Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession très très difficile


marochya

Messages recommandés

Bjr,

Ma mère m'a donné la quotité disponible, car ses autres enfants l'avaient abandonnés, ces derniers ont saisis la justice, ils ont perdu, puis fait appel, ont perdus. Un notaire nommé par le tribunal a été nommé.

La maison a été vendue après plusieurs propositions, Les autres héritiers n'acceptent pas le partage suite aux conclusions du notaire, et maintenant me demande une somme importante pour un manque à gagner parce que la maison était inhabitée et qu'elle s'est dégradée. Pour l'instant l'argent est bloqué.

Ils veulent de nouveau aller devant les tribunaux, que faire, je ne veux pas repartir pour plusieurs années, je n'en ai pas les moyens financiers et je veux fermer le livre. Que faire, un homme de loi connaissant le dossier m'a dit que de toutes les façons comme c'est la pièce rapportée qui mène la procédure avec des procurations, il voudra toujours plus, que déjà j'ai accepté beaucoup de choses. Dois je changer d'avocat, en prendre un qui me fasse payer au pourcentage, car malgré que j'ai gagné les frais ne m'ont pas été remboursés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 22
  • Création
  • Dernière réponse

Bjr,

C'est une pièce rapportée qui a les procurations qui est très procédurier et malgré l'échec de la 1ère procédure et de l'appel, de l'échec du règlement de la succession par le notaire nommé par le tribunal, veut de nouveau entamer une nouvelle procédure. Est ce conseillé de changer d'avocat car financièrement je ne peux plus suivre et je voudrai un avocat payé au pourcentage. Que faire, même si le 1er avocat connait bien le dossier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Oui vous pouvez changer d'avocat mais vu vos explications ou vous parlez d'une autre procédure, après un jugement appel il ne reste que le pourvoi en cassation et l'avocat est obligatoire, à moins que votre partie adverse lance une autre procédure n'ayant aucun lien avec les précédentes.

Sinon pour faire face à cette nouvelle procédure, n'avez vous pas droit à l'aide juridictionnelle ?

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Non, la partie adverse peut prendre un autre notaire mais c'est le notaire nommé par le tribunal qui garde le dossier dans la mesure ou vous vous ne souhaitez pas vous changer de notaire. Enfin tel est le cas dans une liquidation de communauté suite à un divorce, chaque partie peut choisir le notaire qu'il veut pour se faire conseiller mais c'est le notaire désigné par le tribunal qui fait les actes. Pour choisir un autre notaire pour rédiger les actes il faut que les parties soient toutes les deux d'accord.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bjr,

Non je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle, je n'ai pas regardé les barèmes, mais comme j'ai un salaire, je pense ne pas pouvoir en bénéficier. Le pourvoi en cassation c'est du chinois pour moi, mais la partie adverse est au fait de cette procédure, car il m'en a parlé c'est un habitué des procèdures en tout genre. Que faire ? des devis ce n'est pas une facture, et ma mère a acheté cette maison, des fissures existaient déjà. Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une Cour de Cassation verifie si le droit a été respecté dans l'arrêt d'appel, on ne rejuge pas votre affaire. Suite à quoi il y a trois options retenues par la Cour de Cassation, soit le pourvoi est rejeté et l'arrêt d'appel est exécutoire de plein droit, soit il y a une erreur de droit sur un point précis et la cour de cassation tranche et l'arrêt d'appel reste valable sur tous les autres points soit la cour de cassation constate des erreurs de droits et ne tranche pas et elle renvoie l'affaire devant un autre tribunal pour rejuger l'affaire.

 

Pour savoir si vous pouvez prétendre à l'aide juridiction, faite simplement une recherche sur ce site ou sur un moteur de recherche concernant l'aide juridictionnelle et vous aurez les plafonds des revenus pour vous situer.

 

Pour ce qui concerne les fissures, je ne peux malheureusement pas vous aider. Mais quand cette maison a été vendue, je suppose que les autres héritiers ont donné leur accord ? Si tel est le cas, ils ont accepté de vendre ce bien dans l'état donc ils n'ont plus aucun recours contre vous. En tant qu'héritiers, ils pouvaient tout aussi bien que vous entretenir cette maison tant qu'elle n'était pas vendue.

 

Je ne sais pas si cela peut vous rassurer mais quand on accuse qn de quelque chose, il faut en apporter la preuve

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bjr,

selon ce que vous décrivez le changement d'avocat ne changera rien.

que signifie un avocat payé au pourcentage (de quoi ?).

si la situation est complexe par l'attitude des parties au litige, l'avocat voudra être sur d'être payé pour ses prestations.

vous pouvez négocier un surplus d'honoraires en fonction du résultat mais pas la totalité.

cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ils n'avaient pas les clefs au début de la procédure, vu qu'ils habitaient en province et à l'étranger. Mais depuis 2 ans ils avaient les clefs, c'est eux mêmes qui ont mis la maison en vente par agence, sans que je sois mise au courant et sans que l'agent immobilier qui me connaissait puisque j'avais fais estimer la maison quelques années auparavant et que j'habitais le quartier, ne m'avais pas fait signer de mandat. Une des héritières venait une fois par semaine sans motif.

J'ai découvert la maison en photo en vitrine, j'ai donc moi même fait passer une annonce par internet.

Après plusieurs offres refusées de part et d'autres, cette maison a finalement été vendue sans agence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cessez d'ouvrir à chaque fois une nouvelle discussion sur une même affaire.

Il est nécessaire d'avoir la vision globale au sein de la même discussion, sans avoir besoin d'aller consulter d'autres fils ailleurs dans le forum.

Je tente de faire fusionner toutes vos discussions se rapportant au même sujet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ILs n'avaient pas les clefs car ils habitaient en province, mais quand ils m'ont réclamés les clefs je les ai envoyés. Après ils les ont remis à quelqu'un qui habitait en région parisienne et qui venait très souvent et un double a été fait pour l'agence.

Maintenant apparemment ils avaient réclamés les clefs auprès de l'avocat, mais cette demande ne m'a pas été transmise.

Autre question : LE notaire nommé par le tribunal m'a dit que le dossier reviendrait sur son bureau, mais qu'il pouvait demander à changer de notaire, puis je m'y opposer, car de mon côté je le trouve très très bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il est certain qu'il aurait mieux valu leur proproser dès le départ un jeu de clé, mais, n'étant pas procédurière, vous ne pouviez le deviner.

Est-ce que les meubles sont restés dans la maison pendant cette période ?

Vous ont-ils proprosé de la mettre en location ou avez vous des courriers en sens contraire datant d'avant la remise des clés ?

Quel entretien avez vous effectué avant de remettre les clés (notamment chaufage en hiver) et quel entretien supllémentaire a été effectué après la remise des clés (repeidre les volets...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

MAROCHYA,

 

Toutes vos questions sont regroupées ici à présent, afin que les intervenants comprennent qq chose à votre problème et vous répondent correctement.

Par pitié, s'il vous plait, restez sur ce fil ! Pour répondre il suffit de cliquer sur le bouton "Réponse"...si vous avez un souci technique, contactez-nous via la messagerie personnelle, c'est avec plaisir que nous vous aiderons :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bjr,

J'espère que je peux répondre, sur ma messagerie, veuillez m'excuser je ne

maitrise pas trop bien l'informatique.

La maison était vide lorsque je leur ai fait parvenir les clefs, mais je leur

avais envoyé une lettre AR avant pour leur demander s'il voulait récupérer

quelque chose et de se manifester avant une date précise.

Oui j'ai fait quelques travaux de décoration avant et j'avais fait constater par

huissier l'état de la maison, et je me suis rendue compte que l'état des lieux

n'était pas complet car il a homis la cuisine où il y a des fissures et je pense

que le devis qu'ils ont fait faire englobe cette pièce.

Autre chose j'ai occupé cette maison 6 mois, après le décès de ma mère car

j'étais divorcée et nous avions vendue notre maison et j'étais tellement

perturbée que je ne pouvais plus chercher autre chose. Mais je pensais pouvoir

occuper cette maison puisque je l'avais achetée avec ma mère sur l'acte de

propriété figure mon nom. Maintenant je dois leur payer un loyer mais la somme

globale représente le loyer à cette époque pour ce bien, je ne comprends pas que

ma part n'est pas été déduite, je ne dois pas me payer un loyer à moi-même

puisque je suis également propriétaire.Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour les six mois où vous reconnaisseaz avoir habité ce logement, vous devez effectivement l'équivalent d'une loyer, mais à l'indivision possédant cette maison.

Autrement dit, au pro rata de la part de chacun.

 

Donc imaginons que à l'achat, vous aviez 30% en pleine propriété pour vous et 70% en pleine propriété pour votre mère. Votre part, dans ce cadre (si vous êtes 2 héritiers et que votre mère ne vous a pas avantagé autrement) est de 30% + 70%/2. Vous devez donc à l'indivision 100% de l'indemnité, mais vous récupérer 30%+ 35% de cette indemnité d'occupation au titre de votre part dans l'indivision.

 

A noter que si vous aviez une part en plene propriété et jamais demandé de loyer a votre mère pour sa part, pour pouvez aussi faire valoir que ceci compense cela.

 

Dans le cadre de la négociation, vous pouvez accepter de payer le loyer jusqu'à la date de la lettre où vous avez proposé de récuperer les meubles, et que le devis proposé doit aussi prendre en compte les travaux d'entretien que vous avez fait vous même, et donc être diminué à ce titre (tout en prenant en compte l'état des lieux que vous aviez fait vos même). Sans oublier de souligner, si possible, photo de famille à l'appui, que l'état de la cuisine ne ate pas d'hier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bjr,

Hier j'ai revu mon avocat, il m'a informé qu'à partir de maintenant il travaillait au pourcentage, qu'il allait convoquer chez le notaire la partie adverse et faire constater par un huissier qu'ils ne veulent pas signer. Il m'a dit qu'il me tiendrait au courant pour le pourcentage de ce qu'il prendrait, pourriez vous me donner une idée de ce qui se pratique ? en ce qui concerne le % que j'ai un moyen de comparaison. Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Que votre avocat dise qu'il travaille au pourcentage, dans une affaire où vous devez de l'argent, est assez étonnant. S'il vous demande, mettons 10% des sommes que vous demandent les autres héritiers et que vous n'aurez finalement pas à payer , cela doit aussi vous faire poser cette question "ou trouverais-je ces sommes"

Par contre, s'il s'agit de ne pas dépasser les sommes qu'il obtiendra pour vous en dommage et intérêts, effectivement, cela est beaucoup plus supportable.

 

Mais pour ce qui se pratique, en fait, cela dépend de l'avocat. A vous de lui demander ce qu'il pratique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bjr,

Je ne dois pas d'argent, la succession n'est pas signée et l'argent de la vente de la maison est bloquée, donc c'est surtout sur la part qui me revient qu'il va me demander un %, 10% me parait énorme, mais pour l'instant je n'ai aucun chiffre il va me tenir au courant. Je suis désemparée, que faire, si c'est autour de ce chiffre que les avocats travaillent, ais je le choix, puis je éventuellement négocier ? Car dans ses propos il m'a paru un peu cynique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mon avocat m'a informé que maintenant il travaille au pourcentage, et m'a demandé combien nous avions vendu la maison. Pourriez vous me donner un ordre d'idée du pourcentage habituel. Merci cordialement

 

---------- Message ajouté à 18h55 ---------- Précédent message à 18h42 ----------

 

qui peut me renseigner sur le chiffre du pourcentage qu'un avocat peut prendre, je voudrai une référence, car comme il m'a demandé le montant de la vente, je crains qu'il soit gourmand. Pour l'instant il ne m'a rien communiqué mais j'aimerai savoir ce qui se pratique en matière de succession. Il a déjà bien facturés les précédentes procédures, et malgré que j'ai gagné le procès et l'appel je n'ai pas été remboursés des honoraires. Il me dit que le pourcentage va le motiver, alors qu'en était il avant ? Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...