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Assurance-vie d'un oncle


Chris_D

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Bonjour à tous et merci par avance pour toute information que vous pourriez m'apporter.

 

Mon oncle (demi-oncle, plus précisément), qui avait contracté une assurance-vie sans dénomination de bénéficiaire est décédé il y a quelques années déjà.

Son seul enfant est décédé en ce début d'année et n'avait jamais fait valoir son droit de succession sur ledit contrat.

Nous n'avons donc découvert l'existence de ce contrat d'assurance-vie qu'à l'occasion du décès de ce dernier.

 

Ainsi, l'assurance-vie en question devrait aujourd'hui revenir dans la succession aux frères et sœurs du premier cité (mon oncle), sauf à ce que je me trompe.

Cet oncle avait une sœur et deux frères dont l'un était mon propre père, décédé lui aussi.

 

Ma question est donc simple :

Suis-je héritier pour partie de ce contrat d'assurance-vie au bénéfice de la représentation ?

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Déjà, on n'est pas héritier d'un contrat d'assurance-vie, mais bénéficiaire.

 

Je pense que les ayants-droits du bénéficiaire (ici par défaut, donc l'héritier) au décès du souscripteur, en tant que continuateurs du bénéficiaire décédé ensuite, peuvent dénouer le contrat à sa place si le bénéficiaire ne l'avait pas dénoué de son vivant.

Donc si le seul enfant de votre demi-oncle n'avait pas d'enfant, ses ayants-droits sont soit sa mère seule si elle est encore en vie (mais dans ce cas, et si épouse du demi-oncle, elle ferait aussi partie des bénéficiaires par défaut), soit la fratrie vivante du demi-oncle, ainsi que la fratrie vivante de la mère (on suppose que tout le monde est mort au delà). Et ici, aucune représentation ne devrait jouer. Car ici, on compte les degrés, les plus proches excluant les plus éloignés.

Sauf erreur de ma part.

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Merci pour votre précision concernant la différence entre héritier et bénéficiaire. J'y ferai attention, désormais.

 

Je veux apporter également quelques précisions quant au contexte évoqué dans mon message précédent.

La femme de mon oncle est également décédée.

Ainsi, les seuls ayants-droit en vie à ce jour sont sa sœur, son premier frère et celui qui aurait pu l'être, à savoir mon père aujourd'hui défunt.

 

J'ajoute que j'ai bien compris à mes dépends le principe de succession suivant le procédé dit " de la fente " qui s'applique à moi vis-à-vis de mon cousin, le fils décédé de l'oncle en question).

 

C'est justement tout l'objet de ma question.

Si de cousin à cousin, le principe de la fente s'applique (seuls le degré le plus proche est ayant-droit), qu'en est-il d'oncle à neveu ?

Nous trouvons-nous dans un cas de représentation si le près du neveu est décédé, ou restons-nous sous le régime de la fente ?

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Les ayants-droits du fils décédé de votre demi-oncle sont la fratrie de ce demi-oncle, mais aussi la fratrie vivante de sa mère, si elle existe (vous n'avez pas précisé).

En effet, les héritiers du troisième ordre n'existent pas (ascendants en ligne directe), donc il n'y a pas de mécanisme de fente à appliquer (qui de toute façon ne vous concernait pas vis-à-vis de votre cousin, puisqu'elle ne concerne que les ascendants).

Et donc on regarde dans toutes les branches, y compris la maternelle, qui sont les plus proches en degrés. Si la mère a une fratrie vivante, il sont héritiers au même titre que la soeur et le frère vivant de votre demi-oncle. Votre père étant décédé, vous êtes un degré plus loin et donc vous êtes exclu, il n'y a pas de représentation en l'espèce.

 

Attention, la vocation à être bénéficiaire du contrat est passée dans les mains de votre cousin. Comme il n'a pas exercé cette vocation, elle est transmise aux héritiers de votre cousin, qu'il faut rechercher, et je crois comprendre que vous recherchez les héritiers de votre demi-oncle, d'où la fausse application de l'article 752-2 concernant la représentation.

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Merci pour vos explications, Rambotte.

 

Je vais essayer d'être le plus précis possible.

 

L'oncle est décédé alors que ses père et mère l'étaient aussi.

Sa femme était également décédée à ce moment-là.

Il avait une sœur et deux frères, dont l'un est décédé (mon père).

Son seul fils (sans femme, ni enfants) est décédé récemment.

 

Au décès du fils (mon cousin) - pour lequel soi-dit en passant le notaire m'a invité à prendre part à toutes les étapes de sa succession (inventaires, etc.) pour m'apprendre des mois plus tard que je n'y avais pas droit (art. 749 & 750) - et à l'occasion du débarras de son logement, nous avons pris connaissance par hasard de l'existence du contrat d'assurance-vie qu'avait contracté son père.

Comme la vocation à être bénéficiaire dudit contrat n'a jamais été exercée par le fils de son vivant, ma première réaction est de penser que les ayants-droits devraient être alors les frères (y compris les descendants de l'un d'eux, si celui-ci est décédé) et sœur de cet oncle.

Ce que je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle la vocation au bénéfice du contrat d'assurance-vie devrait passer par mon cousin décédé, alors qu'il ne l'a jamais exercée de son propre vivant.

On pourrait donc transmettre un droit alors que l'on ne l'a jamais exercé soi-même de son vivant ?

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Parce que votre cousin a acquis le droit de se porter bénéficiaire du contrat au décès de votre oncle. Ce droit est tombé dans son patrimoine. Un patrimoine n'est pas constitué que de biens physiques, mais aussi des biens immatériels, comme un droit à agir. Ce droit à agir est transmis à ses héritiers.

Exemple : l'option dans la donation entre époux : le conjoint survivant a un droit d'option dans une donation entre époux. Si le conjoint décède sans avoir opté, ce sont à ses héritiers qu'est transmis le droit d'opter (ce n'est pas vrai pour le droit légal d'option hors donation entre époux car la loi a explicitement prévu qu'en ce cas le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit).

Donc ce sont bien les héritiers de votre cousin qu'il faut rechercher, et non les héritiers de votre oncle.

C'est mon interprétation. Elle est contestable.

 

Elle pourrait être contestable si la loi relative aux contrats d'assurance a explicitement prévu quelque chose pour le cas où un bénéficiaire d'un contrat décède sans dénouer le contrat, ou bien si le contrat d'assurance prévoit des clauses explicites dans ce contexte. Mais cela, je l'ignore.

 

Il est certain qu'il n'en aurait pas été de même si votre cousin était décédé avant votre oncle : les bénéficiaires du contrat, les héritiers, auraient été la seule fratrie vivante ou représentée de votre oncle (épouse prédécédée), la représentation étant admise dans ce cas.

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Donc ce sont bien les héritiers de votre cousin qu'il faut rechercher, et non les héritiers de votre oncle.

C'est mon interprétation. Elle est contestable.

Me voilà bien ennuyé.

 

Elle pourrait être contestable si la loi relative aux contrats d'assurance a explicitement prévu quelque chose pour le cas où un bénéficiaire d'un contrat décède sans dénouer le contrat, ou bien si le contrat d'assurance prévoit des clauses explicites dans ce contexte. Mais cela, je l'ignore.

Je suis nouveau sur ce forum et bien peu familier de ces dispositions légales, vous l'aurez compris au travers de mes précédents messages.

Pourriez-vous me dire si je peux trouver sur ce forum des réponses concernant mon cas vis-à-vis de la loi relative aux contrats d'assurance dont vous parlez ?

Pour ce qui concerne les clauses du contrat, j'ai bien compris qu'il allait me falloir en demander un exemplaire auprès de l'assureur lui-même.

 

Merci encore pour vos réponses.

 

Si quelqu'un d'autre à des précisions à apporter sur la question, qu'il n'hésite pas à m'en faire part.

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Eh bien, ce sera le Code des assurances, disponible sur Légifrance.

 

Je viens de penser, si ça se trouve le capital du souscripteur est devenu instantanément la propriété de votre cousin au décès de votre oncle, peu importe qu'il n'ait fait aucune démarche, et qu'il ne l'ait même pas su. Ce serait donc encore plus simple que la transmission aux héritiers du droit à se porter bénéficiaire.

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Je confirme la réponse de Rambotte.

Votre cousin n'a pas refusé ce leg, qu'il ne connaissait probablement pas. Et ce leg lui revenait malgré tout de droit.

En l'absence de descendant et ascendant en ligne direct, et en l'absence de frère et de soeur, effectivement on applique la règle de la fente entre les hértiers de la branche paternelle et de la branche maternelle (article 749 du code civil)

Article 749 En savoir plus sur cet article...Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

 

 

Chacun des héritiers se pronoce en son nom propre pour l'acceptation ou le refus de la succession, ou du moins pour la part qui lui reviens. Votre part est du 1/6 de la succession de votre cousin.
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je ne suis pas certain que le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie puisse être dénommé "legs".

 

Exact, la fente s'applique aussi même quand il n'y a plus d'ascendants. Donc il faut rechercher dans la branche maternelle s'il existe un successible de degré maximum 6. S'il n'en existe pas, c'est la branche paternelle qui recueille toute la succession.

Mais en revanche, dans la branche paternelle, les plus proches en degré se partagent la succession (750).

Le 752-2 ne s'appliquerait que si l'oncle n'avait pas eu d'enfant, car ici, le défunt dont on parle, c'est bien le cousin.

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Bonjour,

 

Je reviens vers vous dans le but d'obtenir encore quelques précisions, particulièrement en ce qui concerne la succession de mon cousin, ce qui est le point de départ de tout.

 

Je récapitule, d'abord.

Mon cousin, à la date de son décès, n'avait :

Ni femme.

Ni enfants.

Ni parents.

Ni frères ou sœurs, et donc aucun descendant de ceux-ci.

Ni grands-parents et encore moins d'arrières-grands-parents.

 

Les seuls qui restent aujourd'hui sont :

Une tante dans la branche maternelle.

Un oncle et une tante dans la branche paternelle.

Il avait également un deuxième oncle dans la branche paternelle, aujourd'hui décédé.

Il était notre père, à moi et mon frère.

 

L'article 750 du Code Civil nous dit effectivement que :

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.

 

Les collatéraux au même degré succèdent par tête.

 

A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.

Mais alors que penser de l'article 734, ainsi rédigé ?

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

 

2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;

 

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

 

4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

 

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Nous avons vu plus haut qu'en raison de l'absence d'héritiers aux ordres 1°, 2° et 3°, la succession doit se reporter sur l'ordre 4° (les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers).

Sauf erreur de ma part, si les " descendants " d'un collatéral sont évoqués au même niveau d'ordre que lui, c'est bien qu'on considère que si celui-ci est décédé, son droit est alors divisé en autant de descendants qui sont les siens.

Il n'y a pas là de prédominance d'ordre entre le collatéral et ses descendants, me semble-t-il.

 

Rambotte, vous évoquez l'article 752-2 un peu plus haut.

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Sachant que dans le cas qui m'occupe, le défunt n'a eu ni frère ni sœur, et donc de fait, pas plus de descendants des uns ou des autres, en quoi cet article pourrait-il me concerner ?
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Non, il ne vous concerne pas, et c'est bien pour cela que vous ne représentez pas votre père dans le partage de la branche paternelle (je parlais de la "fausse application" de l'article qui vous faisait penser que vous pourriez représenter votre père à égalité avec vos oncle et tante) : vous êtes un degré de plus que votre oncle et votre tante, qui vous excluent :

- comme il y a des héritiers collatéraux dans les deux branches paternelle et maternelle de votre cousin, par le mécanisme de la fente (application du 749 rappelé par Maria-c) la moitié de la succession est dévolue dans la branche paternelle, et l'autre moitié dans la branche maternelle (si la tante maternelle n'existait pas, il faudrait rechercher jusqu'au 6ème degré (application du 745) avant de dire que seule la branche paternelle hérite - (application du 750, alinéa 3)).

- concernant la branche paternelle, on recherche les degrés : votre tante et votre oncle sont du troisième degré, vous êtes du quatrième : seuls eux deux reçoivent chacun un quart de la succession (application du 750, alinéa 1 puis 2)

- concernant la branche maternelle, on recherche les degrés : sa tante est du troisième degré, elle reçoit la moitié de la succession (application du 750, alinéa 1)

Ma réponse à votre question c'est que vous n'êtes pas héritier de votre cousin par représentation de votre père.

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Bonjour,

 

Je veux bien admettre tout ce que vous avancez, mais alors que dois-je penser de la réponse que m'a faite Maria-c précédemment ?

 

Chacun des héritiers se prononce en son nom propre pour l'acceptation ou le refus de la succession, ou du moins pour la part qui lui reviens. Votre part est du 1/6 de la succession de votre cousin.

La part est ici incorrecte en proportion car je n'avais pas évoqué à ce moment-là l'existence de mon frère.

Pour autant, sur la base des explications que j'ai fournies, Maria-c évoque bien qu'une part devrait me (nous, mon frère et moi) revenir dans la succession.

Alors qu'en est-il ? J'aimerais avoir vos deux avis, ou celui d'autres membres sur ce point.

 

D'autre part, j'indique que l'article 734 nous précise que dans l'ordre des héritiers appelés à succéder en cas d'absence de conjoint successible, les descendants d'un collatéral figurent au même niveau d'ordre que celui-ci.

Sauf erreur, si on parle des descendants d'un collatéral c'est qu'on considère qu'au cas où celui-ci serait décédé, alors ses descendants doivent " bénéficier " des droits qui auraient été les siens de son vivant

Si sur ce point la réponse est non, pourquoi alors les faire figurer au même niveau d'ordre que lui dans la hiérarchie de la succession ?

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Allons bon. Si mon père avait été vivant au moment du décès du cousin, de fait la question de sa représentation par ses enfants ne se serait même pas posée.

 

Je réitère ma question portant sur l'article 734.

Pourquoi évoquer les descendants d'un collatéral dans la succession d'un défunt, en l'absence de frère ou sœur de ce dernier, si de fait les premiers cités ne doivent en aucun cas être concernés par ladite succession ?

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A cause de l'article 744 :

Article 744 En savoir plus sur cet article...Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

 

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

 

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

La ficition de la représentation des prédécédé n'interventant qu'en ligne descendante directe ou collatéral, mais uniquement en colatérale pour les frère et soeur. Oas parès une fente entre les branches.
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J'ai compris votre questionnement !

Ordre 2 : les frères et sœurs (du défunt) et les descendants de ces derniers

Ordre 4 : les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

"ces derniers" s'applique aux frères et soeurs, pas aux collatéraux. L'ordre 4, ce sont les collatéraux autres que ceux de l'ordre 2 (lequel sont les frères et soeurs et leurs descendants).

Ordre 4 : les collatéraux autres que {les frères et sœurs et les descendants de ces derniers}

Donc les descendants d'un collatéral ne sont pas "évoqués" dans la définition de l'ordre 4 ; ils relèvent directement de l'ordre des collatéraux.

Dans cet ordre des collatéraux, les plus proches en degré excluent les plus éloignés (au sein d'une même fente). Il n'y a donc pas représentation.

 

---------- Message ajouté à 19h49 ---------- Précédent message à 19h41 ----------

 

En fait, votre seule chance d'obtenir quelque chose, c'est de faire acter que puisque le cousin n'a pas mis en oeuvre sa clause bénéficiaire, il faut désormais trouver les héritiers de votre oncle pour la dévolution du capital de l'assurance-vie.

Si personne ne réagit (en particulier la tante côté maternel) en faisant relever ce capital de la succession de votre oncle, alors vous serez héritier au titre de l'ordre 2 (descendant d'un frère du défunt).

Ce n'est pas la rigueur de la succession, mais comme le mécanisme rigoureux est très subtil, ne pas l'appliquer pourrait passer inaperçu.

Y a-t-il aujourd'hui des contestations ?

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Désolé pour le retard pris dans la réponse.

 

Vous avez raison, j'ai effectivement commis une erreur d'interprétation dans la compréhension de l'article.

 

En fait, votre seule chance d'obtenir quelque chose, c'est de faire acter que puisque le cousin n'a pas mis en oeuvre sa clause bénéficiaire, il faut désormais trouver les héritiers de votre oncle pour la dévolution du capital de l'assurance-vie.

Avant toute chose, je précise que je ne cherche pas absolument à obtenir quelque chose.

J'essaie seulement de comprendre comment fonctionnent ces mécanismes qui ne me sont pas familiers et si je dois obtenir quoi que ce soit, ainsi soit-il...

 

Pourriez-vous me détailler ce que vous entendez par : " faire acter [...] " ?

 

Si personne ne réagit (en particulier la tante côté maternel) en faisant relever ce capital de la succession de votre oncle, alors vous serez héritier au titre de l'ordre 2 (descendant d'un frère du défunt).

Pour information, la tante coté maternel en question est la belle-soeur de l'oncle.

 

Y a-t-il aujourd'hui des contestations ?

De la part de qui et de quel ordre pourrait-il y avoir des contestations ?

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Par faire acter, j'entends faire en sorte que le notaire traite la succession (et donc fasse les actes de la succession) comme si les nouveaux bénéficiaires du contrat sont les héritiers du souscripteur.

Pour information, la tante coté maternel en question est la belle-soeur de l'oncle.

Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement, puisque une tante coté maternel est par définition une soeur de la mère du bénéficiaire décédé...

 

Cette belle-soeur a-t-elle conscience qu'elle est héritière de son neveu ? Ou plus exactement est-elle consciente qu'il faut faire rentrer le bénéfice du contrat dans le patrimoine de son neveu quand bien même il ne s'en est pas saisi de son vivant ? Si non, elle ne réagira pas au fait que le capital est distribué aux héritiers de son beau-frère.

Voilà pourquoi je dis qu'il y a une carte à jouer, en toute innocence, pour faire valoir que "puisque" le bénéfice du contrat n'a pas été saisi, il reste le patrimoine de l'oncle, et il doit donc être distribué aux héritiers de l'oncle. C'est faux, mais cette erreur de raisonnement peut passer inaperçue si le notaire ne pousse pas loin la réflexion, et si personne ne conteste (et celle qui a le plus de chances de contester, c'est la tante évincée, si elle en a conscience). Et en procédant ainsi, vous devenez héritier en représentation de votre père, frère de l'oncle.

Et si ça se trouve, le notaire va se tromper tout seul. Aujourd'hui, quelle est sa position, son analyse ?

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Rambotte & Chris, ou de l'art de se faire comprendre...

(C'est de l'humour, hein ? Pas de la provocation.)

 

Quand je parlais de la tante côté maternel, je parlais de celle de mon cousin (soit la belle-soeur de mon oncle).

Si l'on s'en tient au cas de l'oncle défunt et si je me fie aux différents raisonnements que nous avons échangés, ceux qui ont la priorité sur sa succession sont ses frères et sœurs (collatéraux privilégiés) et leurs descendants le cas échéant.

 

Par faire acter, j'entends faire en sorte que le notaire traite la succession (et donc fasse les actes de la succession) comme si les nouveaux bénéficiaires du contrat sont les héritiers du souscripteur. [...]

Et si ça se trouve, le notaire va se tromper tout seul. Aujourd'hui, quelle est sa position, son analyse ?

 

J'en ai parlé plus haut. Le notaire en question, il (elle, en l'occurrence) a mis huit mois pour se rendre compte que je ne devais pas venir en représentation de mon père dans la succession de mon cousin !

Et encore ! Je pense même que c'est grâce à des tiers (banque, assurances) qu'elle a eu l'information.

Elle a aussi " oublié " des terres (parcelles de bois / champs) au moment d'établir le patrimoine, etc.

Vous comprendrez facilement que ma confiance a été sérieusement entamée quant à la compétence supposée de ma nouvelle amie...

Vous comprendrez aussi que je ne suis pas vraiment prêt, aujourd'hui, à lui régler quelque indemnité que ce soit dans la perspective où je devrais la faire travailler concernant le règlement plus qu'hypothétique de l'assurance-vie de mon oncle.

 

Pourquoi devrais-je passer par elle ? N'est-ce pas devenu un devoir de l'assureur de s'informer des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ?

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Pourquoi devrais-je passer par elle ? N'est-ce pas devenu un devoir de l'assureur de s'informer des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ?

Il y a moins d'un an que c'est devenu un devoir....

Avant, c'était un profit (pour l'assureur) :rolleyes:

C'était à votre cousin d'interroger l'AGIRA.:o

Mais il y a besoin de passer par le notaire dans la mesure où il s'agit de la succession de votre cousin et non de celle de votre oncle.

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