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Forum juridique de Net-iris

Contrat de Bail: meublé ou non meublé??


Mannnu

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Bonjour à tous,

 

Je vous explique la problématique:

 

Je loue un logement étudiant en résidence normalement destiné aux étudiants en architecture... Ce logement m'a été proposé par la mairie suite à l'incendie de mon ancien logement; la mairie m'a mis en rapport avec un organisme de logement sociaux (*******) et ce dernier m'a proposé ce nouveau studio. Je ne suis pas étudiant. Il a été verbalement reconnu que je devais quitter ce logement en Juin dernier mais, pour des raisons professionnelles et pratiques je n'ai donné mon préavis qu'il y a 10 jours. ****** a accusé réception et m'a précisé que la période de préavis était de trois mois...

Concernant le bail, il n'est pas fait mention de "logement meublé".Honte a moi, je n'ai pas lu le bail avant de signer mais j'étais persuadé de louer un logement meublé et croyais donc , légitimement je pense, que le préavis serait de 1 mois. Voilà les raisons qui m'ont pousser à croire celà:

 

- Pendant la première visite, le gestionnaire m'a indiqué qu'il mettait à ma disposition plusieurs choses: Un canapé lit, un couette, des serviettes de bain, plaques chauffantes et réfrigérateur.

- La plaquette PDF de présentation de la résidence ******** est sans équivoque: elle stipule : "82 appartements meublés studio à partir de 372Euros / mois"

- Le détail des quittances de loyer recues précise le loyer (normal vous me direz) mais aussi le montant de la location du mobilier (a noter quand même que ce dernier est de 82euros...ca fait cher la couette et le vieux clic clac tout ramoli...) Il ne m'avait pas été précisé à la signature du bail que le mobilier était détaillé dans la location; j'ai accepté pour un montant total de 372Euro/mois, hors , peut être avais je le choix de refuser le canap et tout ce qui m'était fourni...et ainsi d'avoir un loyer un peu plus réduit...

 

Voilà mes questions:

 

Ce logement peut il etre considéré comme meublés au vu des élément qui pourraient faire légitimement penser que s'en ait un?

 

Le bailleur a t il le droit de louer des meubles à son locataire, et d'inscrire le contrat de location des meubles dans le contrat de bail?

 

Merci d'avance, Manuel

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On peut tout à fait louer un logement vide avec mise à disposition de meubles. Il s'agit dans ce cas d'un bail qui nécessite un préavis de 3 mois.

 

On peut tout de même retenir que vous vous conduisez avec une désinvolture assez déplaisante:

 

On vous fournit un logement en urgence. Un logement auquel vous ne pouvez prétendre de par votre statut et qui doit être libéré en juin.

 

Comme ça ne vous arrange pas, vous ne libérez pas les lieux.

 

Lorsque les attributions ont été faites pour la nvelle rentrée, vous décidez tout à coup de partir, parce que ça vous arrange.

 

La structure vous rappelleà la législation en vigueur et là, scandale: ça vous dérange.

Que dis-je? Cela vous scandalise.

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Merci pour cette réponse fort peu.....courtoise...

 

"On vous fournit un logement en urgence."

=> En fait, j'ai dormi à l'hôtel pendant 1mois 1/2 avoir que l'on ne me propose ce logement...

 

"qui doit être libéré en juin"

=> Il aurait été préférable certes...mais rien ne m'y oblige légalement...

 

"Comme ça ne vous arrange pas, vous ne libérez pas les lieux"

=> Boulot à l'étranger pendant trois mois, problème de téléportation hypersonique pour pouvoir déménager, les réacteurs plasma étaient en panne...

 

"Que dis-je? Cela vous scandalise."

=> Non , pas plus que ca...j'me pose la question en somme... J'suis conscient qu'il y a des choses plus graves sur terre...

 

"Ne tirez pas sur le pianiste. Le suivant pourrait être pire."

=> C'est moi qui le remplacerai, j'adore le piano mais je sais pas en jouer...

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relisez votre bail : est-il indiqué "logement meublé" ?

à part la date de sortie, y a il des précisions concernant les délais de préavis ?

 

souvent tout est indiqué dessus...

 

PS : que voulez vous dire par "il a été verbalement reconnu que je devait quitter les lieux le 10 juin" ? je suppose que c'est pour permettre une relocation en début d'année par des étudiants en archi, mais que dit exactement le document que vous avez signé ?

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"PS : que voulez vous dire par "il a été verbalement reconnu que je devait quitter les lieux le 10 juin""

 

Lors de la visite et de la signature, le gestionnaire m'a fait comprendre que mon placement ici était de nature exceptionnelle et qu'étant en résidence étudiante, il serait souhaitable que je quitte le studio en juin, lorsque l'année universitaire se termine... Mais j'ai constaté aussi que je n'étais pas le seul non étudiant à habiter ici...La ville doit utiliser cette résidence en logement sociaux aussi... Le taux de remplissage étudiant n'a pas l'air tres élevé alors , ils essayent de rentabiliser: ca procure des logement sociaux à la ville et le gestionnaire rentabilise mieux son affaire...

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Bonjour,

 

Le logement indique que le bail est soumis à la loi de 1989...

 

Mais est il normal que le détail du loyer fasse apparaitre la location des meubles...Si je verse de l'argent pour du mobilier, alors c'est un meublé?

 

Oui, c'est normal que le détail apparaisse...et non, vous louez un logement vide, avec location de meuble en sus...c'est donc 3 mois de préavis.

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Le logement indique que le bail est soumis à la loi de 1989...

 

Mais est il normal que le détail du loyer fasse apparaitre la location des meubles...Si je verse de l'argent pour du mobilier, alors c'est un meublé?

 

Ben non.

 

D'un coté vous louez un appart'.

D'un autre vous louez des meubles.

 

Je l'ai fait parfois pour des loc' que rassurait un bail de trois ans.

Généralement et comme vous, ils faisaient la tête en apprenant que le préavis, du coup était de trois mois.

 

Ils voulaient le beurre, l'argent du beurre et mon sourire en prime. Comme vous.

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Ben non.

 

D'un coté vous louez un appart'.

D'un autre vous louez des meubles.

 

 

Il y a quelque chose qui me pose problème quand même: Il devrait y avoir deux contrat de location distincts l'un de l'autre: un pour le logement vide et un autre pour les meubles... Le droit qui encadre la location de meubles n'est pas le même que celui d'un immeuble...

 

Hors, dans mon contrat de bail , il n'est aucunement fait mention (ni contrat annexe, ni clause...) de la location des meubles. Je n'ai par ailleurs signé aucun autre contrat pour la loc des meubles... Nul part je ne retrouve le détail des meubles loués... La seule mention qui en ait faite apparait dans ma quittance de loyer où la somme due pour la loc des meubles apparait...

 

 

Mon contrat de bail loi 89 ne donne en détails de prix que le loyer et les charges (eau chauffage, gaz...). Faudrait il comprendre implicitement que la somme qui correspond à mon loyer (306Eur,48) est en fait le total du loyer réel + la loc des meubles...

 

Juridiquement ca me chagrine un peu...Le terme "loyer" employé dans la loi de 89 est strictement la contrepartie de la jouissance de l'immeuble...

 

 

Lorsque j'ai fais ma demande de caf, j'ai indiqué le loyer tel qu'il apparait sur mon contrat;si ce loyer comprend aussi la loc des meubles , alors la caf participe à cette loc de meubles (Aurais je pu en faire autant si mon bailleur m'avait aussi loué une voiture...??!)

 

Ils voulaient le beurre, l'argent du beurre et mon sourire en prime. Comme vous.

 

JE ne sais pas d'où vient cette manie qu'on les juristes (pas tous hein...) de moralisateurs, justicier... Ici, je fais appel à des techniciens; vous ne connaissez pas mon histoire, je n'ai donné que les grandes lignes nécessaires à une interprétation juridique. Jespère que vous pouvez comprendre que les histoire peuvent êtres plus complexes qu'elles ne transparaissent parfois (ou que" celles que vous avez pu vivre...).Qui êtes vous pour me juger ainsi? Votre monde se sépare t'il en deux panier avec d'un coté les œufs frais et de l'autre, les pourries. Je ne vous demande pas de me juger mais de m'aider juridiquement... Votre ton est agressif depuis le début du genre "celui là il l'a bien cherché et il vient pleurer maintenant, c'est bien fait pour sa gueule..."

En aucune manière je me permettrais de juger les gens ainsi, si rapidement; ne vous sentez pas obligé d'éduquer les gens ainsi à distance et apprenez qu'on ne sais pas tout dans ce monde virtuel et que derrière tous ces octet il y a des histoires humaines avec toutes leurs complexité... JE n'ai pas à me justifier ici, ce n'est pas un tribunal et vous n'en êtes encore moins son procureur!

 

Merci d'avance. Manuel

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Je constate simplement que vous avez un bail loi de 89, donc 3 mois de préavis.

 

Et juridiquement, c'est quoi le "loyer" alors? C'est la loc de l'appartement, des meubles ou des deux en même temps... La location de meuble est elle un sous contrat du contrat de bail ou est ce un contrat a part? Que dois je déclarer à la caf dans mon cas: Le loyer tel qu'il figure sur mon contrat de bail ou alors ce dernier mais imputé des 70 Euros que me coute la loc des meubles?

 

Je constate également que les médailles comportent un avers et un revers.

On prend la médaille et ses deux faces ou on ne prend rien.

 

La petite fleur de nuit m'a dit un jour au bord du ruisseau qu'en ce monde, tout revers a sa médaille....

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Si vous n'avez pas de contrat de bail pour vos meubles, mais que cela est bien distinct du loyer dans les quittances, vous avez un "bail oral" pour le mobilier...et vous pouvez demander de ne plus avoir ces meubles en location, puisque vous avez un bail sous loi 89, de location vide.

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Si vous n'avez pas de contrat de bail pour vos meubles, mais que cela est bien distinct du loyer dans les quittances, vous avez un "bail oral" pour le mobilier...et vous pouvez demander de ne plus avoir ces meubles en location, puisque vous avez un bail sous loi 89, de location vide.

 

En même temps, ce n'est pas ça son problème.

Son problème c'est qu'il veut s'en aller en invoquant le bail meublé pour avoir un préavis de un mois.

 

Il n'a pas respecté l'arrangement qui lui imposait de partir en juin, ben on ne lui fait pas de cadeau.

Alors il n'est pas content parce que maintenant il veut partir tout de suite.

 

En quelque sorte, ca qu'il a invoqué en juin pour rester se retourne contre lui, maintenant qu'il veut partir.

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Bonsoir,

 

Sans jouer les moralisateurs, faut reconnaître que vous abusez une peu...

 

Après l'incendie de votre appartement, la mairie a été bien sympa de mettre à votre disposition ce logement normalement destiné aux étudiants. Disposiez vous alors de mobilier, ou pour vous dépanner, la mairie a-t-elle mis le mobilier à votre disposition dans ce local loué à la base VIDE ? Vous n'avez même pas pris soin de lire votre bail...

Il était convenu que vous partiriez fin juin... mais cela ne vous arrangeait pas. Votre bailleur a été cool en acceptant que vous restiez en sachant très bien qu'il ne pourrait plus proposer ce logement à un étudiant pour l'année scolaire...

 

Maintenant vous voulez partir, mais vous essayez de trouver toutes les excuses possibles pour ne pas payer trois mois de préavis... Vous n'acceptez que ce qui est en votre faveur et contestez ce qui ne vous convient pas...

La solution : attaquer en justice les services sociaux de la mairie qui vous ont tendu la main quand vous en aviez besoin, afin de contester les termes du bail.

 

Cordialement.

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vous avez un "bail oral" pour le mobilier

 

Si ce que vous dites est vrai, j'ai donc payé 70Euros x 9 jusqu'à aujourd'hui pour un vieux clic clac; une couette, et une serviette de bain... Aie! Ca pique un peu quand même.

 

Ce bail oral n'a même pas existé, le bailleur ne m'a jamais parlé d'une location de meuble... Si j'avais été au courant, J'aurai pu donc être en droit de refuser...et de payer un loyer moindre...

 

En même temps, ce n'est pas ça son problème.

 

Euh...si , c'est un gros problème ca... 9*70 = 630 Euros envolés...

 

Il n'a pas respecté l'arrangement qui lui imposait de partir en juin

 

Arrangement purement oral; vous devriez être censé savoir que la loi de 89 fixe le bail pour une durée minimum de trois ans... J'étais donc parfaitement dans mon droit en restant dans les lieux...

 

En quelque sorte, ca qu'il a invoqué en juin pour rester se retourne contre lui, maintenant qu'il veut partir.

 

Ahhaa!! Enfer et damnation, les choses sont écrites, toute mauvaise action se payera forcement un jour et même dans l'au delà!!

 

 

 

Plus sérieusement, je me pose aussi des question à propos de la CAF: qu'aurais je du déclarer? Le montant du loyer tel qu'il figure dans mon bail ( a savoir loyer réel+loc meubles) ou le loyer du bail imputé de la loc meubles ? En caricaturant un peu, mon bailleur aurait pu aussi me louer une voiture et l'inclure dans le prix du loyer tel qu'il figure dans mon bail...

 

est ce légal docteur??

 

---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 19h51 ----------

 

Disposiez vous alors de mobilier, ou pour vous dépanner, la mairie a-t-elle mis le mobilier à votre disposition

 

Le gestionnaire (qui je le rappelle est une entreprise privée) loue ces studio en tant que "studio meublés" (voir la plaquette PDF dont j'ai mis le lien plus haut). Personne ne m'a dépanné de meubles; ils étaient là lorsque je me suis installé; tous les studios sont équipés de la même manière...

 

 

Il était convenu que vous partiriez fin juin... mais cela ne vous arrangeait pas. Votre bailleur a été cool en acceptant que vous restiez en sachant très bien qu'il ne pourrait plus proposer ce logement à un étudiant pour l'année scolaire...

 

Le bailleur n'est pas "cool"; le bailleur applique la loi...

 

 

Vous n'acceptez que ce qui est en votre faveur et contestez ce qui ne vous convient pas...

 

Mais arrêtez à la fin!!!! On est là pour parler de droit oui ou non??!!! Sinon j'aurai crée ce thread dans la partie "café commerce..." et on se serait gentillement tappé dessus à coup de smiley, phrases assassines et citations de choc!!

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Quelle loi ? Je vous rappelle que les résidences étudiantes ne sont pas soumises à la loi de juillet 89, mais disposent de leur propres règlement.

 

C'est pourtant la loi de 89 qui est cité dans mon contrat de bail... Ou puis je trouver les textes de loi encadrant le régime des résidences universitaires?

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Si j'ai bien compris, vous partez dans le cadre d'une mutation professionnelle. Répondez moi vite oui que je puisse vous annoncer une bonne nouvelle !

 

Ne faites pas attention à la boîte à Sardine, elle n'a trouvé que de l'huile frelatée, elle est logiquement grognon et donne de la nageoire...

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Si j'ai bien compris, vous partez dans le cadre d'une mutation professionnelle. Répondez moi vite oui que je puisse vous annoncer une bonne nouvelle !

 

Ne faites pas attention à la boîte à Sardine, elle n'a trouvé que de l'huile frelatée, elle est logiquement grognon et donne de la nageoire...

 

Madame Pavot, dormez vous?

Il parle d'un relogement provisoire par la mairie dans le cadre d'un incendie...

 

A moins qu'il ne soit pyromane territorial ? Mais c'est un corps dont j'ignore tout.:p

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Et non, malheureusement je ne pars pas dans le cadre d'une mutation pro; je suis simplement un nouvel entrepreneur... Donc, je ne rentre pas dans les exceptions...

 

Concernant la sardine, il faudrait lui faire un petit relevage à l'huile de noix de pékan (bio si possible); laisser tremper 2/3h... J'ai vu des sardines se prendre pour des poissons volant après ce genre de trempette!!

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Incendie, pyromane, mairie, relogement, provisoire.

 

Individuellement, j'ai bien compris chaque mot....

 

Ben tu vois, quand tu veux...allez, secoue toi la capsule et tu arriveras à distinguer les mots sérieux de ceux qui rigolent!:D

 

Je te dirais bien que je t'adore mais on va encore se faire accuser de collusion d'humour.

 

Non sérieusement, on a examiné la cause et ma foi, il est simplement victime d'un retour de bâton parfaitement légal.

Pour avoir provoqué le sort.

 

Ce sont des choses qui se produisent.

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il est simplement victime d'un retour de bâton parfaitement légal.

Pour avoir provoqué le sort.

 

Je ne suis pas victime et ce n'est pas un retour de bâton que j'ai provoqué.

 

Je pensais être dans un meublé, en fait c'est un non meublé comme mon bail l'indique, donc trois mois de préavis POINT!

 

Pourquoi parler de "bâton", de "beurre", "d'argent du beurre", de" cadeau".... Trop de métaphore tue la métaphore....(Attention aussi, trop d'huile de noix de pékan...)

 

 

Bon, j'ai vu mon proprio hier, et en fait, il n'y a pas de soucis; il va essayer de louer mon studio le plus rapidement possible; apparemment c'est le big rush en ce qui concerne les inscriptions en résidence univ...Donc, j'ai quelques chance que mon bail se finisse de manière anticipé avant le terme.

 

 

Sinon, aucun juriste pour démêler un peu cette histoire de facturation de meuble; ca ne vous étonne pas? Vous trouvez ca normal? Et puis avec la CAF, que faut il déclarer?

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