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Forum juridique de Net-iris

Litige avec mon voisin


Thierry1953

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Bonjour,

J'habite dans le Var dans ce que l'on appelle une "maison de ville"

Nous sommes 2 locataires.

Depuis plusieurs mois je demande à mon voisin de bien vouloir débarrasser l'escalier d'accès aux caves, où il se permet d'entreposer nombre de choses diverses ( vélo, ordures, etc...) génant le passage et de plus provoquant de plus en plus une odeur nauséabonde.

Malgré mes demandes répétées verbalement et la même réponse ( demain, demain) ainsi qu'auprès de son propriétaire, rien n'a été fait à ce jour.

Or j'ai absolument besoin d'accéder normalement à ma cave pour en sortir des affaires abimées par les inondations du 15 juin.( 2 grands cantines en fer)

Ce que je ne pourrai faire avec un escalier ou la moitié de la largeur est occupé par les "affaires" de mon voisin.

Quel recours ai je?

Par avence, merci pour vos réponses.

PS je précise que le voisin est en litige avec son propriétaire( différent du mien) qui l'a sommé de quitter les lieux et dans les règles en résiliant son bail afin de permettre la vente de l'appartement.

Malgré les procédures légales, le voisin est toujours là... soutenu par un avocat qui fait traîner pour arriver à la période d'expulsions interdites....

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C'est à son propriétaire d'intervenir et de faire cesser les troubles

Faites une LRAR au propriétaire de ce voisin en lui demandant d'agir !

Envoyez une copie au votre qu'il intervienne lui aussi

 

Article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989:

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

 

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

 

Conseil non juridique ;):

Vous êtes sur que s'il vous entend commencer à dégager sans ménagement ce qui obstrue l'escalier il ne va pas venir ?

Ah zut j'ai fait tomber un truc ....:)

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Je pense que c'est à votre propre propriétaire qu'il faut envoyer une LRAR lui demandant de s'assurer que vous ayez la pleine jouissance de votre logement, c'est de sa responsabilité.

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Merci pour votre réponse.

J'ai contacté à plusieurs reprises le propriétaire de ce voisin (en plus une agence immobilière) afin de lui demander d'intervenir.

Rien n'a été fait, le voisin faisant la loi, à tel point que malgré une résiliation de bail faite dans les règles, maintes lettres recommandées, un huissier, l'intervention des services sociaux de la mairie pour le reloger, lui et sa famille nombreuse, il est toujours là, sera encore présent jusqu'au printemps prochain vu que son avocat fait traîner pour que rien ne puisse être fait actuellement..

Il faut le faire!

Edit de l'équipe de modération :

Suppression de propos contraires a la charte

L'utilisation de propos grossiers et discriminatoires est totalement prohibé sur le forum.

 

 

---------- Message ajouté à 12h59 ---------- Précédent message à 12h57 ----------

 

Le logement n'est pas en cause, il s'agit des parties communes ( l'escalier menant aux appartement d'ailleurs, est régulièrement encombré, lui aussi de choses diverses, matelas, meuble de cuisine) . l'autre jour j'ai failli buter dans un frigo placé au haut de l'escalier.

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Le logement n'est pas en cause, il s'agit des parties communes ( l'escalier menant aux appartement d'ailleurs, est régulièrement encombré, lui aussi de choses diverses, matelas, meuble de cuisine) . l'autre jour j'ai failli buter dans un frigo placé au haut de l'escalier.

L'usage des parties communes vous est bien donnée par le bail que vous avez signé avec votre propriétaire, sa responsabilité est bien engagée.

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Je vous rassure, j'ai des gouttes de sang belge dans les veines, alors...loin de moi l'idée et l'envie de les insulter

Mais j'ai dit ça pour montrer que c'est un étranger qui fait la loi ici et dénié toutes les règles judiciaires.

Tout ce qui peut être fait au niveau égal a été fait et le locataire est toujours là se moquant bien de tout le monde

allant même à refuser des apparteùmnts qui lui sont prposés par la mairie.

Alors je crois que mon expression n'esn est que plus juste

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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