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Forum juridique de Net-iris

Agent infiltre dans l'industrie


Gamma1

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Bonsoir à tous,

 

Pour faire simple, 5 ans militaire et 17 ans Directeur industriel dans dans l'Industrie lourde.

Actuellement mes compétences intéressent beaucoup un "Enquêteur de Droit Privé" qui a pignon sur rue et qui souhaiterai m'associé à une branche de son activité qu'il développe "l'intelligence économique".

L'idée est de m' infiltré au près de Société Industriel.:unsure: (agent infiltré)

Le fait d'être très à l'aise dans le monde de l'industrie serai un plus et me permetrai de m'intégrer facilement.

Cette activité existe à déja l'étranger et ne pose pas de problèmes particuliers avec la législation en vigueur.

Seulement voila, nous sommes en France "pays des lois", sachant que même l'activité d'un détective privé n'est pas super claire...... imaginons maintenant une personne infiltré par une Agence de Détective sous le consentement de la Direction de l'industrie biensûr. (puisque c'est lui qui passe commande de la mission:p)

 

Ma question est d'ordre générale : comment je suis considéré par la Loi ? qui me couvre dans mon investigation ? devant un Tribunal qui est crédible ? etc.:confused:

 

Je vous épargne les autres questions, pour le moment.....

L'intelligence économique est un plein développement actuellement, j'aimerai avant de passer à l'action me pré-munir au minimum, d'un point de vue légale.

 

merci pour vos réponses:D:D:D

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Devant un Tribunal, il semblerai que soit pris en compte seulement le PV de celui qui possède l'Agréement Préfectoral.

je ne suis pas enquêteur, je n'est pas le fameux agréement. Si la partie adverse en "en mesure le démontrer", j'ai bien peur que mon rapport soit irrecevable ; même sous couvert de celui de l'agence qui m'emploi.... je sais c'est tordu, mais les preuves qui pourraient démontrer l'éventuelle fuite d'informations confidentielles sur des process de fabrication par exemple ; devraient en toute logique êtrent constatées par celui qui possède l'agréement.

qu'en pensez-vous ?:unsure:

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Bonjour,

 

merci pour le lien, je travaille sur le problème ce week-end.

mais il semblerai qu'un cabinet d'intelligence économique serai plus adapté.

le problème du privé c'est qu'il connait son métier d'enquêteur, mais il connait pas grand chose à l'industrie.

encore merci

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  • 4 weeks later...

Peut importe qui est le donneur d'ordre et qui est l'exécutant, à partir du moment où vous faites exercer ou exercez illégalement une activité réglementée alors vous vous exposez à des sanctions pénales.

Dans votre cas, si vous êtes apparemment un pro de l'infiltration alors il vous suffira de rester discrêt ...

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