Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Thefrog

Frais de relance justifiés ou non?

Messages recommandés

:confused: Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.

 

Fin juin, j'ai consulté un gynéco qui m'a fait un frottis (pardon messieurs...). Il s'est chargé lui-même de transmettre l'examen à un labo. Bref, mi-juillet je reçois une facture (très modique environ 16€). J'ai été intrigué je pensais que mon dossier Sécu suivait automatiquement. Bref, j'ai omis de régler immédiatement cette facture parce que je pensais à mes futures proches vacances. Depuis, je suis rentrée, ai repris le travail et j'ai zappé ce détail dans un recoin de ma mémoire. Hier soir en rentrant du travail, il y avait un courier simple du labo où est stipulé 2° relance. Du coup, je m'apprêtais à préparer le chèque et quelle ne fut pas ma surprise de constater en bas de la lettre 11€ et quelques de frais de relance!!!!!

Je me refuse à régler des frais aussi exhorbitants eut égard à la dette initiale et de plus, je n'ai pas souvenir d'avoir eu une précédente relance (j'ai hébergé quelques temps une personne qui a peut être "égaré" le courrier).

Je pensais éventuellement aller au labo payer en direct en prétendant ne pas avoir eu les relances.

 

Selon vous quelle est la meilleure démarche?

Sont-ils dans leur droit (il me semblait avoir lu que les frais de relances restent à la charge du créancier sauf décision de justice contradictoire)?

 

Merci par avance, j'aimerai régler ce souci ce week end (avant qu'ils ne m'envoient une 10° (?!) relance...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ils peuvent toujours.. mais encore faut-il qu'ils arrivent à prouver que le/les courriers de relance existent, et qui plus est que vous les avez bien reçus... or, seul le courrier recoAR permet cela... ;)

 

A votre place, je paierais par courrier, la somme initiale, et en cas de contestation de leur part, prétendant avoir dus vous relancer, il vous faudra dès lors, au titre de l'article 1315 du code civil réclamer toute preuve de l'existence du/des relances, pour prouver l'existence-même de la /des relances et des frais associés... ;)

 

Et surtout, restez sur une base où vous n'avez reçu que la facture... sans quoi vous attesteriez de l'existence de la/des relance/s... et donc des couts liés à ces relances (papier, ancre, frais d'expédition et de traitement -MO-)

 

Voici le détail du dit article:

Article 1315

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

 

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

 

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

Je ne connaîs pas les lois mais moi personnellement, je ferais comme si je n'avais pas recu la relance (il n'y a pas eu d'envoi en recommandé avec avis de reception, tu n'as rien signé, donc rien recu) et j'enverrais un chèque d'un montant de 16 euros , tu soldes ainsi la facture. Point barre.

Je suis sure que tu n'auras plus de nouvelles.

 

Bonne journée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Salut,

 

Je ne connaîs pas les lois mais moi personnellement, je ferais comme si je n'avais pas recu la relance (il n'y a pas eu d'envoi en recommandé avec avis de reception, tu n'as rien signé, donc rien recu) et j'enverrais un chèque d'un montant de 16 euros , tu soldes ainsi la facture. Point barre.

Je suis sure que tu n'auras plus de nouvelles.

 

Bonne journée.

 

C'est plus simplifié, mais c'est axactement ce que je venais de dire... nous avons dus nous croiser:D

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est bien ce qui me semblait, je me suis également dit qu'il s'agissait peut être d'une façon d'obtenir le règlement rapidement mais c'est tout de même, moralement, constestable comme façon de procéder.

 

Encore merci pour ces précieux renseignements.

 

:)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...