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Forum juridique de Net-iris

débris sur la route projetés sur mon véhicule par un automobiliste.


tikkie44

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un véhicule a voulu éviter des objets sur la chaussée et a projeté des débris qui ont heurtés mon véhicule. J' ai fait un signe au conducteur mais celui -ci ne s' est pas arrété, je pense qu' il n' a pas vu la scène car les débris ont été projétés par sa roue arrière gauche.

Qui est résponsable des dégâts occasionnés sur mon véhicule ?(DDE, personne ayant laissé les débris, automobiliste qui les a projetés ?)

d' avance merci pour vos réponses !

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  • Réponses 6
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voulez vous dire "vous" le tiers responsable?

 

si c'est le cas j'ajouterai un bémol

dans le cas d'un tiers non identifié , vous ne perdez pas de bonus( ou ne prenez pas de malus) par contre si vous etes assuré tous risques bien sure, vous payez la franchise

 

en cas d'assurance au tiers vous ne serez pas remboursé

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voulez vous dire "vous" le tiers responsable?

Je pensais avoir été clair, je veux dire que dans le cas décrit, c'est bien la voiture qui projette les débris sur l'autre qui est responsable.

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Je pensais avoir été clair, je veux dire que dans le cas décrit, c'est bien la voiture qui projette les débris sur l'autre qui est responsable.

 

là oui c'est tres clair, mais

cette phrase:

"ce sera bien le tiers responsable pour vos dégâts.

l'était moins

 

la responsabilité c'est une chose mais dans le cas d'un tiers non identifié pour une assurance au tiers c'est totalement différent

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en effet j' ai relevé le numéro d' immatriculation et sur les conseils de mon assureur je suis allé déposé plainte, les gendarmes ne voulaient pas prendre ma déposition car ils pensaient que la personne qui avait projeté les débris sur mon véhicule n' était pas résponsable...

Je les ai donc mis en relation directement avec mon assurer et ils ont finit par accepter mon dépôt de plainte, une heure après ils m' ont retéléphoné pour me dire qu' ils avaient contacté le parquet et que ma plainte était classée sans suite car "l' infraction n' était pas caractérisée". sur ma déposition j' ai indiqué les faits mais je n' ai pas spécifié que j' avais fait signe au conducteur mais qu' il ne s' était pas arrété.

Est-ce pour cette raison que ma plainte a été classée sans suite ?

Dans ce cas puis-je apporter ce complément d' information?

Je tiens à préciser que je l' avais stipulé au gendarme mais celui-ci ne l' a pas indiqué sur ma déposition ( me faisant culpabilisé en me disant que le délit de fuite était une des infraction les plus grave au code de la route et que le conducteur risquait 6 points de retrait sur son permis..., je n' ai donc pas insisté pour qu' il le précise )

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là oui c'est tres clair, mais

cette phrase:

"ce sera bien le tiers responsable pour vos dégâts.

l'était moins

 

la responsabilité c'est une chose mais dans le cas d'un tiers non identifié pour une assurance au tiers c'est totalement différent

 

 

 

C'est bien pour ça que j'ai écris :

"J'espère que vous avez relevé le numéro de la voiture"

car pour l'assurance, si tout risque, le tiers responsable sera nécessaire pour ne pas payer la franchise et si assurance au tiers, c'est tout simplement nécessaire pour faire fonctionner l'assurance.

 

---------- Message ajouté à 20h04 ---------- Précédent message à 20h00 ----------

 

en effet j' ai relevé le numéro d' immatriculation et sur les conseils de mon assureur je suis allé déposé plainte, les gendarmes ne voulaient pas prendre ma déposition car ils pensaient que la personne qui avait projeté les débris sur mon véhicule n' était pas résponsable...

Je les ai donc mis en relation directement avec mon assurer et ils ont finit par accepter mon dépôt de plainte, une heure après ils m' ont retéléphoné pour me dire qu' ils avaient contacté le parquet et que ma plainte était classée sans suite car "l' infraction n' était pas caractérisée". sur ma déposition j' ai indiqué les faits mais je n' ai pas spécifié que j' avais fait signe au conducteur mais qu' il ne s' était pas arrété.

Est-ce pour cette raison que ma plainte a été classée sans suite ?

Dans ce cas puis-je apporter ce complément d' information?

Je tiens à préciser que je l' avais stipulé au gendarme mais celui-ci ne l' a pas indiqué sur ma déposition ( me faisant culpabilisé en me disant que le délit de fuite était une des infraction les plus grave au code de la route et que le conducteur risquait 6 points de retrait sur son permis..., je n' ai donc pas insisté pour qu' il le précise )

 

Vous mélangez les choses, la responsabilité pénale et la responsabilité pour l'assurance.

Du point de vue pénal, l'infraction, à savoir le délit de fuite, n'est pas caractérisé dans la mesure où le conducteur peut ne pas s'être aperçu de la chose, donc la plainte est classée sans suite, mais pour l'assurance, ce conducteur est bien responsable de vos dégâts.

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