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Passage commun remis en question


BinouBibi

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Bonjour et merci a tous pour ces forums très intéressants (et ceux qui y répondent)

 

Voila ma problématique

3 propriétés jouxtant un passage commun

La passage commun existant au moins depuis 1900 n’est pas cadastrée

mais ouvert et utilisé depuis cette date (les eaux de pluie,

et usées s' évacuant par ce chemin)

 

Propriétaire A : Acte de vente

Description des lots de propriété (Maison,Jardin etc…)

+ mention : ‘passage commun’

+ mention d’un droit de passage avec B, C

 

Propriétaire B : Acte de vente

Description des lots de propriété (Maison, Jardin etc…)

Mention : passage commun

 

Propriétaire C : Acte de vente

Description des lots de propriété (Maison, Jardin etc…)

Mention : Cour commue servant de passage commun

 

 

En 200x, « A » décède et lègue à ses enfants

Est repris la description tel que sur l’ancien acte de propriété

Cependant le cadastre qui avant 2001 ne référençait pas les parcelles communes

mentionne la référence cadastrale du passage commun dans le nouvelle acte

de propriété des enfants de « A »

 

Conclusion :

A revendique la parcelle « passage commun » comme propriété personnelle

A veut rendre privative cette parcelle (la fermer)

A demande à B, C et D entre autre de faire les travaux notamment pour

dérouter leur eaux de pluie

 

Question :

Est-ce que « A » est dans son droit ?

 

Merci encore pour touté réponse sur ce sujet.

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  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

bjr,

plusieurs pistes:

- voir aux services des hypothèques l'existence d'une servitude de passage.

- voir si les parcelles ont appartenu au même propriétaire il peut s'agir alors d'une servitude de père de famille.

- il peut s'agir également selon ce qui est écrit dans les actes de vente d'une partie en indivision entre les 3 parcelles.

je lis que dans l'acte de vente de A il est mention d'un droit de passage vers B et C.

 

je comprends donc que A doit une servitude de passage à B et C sur son terrain qui lui est personnel mais grevée d'une servitude de droit de passage au profit des fonds B et C. il ne peut donc vous empêcher d'user de cette servitude.

selon l'article 640 les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

le propriétaire inférieur ne peut point élever de digues qui empêche cet écoulement.

le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

cdt

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  • 6 months later...

Merci AmatJuris et Vero1901... j'ai perdu le fil de cette discussion, Je suis entré dans un vortex avec un avocat pour m'apercevoir que au final j'en savais plus que lui et que j'avais

perdu mal de temps (certes j'ai appris que les avocats ont leur specialité et donc il faut trouver celui qui l'est dans l'immobilier...). AmatJuris vous m'avez l'air d'etre tres au point

sur ce genre de chose vous ne faites pas consultant/sonseiller à vos heures perdues ? Sinon la mention exacte sur les actes est "Droit de passage commun avec..." et accessoirement sur les documents publics (type fournis par la mairie) la zone est indiquée comme "cours commune" comme d'autres "cours commune" indiquées sur la ville qui est

un rassemblement de ferme divisées au fil des années.Merci encore pour votre intervention en tout cas !

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Le passage commun existant au moins depuis 1900 n’est pas cadastrée.

Et bien situation analogue à une récente que je traite et où les parties s’en sont remis à la justice.

 

Tous les cas de figures sont envisageables.

 

1°) Cette parcelle a été cadastrée et appartenait donc à des propriétaires, mais lors d’une réfection du cadastre, le numéro a par enchantement disparu……

Nous trouvons ces cas récurrents lorsque la commune espère ainsi s’approprier tranquillement certains tronçons s’apparentant à des voies ou chemins.

Une recherche remontant à l’ancien cadastre (1850-1875 selon les communes) permet de remonter sans grande difficulté le fil aux archives départementales (avec patience et habitude).

Et, il devient facile de convaincre les services fiscaux de corriger leur « bémol » de remettre un numéro, la parcelle revenant ainsi aux diverses successions d’origine.

 

Pour autant cela ne règle pas les actes actuels, très « évasifs » sur les droits de chacun sur ce passage ....."Commun" ???

Souvent joueront ensuite d’éventuelles possessions trentenaires ou de revendication de passage.

 

Vous faites état, dans le dernier acte « A » de la survenance d’un numéro de cadastre pour ce passage commun.

 

Un simple détour au Service du cadastre vous permettra de connaître la raison de ce « revirement ».

Qui a pris cette initiative? Le service du Cadastre lui même ou un "croquis d'arpentage" fourni par un GE et sur demande de qui ? A quel compte a été porté cette parcelle ?...etc

 

2°) Si cette parcelle n’a par contre jamais été cadastrée, c’est tout simplement :

- un vallon…..si ! si ! qui a été transformé en voie et qui dans ce cas appartient pour moitié au droit de leurs propriétés aux riverains !

- un chemin rural

- une « Carraire » …..avec l’aspect délicat concernant son véritable propriétaire

- une voie communale

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Il y a une question qui n'a pas été envisagée.

Si ce passage commun n'existait pas, les parcelles A B et C seraient t'elle enclavées ?

Tout à fait, c'est TOUJOURS le cas.....

comme je l'ai évoqué !

 

Souvent joueront ensuite d’éventuelles possessions trentenaires ou de revendication de passage.

 

Encore faut-il connaitre le "fonds servant" !!!

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Tout à fait, c'est TOUJOURS le cas.....

comme je l'ai évoqué !

Désolé, cher ami, mais ce n'est pas à vous que je posai cette question. Je doute que vous connaissiez la topographie des lieux !

 

Les parcelles B et C peuvent très bien ne plus être enclavées depuis des années, ce qui justifierait la demande de A

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Je doute que vous connaissiez la topographie des lieux !

Non, vous avez bien raison. :)

Mais dans le cas "autre" porté devant Madame Le juge.......Monsieur Alias B ou C (tenez-vous bien !;)) veut simplement pouvoir aller se promener sur cette aire "commune" estimant en être (co-)propriétaire du fait de la mention "Aire commune" "passage commun", etc que son avocat a pu retrouver depuis 120 ans.

 

C'est l'enfer ces "parcelles communes" qui se perpétuent d'actes en actes sans que l'on sache exactement les droits des uns et des autres et les tribunaux en sont surchargés.

 

Bon courage à notre interlocuteur.....cela finira surement en expertise !

Bonne soirée à vous .

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Merci. En lisant le document sur les indivisions forcées, un indice supplementaire dans ce sens, toutes nos eaux fluviales passent par ce chemin commun (canalisations souterraines).

Maintenant, le point clef est que une partie "A" sur les 4 remet en question le statut de 'cout commune ou cour en indivision forcée".

L'argumentation repose sur le fait, que après renovation du cadastre et un acte notarié (succession pour A), cette cours commune apparait sous le nom de A au cadastre...

Meme si cela ne tient pas en soi que faire si demain "A" cloture cette cours commune ?

Bonne soirée

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Et bien sur ce point. Si le passage n'existe pas, uniquement B serait enclavé. Pour "B" la revendication de "A" sur le passage lui supprime simplement et purement le moyen de rentrer chez lui.

Pour ce qui concerne "C", d'autres critéres entrent en jeux car l'accés rue directement dans l'habitation ne permet pas l'accés pour des travaux, ou bien simplement rentrer la moto

dans le garage dans le jardin à cause d'un denivelé (monter une moto par un escalier dans une maison c'est pas pratique ...), rentrer les poubelles dans le jardin et enfin simplement toutes les eaux pluviales circulent par des canalisations sous le passage commun...Bref un peu plus que simplement que le plaisir de "se promener", arguments qui n'ont peu etre aucune valuer juridique. Mais l'origine de ce passage commun tient je pense de par la confiuration des lieux et de tous ces criteres.

Maintenant je compres grace à toute vos remarques que le sujet n'est pas simple et donc quand jmlu conseille l'expertise il s'agit d'aller en justice ou un expert notaire ? Merci.

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bjr,

plusieurs pistes:

- voir aux services des hypothèques l'existence d'une servitude de passage.

- voir si les parcelles ont appartenu au même propriétaire il peut s'agir alors d'une servitude de père de famille.

- il peut s'agir également selon ce qui est écrit dans les actes de vente d'une partie en indivision entre les 3 parcelles.

je lis que dans l'acte de vente de A il est mention d'un droit de passage vers B et C.

 

je comprends donc que A doit une servitude de passage à B et C sur son terrain qui lui est personnel mais grevée d'une servitude de droit de passage au profit des fonds B et C. il ne peut donc vous empêcher d'user de cette servitude.

selon l'article 640 les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

le propriétaire inférieur ne peut point élever de digues qui empêche cet écoulement.

le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

cdt

 

Cette réponse est la plus adaptée. Tenez en compte !

Vérifiez tous les actes en allant aux hypothèques pour vérifier les droit de passage et les servitudes.

prenez contact avec votre assistance juridique pour qu'ils gèrent eux même le dossier.

Faite une lettre en RAR à votre voisin pour lui rappeler le "droit" Demandez à votre notaire de faire ce courrier.

Et continuez à utiliser ce droit de passage pour faire voir qu'il vous est utile

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    • Par dellber
      bonjour,
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    • Par jt3dst
      Bonjour,
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      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
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      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
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      Question :
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
      Mon pere possede un acte notarié de l'achat de sa maison où il est stipuler que mon pere a droit a une servitude dite de pere de famille dans la cour voisine de plus sur cette cour commune il y a une pompe et un lavoir auquel mon pere a droit aussi.
       
      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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