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Forum juridique de Net-iris

Droits et devoir d'un rédacteur sur site amateur


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Étant totalement novice en droit et sur ce forum, il se peut que mes questions n'y aient pas leur place, n'hésitez pas à me le signaler le cas échéant.

 

Je suis depuis plusieurs années rédacteur amateur sur un site d'actualité de jeux vidéo, lui aussi amateur. Nous ne sommes pas rémunérés, nous recevons simplement parfois quelques jeux pour les tester, jeux eux-même envoyés gratuitement par les éditeurs à des responsables du site.

Je me pose la question du droit que j'ai sur tous les textes que je publie sur ce site, que ce soit pour les brêves d'actualité, les dossier mais surtout les tests (critiques de jeux vidéo). A qui appartiennent ces textes ? Quels sont les droits du webmaster dessus ?

 

Pour faire simple, plusieurs questions directes :

- Je compte écrire sur un autre site (participatif, sans rédacteurs attitrés) un avis sur un jeu dont j'ai déjà réalisé le test pour le site sur lequel je suis rédacteur. Je ne reprend aucune formulation du test initial, on y retrouvera juste quelques mots identiques, forcément. Le texte n'ayant rien à voir, je considère que je ne fais que partager un avis personnel sans même aller à l'encontre d'un principe moral d'exclusivité. mais qu'en est-il au niveau du droit ?

- Si on va plus loin : puis-je écrire un avis sur le site participatif, puis le compléter, l'arranger, changer des passages entiers, le rendre plus exhaustif pour le site où je suis rédacteur. Faire une critique rapide puis un test posé, donc. Même question : quel est le droit ?

- Dans ces deux cas, je ne parle que de jeux achetés par moi-même, pas reçus via la direction. Cela changerait-il quelque chose si c'était cependant le cas ?

- Enfin, je pense que tout ça rapporte donc directement à la propriété de mes textes. Je n'ai rien signé en m'engageant rédacteur, ce qui n'aurait peut-être rien changé légalement parlant, mais la question ne se pose même pas. A qui sont les textes ? A moi, totalement ou en partie ? si en partie, qu'ai-je le droit de réutiliser ? Les textes appartiennent-ils au site ? Après tout, rien ne signale qu'ils sont mes propres textes, ils ont juste été postés via un module d'administration sous mon pseudonyme.

 

Évidemment je m'arrange également avec les responsables du site pour les question de simple principe, mais j'aimerais me baser sur des législations concrètes, en cas de besoin.

 

Merci d'avance pour votre aide, malgré l'importance toute relative de ce problème.

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Par ailleurs, qu'est ce qui prouve que c'est moi qui ait écrit ces textes ?

 

Si on te pique tes textes un jour, pour confondre le contrefacteur tu devras prouver ta paternité sur les textes. Ménage-toi

donc des preuves. Signe tes écrits. Pour prouver une paternité antérieure on pratique l'envoi à soi-même dans une

enveloppe que l'on conserve fermée, avec le tampon certifiant la date.

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ne confondons pas le droit et la preuve:

Comme je l'ai déjà indiqué, paraphrasant mes anciens profs de droit: le droit d'auteur nait dès la conception avant même la réalisation de l'oeuvre. De plus, pour qu'il y ait oeuvre protégeable, il faut, par exemple pour 1 écrit que celui-ci soit frappé de la personnalité de l'Auteur et donc original...Si vos commentaires ressortent de ce qui précède, vous êtes investi(e) des droits patrimoniaux et extra patrimoniaux de tout auteur........ces oeuvres vous appartiennent.......si vous êtes copié (e) ou contrefait(e), nous arrivons à un problème e preuve de la date de gébnèse du droit, ce qui, dans chaque occurence, nécessite une analyse plus fine des faits de la cause.

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Merci pour vos informations.

 

Je continue sur la lancée : le webmaster est responsable du contenu publié sur son site ; ainsi si je diffuse des propos nazis par exemple, il sera lui aussi responsable et pourra avoir à en répondre. Mais as-t-il, pour compenser sa responsabilité sur le contenu, des droits sur ce contenu ?

Par ailleurs certains des tests que j'ai été rédigé l'ont été concernant des jeux reçus gratuitement via le site (à nouveau, je n'ai rien signé) : ai-je le droit d'utiliser les textes que j'ai écrit, voire même, allons plus loin, de les vendre (en tant que pigiste par exemple) ? J'ai bien compris selon vos explications que mes textes étaient a priori à moi (si je peux le prouver en cas de besoin), mais étant issus de "matériel" venant du site, est-ce la même chose ?

 

Voilà je pense que sauf dernier rebond sur vos réponses, je serai au complet. Merci encore pour les réponse déjà données et également d'avance.

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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