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Forum juridique de Net-iris

cheminée - rehausse et droits


Mussara94

Messages recommandés

bonjour à tous

 

J'ai acheté une vieille maison il y a une quinzaine d'années.

Une maison très ancienne avec chauffage gaz et qui touche une maison un peu moins ancienne. Ma maison est d'une construction très basse (pas d'étage) alors que la maison de mes voisins a un étage.

 

j'ai un conduit de cheminée (évacuation gaz) sur ma toiture qui existe depuis bien avant que j'ai acheté la maison, et mes voisins se plaignent d'odeurs de combustion.

je ne cherche pas de souci avec ces voisins, mais j'aimerai savoir si c'est à moi d'engager les frais pour rehausser cette sortie de toit ou bien à eux? car ma maison a été construite bien avant la leur, et je me disais que ce n'était pas très logique que cette dépense m'incombe...

qu'en pensez vous? y a t il une legislation en la matière?

 

merci de vos avis et conseils

bien cordialement

 

jp

 

ps: quoi qu'il en soit je sais que ce conduit de cheminée devra respecter la règle des +40 cm par rapport aux faitages de toit dans un rayon de 8m

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ceci dit, proposez-leur une participation... puisque c'est pour leur être agréable que vous entreprenez des travaux.

 

Et puis quoi encore? Qué participation?

Ce n'est pas pour leur être agréables que vous rehausserez votre cheminée. Mais parce que la loi vous y oblige. Tout bêtement.

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Et puis quoi encore? Qué participation?

Ce n'est pas pour leur être agréables que vous rehausserez votre cheminée. Mais parce que la loi vous y oblige. Tout bêtement.

 

vous etes sure? parce que si c'est le cas je me demande comment cela peut etre realisable

 

dans ma ville il y a plein de maisons anciennes dont plusieurs sont accolées a un joli petit immeuble de 4 étages!!

je doute sue l'on oblige les propriéatires de ces maisons a construire une cheminée extérieure de 15 metres de haut pour ne pas gener les voisins de l'immeuble

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vous etes sure? parce que si c'est le cas je me demande comment cela peut etre realisable

 

dans ma ville il y a plein de maisons anciennes dont plusieurs sont accolées a un joli petit immeuble de 4 étages!!

je doute sue l'on oblige les propriéatires de ces maisons a construire une cheminée extérieure de 15 metres de haut pour ne pas gener les voisins de l'immeuble

 

Ben ici, la pizzeria d'à coté, un étage, appuie sa cheminée sur nos sept étages de pignon, après une concertation qui a duré un certain temps. Et à leurs frais exclusifs.

 

Et à vue d'oeil, la pizzéria doit avoir une centaine d'année de plus que notre immeuble.

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c'est bon a savoir mais je trouve quand meme cela un peu fort

 

lorsque l'on achete un bien qui est construit en toute légalité et aux normes , il faut en plus se poser la question de savoir si dans x années il ne va pas y avoir quelqu'un qui construit plus haut que moi et qui rend donc ma construction "hors " normes

je reste tout de même sceptique

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Ben ici, la pizzeria d'à coté, un étage, appuie sa cheminée sur nos sept étages de pignon, après une concertation qui a duré un certain temps. Et à leurs frais exclusifs.

 

Et à vue d'oeil, la pizzéria doit avoir une centaine d'année de plus que notre immeuble.

 

SARDINE dans ton cas c'est l'activité pizzéria qui nécessite actuellement une cheminée sinon c'est à la construction la plus récente d'effectuer les travaux à ses frais ;)

En effet c'est le Règlement sanitaire départemental qui indique pour des raisons de pollution de l'air que le débouché de la cheminée doit se situer à 40cm au dessus du point le plus haut des constructions dans un rayon de 8m donc si un immeuble se construit c'est à lui de pallier au désordre qu'il créé

 

Universimmo.com - prescription hauteur chemine

 

Pour la partie technique et règlementaire un Arrêté qui sert de base :

http://www.admi.net/jo/19980303/ATEP9870017A.html#Art.54

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SARDINE dans ton cas c'est l'activité pizzéria qui nécessite actuellement une cheminée sinon c'est à la construction la plus récente d'effectuer les travaux à ses frais ;)

En effet c'est le règlement sanitaire départemental qui indique que le débouché de la cheminée doit se situer à 40cm au dessus du point le plus haut des constructions dans un rayon de 8m donc si un immeuble se construit c'est à lui de pallier au désordre qu'il créé

 

Universimmo.com - prescription hauteur chemine

 

ça m'étonnait aussi car cela pourrait engendrer de graves conséquences pour des personnes qui ne pourraient pas financer de tels travaux

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SARDINE dans ton cas c'est l'activité pizzéria qui nécessite actuellement une cheminée sinon c'est à la construction la plus récente d'effectuer les travaux à ses frais ;)

En effet c'est le Règlement sanitaire départemental qui indique pour des raisons de pollution de l'air que le débouché de la cheminée doit se situer à 40cm au dessus du point le plus haut des constructions dans un rayon de 8m donc si un immeuble se construit c'est à lui de pallier au désordre qu'il créé

 

Universimmo.com - prescription hauteur chemine

 

Pour la partie technique un Arrêté :

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

 

Le fait est que, dans ce quartier de petits ateliers, petites maisons et immeubles de 6 étages + combles, tout un reseau de cheminées partent des maisons pour venir se greffer sur les pignons disponibles...

Les maisons sont en général début 19eme, les immeubles les plus anciens début 20eme ou carrément plus récents.

Pour notre immeuble, je sais ce qui s'est passé et comment. Pour les autres je ne sais pas.

mais bon, c'est Paris. Un entrelacs de ceci et de cela et un système "je me débrouille pour que ça passe" qui n'a d'égal que...notre façon de conduire.

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peut etre que votre pizzeria a payé les travaux mais il semblerait que rien ne l'y oblige

 

a titre indicatif ce que vous décrivez est commun a toutes les villes et villages de france

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Sardine ou Anchois :D:D ;)

 

L'anchois cuit, c'est immonde. Et puis la pizza à la sardine...à Messine, peut être?

 

(Allons za Messineu, pêcher la sardineu

Allons za Lo-ri-ent, pêcher le hareng!)

 

et tu oseras prétendre que je ne suis pas cultivée...:p

 

---------- Message ajouté à 20h46 ---------- Précédent message à 20h45 ----------

 

:D franchement sardine vous a tendu la perche

 

La sardine, c'est au filet. Pas à la perche. (c'est un poisson d'étang)

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Bonjour,

 

Personnellement j'habite dans une résidence une maison de plain-pieds qui a plus de 30 ans, qui est mitoyenne d'un côté avec une maison sur deux niveaux. J'ai un chauffage au gaz, donc une cheminée d'évacuation des gaz au milieu de la toiture. Dans cette résidence de plus de 400 maison, il y a plus d'une trentaine de maisons indentiques à la mienne (dont certaines ont, en plus, une cheminée d'agrément au bois)..

Aucun de mes voisins ne s'est jamais plaint d'odeurs désagréables. D'ailleurs, je vois mal réhausser ma cheminée de 3 ou 4 mêtres pour dépasser la hauteur des maisons alentours...

Pour moi, il n'y a aucune obligation de réhausser votre cheminée.

 

Si à la place de la maison de votre voisin à un étage, il y avait eu un immeuble de 4 ou 6 étages, auriez vous réhaussé votre cheminée de 10 ou 15 mêtres ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Personnellement j'habite dans une résidence une maison de plain-pieds qui a plus de 30 ans, qui est mitoyenne d'un côté avec une maison sur deux niveaux. J'ai un chauffage au gaz, donc une cheminée d'évacuation des gaz au milieu de la toiture. Dans cette résidence de plus de 400 maison, il y a plus d'une trentaine de maisons indentiques à la mienne (dont certaines ont, en plus, une cheminée d'agrément au bois)..

Aucun de mes voisins ne s'est jamais plaint d'odeurs désagréables. D'ailleurs, je vois mal réhausser ma cheminée de 3 ou 4 mêtres pour dépasser la hauteur des maisons alentours...

Pour moi, il n'y a aucune obligation de réhausser votre cheminée.

 

Si à la place de la maison de votre voisin à un étage, il y avait eu un immeuble de 4 ou 6 étages, auriez vous réhaussé votre cheminée de 10 ou 15 mêtres ?

 

Cordialement.

Peut-être votre cheminée est-elle à 8m des voisins et sans doute à l'époque de construction le texte en question ne s'appliquait pas et les lois ne sont pas rétroactives

 

Pour SARDINE c'est le fait qu'il y ait une pizzéria qui s'installe avec une obligation de mise aux normes actuelles [/B]qui compte

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