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Forum juridique de Net-iris

Conduite sous alcool.


bleep42

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Bonjour à tous.

J'ai eu un léger accident de la route. Il était 11h mais j'avais des restes de ma soirée... :(

J'ai eu droit à une prise de sang. Je suis resté 2 jours à l'hôpital puis je suis allé à la gendarmerie. Ils m'ont expliqué qu'il n'y a eu qu'un seul blessé léger et que mon taux d'alcoolémie était entre 0.5 et 0.8g/l.

Mon permis m'a été restitué et je serais recontacté après l'audition de chaque personne mise en cause.

J'ai donc plusieurs questions.

- Est-ce que mon permis peut-être retiré?

- Le test sanguin s'arrête-t-il là ou vont-ils encore chercher plus loin? Car on m'a dit (rumeur donc ¬¬) que si j' avais moins de 0.8g, ils ne chercheraient pas pour le THC et autres. Je pense qu'ils m'auraient prévenu en même temps non?

- Au niveau des assurances, savez-vous s'ils prennent en charge?

Merci d'avance pour vos réponses et votre temps.

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- Est-ce que mon permis peut-être retiré?

.

 

Bonjour,

 

Je peux répondre à cette question sans l'ombre d'un doute: OUI

 

 

Article R234-1 du Code de la route

 

 

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :

 

 

 

1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;

 

 

 

2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.

 

II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

 

V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

 

 

Au dessus de 0.80 g/l, lire ci dessous les risques encourus

 

Article L234-1 du code de la route

 

 

 

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

 

 

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

 

 

 

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

 

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

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