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Association Loi 1901 - Faire des bénéfices


gialex

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Bonjour à tous, :)

 

je dirige en ce moment un forum entomologique. Mon "ambition" serait de fonder une association loi 1901, sur lequel plusieurs concours photographiques entomologiques seraient organisés, un payant et un gratuit. Les bénéfices de cette association iraient, une partie aux gagnants (grâce, entre autres, à des partenariats avec des vendeurs de produits divers), et la majorité à des associations pour l'environnement.

 

j'ai discuté de ce projet, et certains m'ont dit que faire gagner de l'argent à des participants n'est pas compatible avec une association loi 1901, même si celle-ci ne perçoit pas d'argent du tout (tout est réinvesti et donné aux associations pour l'environnement).

 

Est-ce exact que ce n'est pas possible par le statut d'association loi 1901 ?

 

Je vous remercie par avance de votre aide,

 

 

Bien cordialement,

Alexandre

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Une association loi 1901 peut tout à fait faire des bénéfices, mais ceux-ci ne doivent pas profiter directement aux membres. Donc là, si vous remettez aux membres des "cadeaux", c'est très limite effectivement.

Lorsqu'une association organise des concours avec remise de lots, en général, les lots sont "offerts" par les partenaires, pas achetés...

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Merci de me venir en aide :)

 

J'ai peut-être oublié de préciser que les participants au concours photographique ne sont pas membres de l'association. Est-ce que dans ce cas là, c'est possible ? Puisque les membres de l'association de profiteront en rien des bénéfices du concours.

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je confirme que: 1assoc ne peut avoir comme but, comme finalité de réaliser des benefices. Voilà pourquoi, en début d'exercice, on détermine un budget, on procède aux appels de fonds, on surveille les dépenses. a la cloture, on regarde le compte de résultat: OU bien il y a un déficvit: alors les cotisations augmentent, OU bien il y a un bonus, et le cotisations diminuent. De plus, vous ne pouvez pas prévoir de ré

partir les produits tirés des concours payants.... quelle que soit la forme, vous risquez d'être requalifié en distribution de dividende, avec conversion de l'assoc en société....et toutes les conséquences fiscalers et pénal de sociétés :!!!

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Distribuer des prix lors d'un concours ou d'une compétition n'est pas en soi interdit à une association loi 1901 (le nombre de clubs sportifs qui le font, une fois par an, est quasi incalculable...). Mais il ne faut pas que la distribution se fasse de manière répétée.

 

Faire des bénéfices n'est pas une infraction pour une association. Mais a priori, ça doit être réinvesti dans l'activité ou mis en réserve pour servir les années suivantes dans la perspective d'un investissement. Reverser à un tiers me semble plus délicat, mais ce que vous pourriez faire, c'est décider de la réalisation d'un projet en commun avec les associations à qui vous voulez reverser l'argent. Ca devrait pouvoir entrer dans l'objet de votre association (à revérifier en relisant vos statuts après avoir déterminé le projet à réaliser par exemple).

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  • 1 month later...
Bonjour à tous, :)

je dirige en ce moment un forum entomologique. Mon "ambition" serait de fonder une association loi 1901, sur lequel plusieurs concours photographiques entomologiques seraient organisés, un payant et un gratuit. Les bénéfices de cette association iraient, une partie aux gagnants (grâce, entre autres, à des partenariats avec des vendeurs de produits divers), et la majorité à des associations pour l'environnement.

j'ai discuté de ce projet, et certains m'ont dit que faire gagner de l'argent à des participants n'est pas compatible avec une association loi 1901, même si celle-ci ne perçoit pas d'argent du tout (tout est réinvesti et donné aux associations pour l'environnement).

Est-ce exact que ce n'est pas possible par le statut d'association loi 1901 ?

Bonjour,

Gagner de l’argent est tout à fait possible pour une association de type Loi 1901 : une association peut retirer, de la vente de ses produits ou de la réalisation de prestations de services, des recettes participant à son fonctionnement et à son développement.

Mais elle ne peut offrir, de façon habituelle, de produits à la vente, les vendre ou fournir des prestations de services que lorsque ces différentes activités sont prévues par les statuts.

Il faudra donc penser à prendre en compte l’organisation de concours payants en tant que source de financement habituel, lors de la rédaction des statuts de votre association.

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déposez au besoin un message sur le forum "annonces et promotions de services"

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