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bluevelvet

achat appartement par un parent âgé, meilleure formule juridique et fiscale (pour transmission)?

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Bonjour,

 

Ma mère agée (88 ans) compte, dans le but de se rapprocher de ses enfants, vendre son appartement et en racheter un autre plus proche.

Sous quelle forme juridique devrait-elle acheter son nouveau logement pour que sur un plan fiscal la transmission (de son vivant ou à son décés) se fasse dans les meilleures conditions (le moins d'impôts)?

 

merci d'avance pour vos conseils.

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Je crois que le démembrement de propriété/ de parts est pas mal.

Votre mère prend l'usufruit. Vous prenez la nue propriété.

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D'un autre coté, à moins d'acheter un appartement gigantesque, la transmission s'effectuera sans droits.

Et votre maman restera unique propriétaire de son bien, ce qui est finalement assz agréable.

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il faut voir déja combien il y a d'héritiers directs (vous parlez de "ses" enfants).

 

car comme dit sardine, les droits sont devenus très minimes depuis la reforme ! entre parent et enfant, un abattement de 156.974 euros est prévu pour chaque héritier descendant direct.

Héritier direct

 

L'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie d'un abattement de 156.974 € sur sa part à compter du 1er janvier 2010.

source: service-public.fr

il y a donc de la marge ...

 

verifier le forum dedié aux donations et heritages: Forum Personne et Famille : les questions juridiques publiées sur Net-iris

 

ainsi que Barème des droits de succession et de donation - Service-public.fr

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meçi pour vos réponses et conseils.

L'abattement par héritier dont vous parlez est applicable sur l'ensemble des biens transmis à chaque héritier (il y en a 3) et pas seulement sur la valeur de l'appartement, n'est-ce pas ?

Le démembrement de propriété serait donc la (meilleure) solution pour le moment?

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