de multiples renvoi d'audience destinés à faire respecter le principe du contradictoire comme cela semble être votre cas.

Les écrits n'ayant pas de valeur (sauf exceptions), le défendeur et vous même pouvez déposer autant de conclusions que vous le souhaitez et peu importe que vos conclusions rectificatives n'aient plus de sens en raison de la réponse du défendeur. Ce qui compte est ce que vous direz lors de l'audience.

 

De même, la procédure étant orale et les parties devant obligatoirement être présentes ou représentées, la jurisprudence a mis en place une présomption par laquelle tout ce qui a été soulevé à l'audience est présumé avoir été débattu contradictoirement. Autrement dit, si votre avocat ou vous même, n'avez pas soulevé le fait que vous n'avez pas eu le temps de prendre connaissance des dernières conclusions de l'adversaire, c'est trop tard...Il fallait le soulever lors de l'audience.

Pour ce qui est des notes en délibéré...il faut que le juge le sollicite. (article 445 du CPC)

 

Bonne chance.

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On ne va pas rentrer dans le débats des conclusions en matière de procédure orale , celles-ci étant largement admises par la jurisprudence d'autant que ceux-ci s'appuient sur la dénomination exacte du terme "conclusions" réservées à d'autres juridictions.

 

Ces écrits ont une valeur puisque l'assignation selon l'article 56 du code de procédure civile se fait par écrit ET vaut conclusions.

 

Art 15 nouveau code de procédure civile :

 

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense

 

Art 946 du nouveau code de procédure civile

 

"La procédure est orale.

Les prétentions des parties ou la référence qu'elles font aux prétentions qu'elles auraient formulées par écrit sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal."

 

Après cette parenthèse nécessaire , peut-être pourra-t-on se pencher sur la possible irrégularité de modifier des conclusions antérieures à une réponse déjà faite ?

 

Merci encore Letincelle , mais je n'ai pas pour habitude de compter sur la chance , surtout en matière judiciaire.;)

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Non il n'y a pas d'irrégularité. Il est possible aux parties de déposer autant de jeu de conclusions que nécessaire, et rien n'interdit de rectifier par conclusions des conclusions antérieures qui peuvent par exemple contenir une erreur de plume, rien n'interdit de déposer des conclusions complémentaires à la suite des conclusions de la partie adverse pour répondre ou se servir des arguments qu'elle contiennent.

 

Il appartenait à votre Avocat de solliciter un report pour répondre aux conclusions reçues 3 jours avant l'audience. S'il ne la pas fait c'est qu'il a estimé que ça n'était pas utile et que le dossier pouvait être retenu sur la base des conclusions déjà déposées.

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Oui , je comprends bien tout ça , mais le respect du contradictoire voudrait que les conclusions qui ont été rectifiées aient été , au préalable , déposées pour justifier qu'elles sont rectificatives non ?

 

Mon avocat semble s'être déchargé du problème en me sous-entendant que ce n'était pas lui qui avait décidé de la clôture des débats , mais le magistrat.

 

Pourtant ,quelques jours avant l'audience , je lui faisais part de mon intention d'une inscription en faux et de nouveaux éléments.

 

De plus , que devient la pièce qui était enjointe à mon adversaire de verser et qui ne l'a pas été ?

 

Puis-je faire une demande de réouverture des débats ?

 

---------- Message ajouté à 10h46 ---------- Précédent message à 10h09 ----------

 

Je rajoute également que dans mon cas précis , et sous conditions que les seules conclusions déposées par la partie adverse soient les dernières , un bordereau de pièces était annexé.

 

L'introduction de ces pièces nouvelles aux débats n'implique-t-elle pas une réponse en conclusion de notre part ?

 

Alors , si ces pièces n'ont été versées que lors de la dernière audience et seul débat , où est le respect du contradictoire ?

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      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
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      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
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      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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