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Forum juridique de Net-iris

remboursement de mon véhicule


sylar57

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salut

(tout d'abord j'ai vraiment chercher le meilleur coin adapter a mon problème )

 

voilà j'ai acheter une [*****] , en plus c'est le modèle haut de gamme : exécutif , acheter en 2008 NEUF à 23500euro CASH

 

 

depuis j'ai que des PROBLEME avec, tout le monde dit que je devrais me faire remboursé

 

de plus les délai de réparation son monstrueuse, les concess [*****] de savent très bien faire tourné en bourrique et rappel jamais

 

voici la liste DE MES PROBELEME

 

-a l'achat direct !

 

1 : PREMIER jour , je constate que mon cd chauffe au bout de 10m et me marque error sur le poste

 

6 mois pour le changer , téléphoné a plusieurs reprise, combien je c plus !

 

2 : , les portes ne se ferme pas toujours à la clé , un coup sa marche , un coup sa marche pas

 

j'ai eu des tas de rendez vous pour savoir et chercher le problème , changement code de clé , changement de récepteur ect...

 

alors la , il a fallu 3 ans pour qu'enfin on me le change, c'est mon père qui a trouvé , c'était l'émane BRAVO [*****]

 

3 : révision katastrophique : Moi qui connai rien en méca, j'ai reçu ma voiture de l'entretien kia et je m'aperçois que l'huile et nettement superieur au dessus du maxi , je me dit cool

 

un jour,1 mois après la révision , je m'aperçois que plein d'huile dégouline du moteur , j'appel mon père , et il vois le niveau d'huile il a hurlé , moi je savais pas que c'était pas bien de mettre trop d'huile , il a estimé que comme la maxi est a 5.3 , vu le niveau de l'huile c'était du 7l

 

heureusement l'avais pas eu trop de perte , car meme quand sa a peter , le niveau été toujours nettement supérieur

résulat , carter d'huile a changer

 

3mois pour l'avoir

 

4 : Il a eu un probeleme , quand je meter le contact , c'était comme si la batterie été décharger , résulat :

 

clé défectueuse , pas reconnu a l'émane

 

 

5 : En 2009 , j'ai eu un ptit accident en 1ère , dans un rond point sur du verglas , la roue a claquer c'est tout (extérieurement l'avais rien), biellette à changer, a ce moment là , aucun bruit de la biellette

 

depuis j'entendé un bruit de plus en plus fort, je retourne chez kia , leur diagnostique? biellette usé !

 

au bout d'un an ? c'est se foutre de la gueulle du monde !

 

mon père m'a fait ," a mon avis comme elle été légèrement abimé et quelle faisait pas de bruit , il te l'on pas changer"

 

Le pire : [*****] ne fabrique plus de biellette en usine , alors je fait quand l'on aura une ? : j'en sais rien je vous rapel ,

 

et c'est dangereux de rouler avec une biellette arranger comme la mienne , parce que sa tapote a mort

 

sa fait un mois !!!!!!

 

6 : La semaine dernière , j'ai pleurer, c'est la goute qui déborde le moteur (heu le vase) , je revois de l'huile qui coule du moteur , je prend contact, il constate , je crois que c'est le joint de culasse , mais c'est bien un joint c'est certain

 

depuis je les rapel pour savoir s'il on commander , ou ils on s'en avec moi , c'est des fantome ! j'appel on me dit que le chef d'atelier est pas là , ou quil est avec quelqu'un , qu'on va me rappeler dans 5 min

 

j'ai du appeler [*****] france

 

 

cette aprem , je m'aperçois que l'huile est inférieur à la moitier alors que ma nouvelle révision a été faite la 1 mois , j'ai du faire rapatrier mon véhicule , je pensé pas que la fuite avait eu une telle ampleur

 

 

JEN AI RA LE BOLE , COMMENT JE POURRAIS ME FAIRE REMBOURSER ?

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Faites un courrier à la maison mère France, en recoAR, où vous listez vos déboires, ceux qui furent réparés, ceux qui n'ont pas réussis à l'être, et les nouveaux, en les sommants d'exécuter la totalité des travaux, ou de vous échanger ce véhicule contre un autre neuf, équivalent de gamme et de prix, sous atreinte d'exécution de 30 jours fermes, ouvrables et ouvrés, où à défaut, vous saisirez la DDPP, ainsi que le tribunal compétant, à des fins résolutoires.

 

Indiquez que la date de début de l'astreinte est celle de réception, ou à défaut, comme le prévoit la législation, la date de première présentation.

 

Si ça, ça ne les fait pas bouger, la voie judiciaire sera votre unique recours.

En parallèle, la DDPP pourra également leur mettre la pression... voyez cela en vous rapprochant d'eux.

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voilà j'ai acheter une [*****] , en plus c'est le modèle haut de gamme : exécutif , acheter en 2008 NEUF à 23500euro CASH

 

Acheté en 2008, elle a eu tout ces problèmes, dont ceux qui n'ont jamais eu de réparations définitives, d'autres déboires arrivent, que cela fasse 2 ans que le véhicule ait été acheté ou moins, il y a nombres d'incidents qui démontrent significativement que le véhicule n'est pas conforme ni à l'usage pour lequel il est destiné, ni conforme aux normes imposées.

 

Après, l'échange ou le remboursement, dans les faits, c'est très rare.

Mais c'est très rare, car les gens ne se battent pas. Une voiture, dans les faits, dans la loi, n'est pas différente d'un téléphone portable, d'un ordinateur, d'une télé... enfin de tout autre produit dont le consommateur est protégé en vertu de ce statut.

 

Le fait de laisser un mois pour l'exécution de la somme totale des réparations qui sont à faire, démontre un temps largement raisonnable.

Qu'un véhicule ait autant de problème n'est absolument pas normal.

Et ce qui n'est pas normal non plus, c'est que ce dernier n'obtienne pas de réparations durables.

 

Les problèmes existent depuis l'acquisition du dit véhicule... ce n'est pas non plus comme si tout ces problèmes survenaient après plusieurs années d'utilisations. Cela dénote, dans la mesure où le propriétaire à trace de tout les passage en réparation, que le véhicule est vicié.

 

Au sens stricto sensu du droit applicable, les demandes du propriétaire du véhicule sont normales.

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Le problème n'est pas le temps passé entre l'achat et la demande la demande, mais bien la perpétualité des pannes autres déboires, qui d'après ce qu'il est écrit ne sont pas réparés, et ce malgré de nombreux passage au garage (où est l'obligation de résultat?).

D'autant que deux ans, ce n'est pas un délai si énorme que cela...

 

Là, nous ne parlons pas de garantie fabriquant, mais bien de la garantie vendeur, ainsi que de la garantie légale de conformité, qui elle s'appliquent de plein droit, et ce, même après ces deux ans, puisque ces deux ans son accompagnés, de ce que j'en ai lu (mais c'est peut-être là où je ne lis pas qu'il faut?), de pannes répétitives, de réparations non durables, de pannes non réparées alors que le véhicule est passé à moultes reprises par la case garage...

Ce n'est pas comme si au bout de deux ans toutes ces pannes se sont déclarées. La nuance est de taille, et il faut la prendre en compte.

 

D'autre part la saisie de la DDPP serait nécessaire, car il n'est pas normal, je me répète ;), qu'un véhicule ne soit pas réparé, et qu'il subisse tant de pannes et autres avaries, même en deux ans.

Deux ans le véhicule n'est pas considéré comme vieux, mais bien comme neuf.

 

Article 1641 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

 

Article 1603 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

 

Garantie légale de conformité - Service-public.fr

Mis à jour le 13.01.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Principe

 

Un bien (fabriqué ou produit) acheté doit, pour être conforme :

 

*

 

être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o

 

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les mêmes qualités que les échantillons ou les modèles que ce dernier a présentées à l'acheteur,

o

 

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre conformément aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

*

 

ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par l'acheteur et le vendeur,

*

 

ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.

 

Les biens vendus par une autorité de justice et les biens vendus aux enchères publiques ne sont pas concernés par cette disposition.

Garantie légale de conformité

 

L'achat d'un bien est couvert par une garantie légale de conformité, englobant la notion de vice caché et celle de délivrance conforme.

 

Un vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité :

 

*

 

existant lors de la délivrance du bien,

*

 

résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois après la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire. Le vendeur peut contredire cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action pour défaut de conformité de bien au contrat.

Conséquences d'un bien non conforme au contrat

 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur peut procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

L'acheteur peut, en second lieu, et seulement dans trois cas, demander la résolution du contrat ou la réduction du prix du bien :

 

*

 

s'il est impossible d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien,

*

 

si la solution choisie (réparation ou remplacement du bien) ne peut être obtenue dans un délai d'1 mois après la réclamation,

*

 

si cette solution (réparation ou le remplacement du bien) ne peut être retenue sans inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

 

La résolution de la vente ne peut être demandée si le défaut de conformité est mineur.

 

Aucun frais ne peut être réclamé à l'acheteur.

 

L'acheteur a droit à des dommages et intérêts s'il a subi un préjudice.

Action en garantie contre les vices cachés

 

Les dispositions concernant la garantie légale de conformité ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer une action en garantie résultant des vices cachés.

 

Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

 

La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.

 

Cet écrit précise :

 

*

 

le contenu de la garantie,

*

 

les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale,

*

 

le nom et l'adresse du garant.

 

Il mentionne également que le vendeur est tenu, indépendamment de la garantie commerciale consentie, des défauts de conformité au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 

Il reproduit, en outre, les articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité et les articles du code civil concernant la garantie des vices cachés.

Période d'immobilisation du produit et garantie commerciale

 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur une remise en état du bien couverte par la garantie consentie lors de l'acquisition ou la réparation d'un bien, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie restant à courir.

 

Cette période court à partir :

 

*

 

de la demande d'intervention de l'acheteur,

*

 

ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

# Code de la consommation articles L211-1 à L211-18

# Code civil articles 1641 et 1648

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Acheté en 2008, elle a eu tout ces problèmes, dont ceux qui n'ont jamais eu de réparations définitives, d'autres déboires arrivent, que cela fasse 2 ans que le véhicule ait été acheté ou moins,

Ca fait plus de 2 ans si je sais encore lire :

alors la , il a fallu 3 ans pour qu'enfin on me le change
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Erreur du requérant?

 

Pour moi, si le véhicule est acheté en 2008, si on ajoute deux ans, cela fait 2010... nous sommes en 2010 ;)

 

Cela étant, deux ans, ou trois ans, les problèmes existent depuis l'achat... le véhicule n'a eu de cesse à être emmené au garage depuis son achat.

 

Or justement la garantie légale de conformité dit explicitement:

 

Garantie légale de conformité

 

L'achat d'un bien est couvert par une garantie légale de conformité, englobant la notion de vice caché et celle de délivrance conforme.

 

Un vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité :

 

  • existant lors de la délivrance du bien,

 

:o

 

 

après, oui, sachant que tout les garages ne délivrent pas forcément de document qui peut attester de chacun des passages en garage, parce que justement, pris sous garantie, le plus difficile reste alors à prouver chacun des passages en garage, pris sous la garantie, afin de démontrer que le produit acquis est vicié.

 

Mais là, c'est une autre histoire.

Là, nous nous échangeons des posts, les uns pour dire, la demande n'est pas possible, et l'autre pour dire, si, c'est possible, car la garantie légale de conformité, ainsi que la garantie vendeur s'appliquent de pleins droit.

 

Pour ce qui est de la complexité pour les faire appliquer deux ou trois années après l'achat, nul ne peut le démentir.... à moins d'avoir tout document apportant preuves que ce véhicule est vicié, et qu'il n'a eu de cesse à être pris en réparation depuis le jour de son acquisition ;)

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c'est simple , [le garage] me faisait a chaque fois , "ça ira , ça ira ......"

 

il on de la bonne jujotte

 

je vais tel à [la maison mère]

 

merci je vous tiens au courant

 

---------- Message ajouté à 08h36 ---------- Précédent message à 08h33 ----------

 

j'avais pas lu le deuxième topic

 

oui le véhicule est encore sous garantie , vous savez " *** 7ans" !

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Salut

 

ma voiture est sous garantie et j'ai fait les entretien

 

premier 20000km : [succursale X] de metz

 

deuxieme : 40000km : [succursale Y] de nancy

katasthophique c'est l'entretien que je parle , qui ma tout peter

 

troixieme 60000km : trop peur de leur entretien de ***** de [cette société] : direction un [magasin de réparations courantes]

franchement on critique [ce type d'établissement] , j'ai verfier le niveau a raz du max, excellent

(et pas 2litre en trop )

 

merci (sorry du retard)

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