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Bonjour,

 

Je suis actuellement technicien avec 4 ans d'expérience, je dépends de la convention collective commerce de gros, je viens de démissionner en stipulant sur ma lettre, mon préavis inscrit sur mon contrat (1 mois), mon patron veux que j'exécute 2 mois (selon la convention) et est assez sur de lui, pourtant j'ai cru que la période inscrite sur le contrat faisait foie.

 

Voici le passage de la clause de mon contrat.

 

"Le contrat de travail entre en vigueur le 3 juillet 2006.

 

Il peut être dissout à tout moment en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur sous réserves d'un préavis de un mois. La résiliation devra se faire par lettre recommandée pour la fin d'un mois."

 

Mon patron a reçu ma lettre aujourd'hui, puis-je prétendre être libre le 8 octobre ?

 

Puis il me demande de prendre des jours de congès pour terminer mon prévis plus tôt , en a t'il le droit ?

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Je suis actuellement technicien avec 4 ans d'expérience, je dépends de la convention collective commerce de gros, je viens de démissionner en stipulant sur ma lettre, mon préavis inscrit sur mon contrat (1 mois), mon patron veux que j'exécute 2 mois (selon la convention) et est assez sur de lui, pourtant j'ai cru que la période inscrite sur le contrat faisait foie.

 

Voici le passage de la clause de mon contrat.

 

"Le contrat de travail entre en vigueur le 3 juillet 2006.

 

Il peut être dissout à tout moment en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur sous réserves d'un préavis de un mois. La résiliation devra se faire par lettre recommandée pour la fin d'un mois."

 

Mon patron a reçu ma lettre aujourd'hui, puis-je prétendre être libre le 8 octobre ?

 

Puis il me demande de prendre des jours de congès pour terminer mon prévis plus tôt , en a t'il le droit ?

 

S'il entend par là que votre préavis est de deux mois mais qu'il vous autorise à prendre vos congé pendant le deuxième mois, pourquoi pas ?

Mais il n'a rien à y gagner, drôle d'idée.

Vous au contraire êtes un peu gagnant, sauf détail qui m'échappe.

S'il dit que le préavis est d'un mois et veut vous imposer des congés pendant ce temps, non, il ne peut pas vous l'imposer.

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S'il entend par là que votre préavis est de deux mois mais qu'il vous autorise à prendre vos congé pendant le deuxième mois, pourquoi pas ?

Mais il n'a rien à y gagner, drôle d'idée.

Vous au contraire êtes un peu gagnant, sauf détail qui m'échappe.

S'il dit que le préavis est d'un mois et veut vous imposer des congés pendant ce temps, non, il ne peut pas vous l'imposer.

 

 

Oui c'est ce que je me suis dit, il ne peut pas me les imposer, en plus cela rallonge la période de préavis, merci d'avoir répondu à la partie congès, mais qu'en est t'il de la période de préavis, laquelle fait foie ? car pour l'instant il veut que je reste 2 mois mais moi qu'un seul ! Qui a raison dans l'histoire ?

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Invité Mashinotsu

Il connaît le nouvel employeur ?

 

Je crois qu'à votre palce, je dirais (n'écrirais pas) OK.

Je partirais en congé et lui écrirais immédiatement que, renseignement pris auprès de mon conseil, le préavis est d'un mois puisque c'est le contrat qui est plus favorable.

Et qu'il veuille bien me faire parvenir dès mainreant mon solde de tout compte puisque ma démission a été notifiée dans les temps.

La phrase n'est pas très claire mais sauf s'il subit un réel préjudice j'imagine mal votre employeur perdant du temps à guerroyer.

Il fera traîner les STC mais au moins vous travaillerez.

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C'est moi qui le lui ai dit, il m'a demandé où j'allais donc j'ai répondu sans détour. Pour le moment nous sommes en conflit car il reste campé sur ses positions mais on a pas dialogué depuis le premier message que j'ai posté sur ce forum.

 

Même si tous les comptes ne sont pas soldés je peux travailler dans ma nouvelle boîte ? car sur mon contrat actuel il y a une clause qui dit que du moment où je suis salarié chez eux, je ne peux pas travailler ailleurs.

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Invité Mashinotsu

Solde de tout compte et qualité de salarié, il faut distinguer les deux.

Non, comme salarié vous ne pouvez pas aller ailleurs.

Mis je vous ai suggéré une position selon laquelle vous niez être toujours salarié.

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Désolé je viens de comprendre que maintenant votre premier message de la page précédente, effectivement si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de mon préavis d'un mois, j'essaierai la méthode décrite (en espérant quand même ne pas aller jusque là).

 

Merci pour votre aide

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Oui mais étant toujours salarié mais en vacances, je ne pourrais pas prendre mes fonctions dans ma nouvelle entreprise avant le 8 novembre. c'est bien ça ?

 

Bonjour,

 

Il me semble que la durée de préavis qui fait foi dans votre situation est celle figurant sur votre contrat de travail. S'il n'y en avait pas, alors la durée du préavis serait celui de la convention collective dont vous faites parti. En effet, un contrat de travail en CDI n'est pas obligatoire, mais lorsqu'il y en a un, il fixe les "devoirs" entre le salarié et l'entreprise.

Il me semble diffficle , dans votre situation, puisque vous souhaitez prendre de nouvelles fonctions, d'accepter de prendre vos congés pendant la période courant sur le second mois, puisque vous souhaitez prendre un nouveau poste. Je vous suggère de prendre contact avec un délégué du personnel de votre entreprise (s'il y en a) et de voir avec eux les modalités de départ. Concernant le solde de tout compte, mieux vaut, avant de le signer, être certain que votre employeur vous ait tout payé.

Cordialement.

Sophie Rose

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Totalement d'accord avec sophie rose, lorsque des dispositions sont différentes entre contrat de travail et convention collective, c'est la plus favorable au salarié qui s'applique, ici le contrat de travail.

En revanche, il faut savoir si depuis votre contrat d'origine, vous n'auriez pas changé de statut sans qu'un avenant au contrat soit signé mais que ce changement apparaisse sur la fiche de paie. C'est parfois le cas par exemple d'un salarié passé cadre, son contrat peut présenter une durée de préavis d'un non cadre, mais c'est bien celle d'un cadre qu'il devra faire.

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Malheureusement, dans l'entreprise actuelle, il n'y a pas de délégué du personnel nous somme que 18 personnes. Je n'ai pas changé de fonction mais un avenant au contrat a été fait suite à une mutation où figure 2 clauses : l'une concernant le changement d'adresse, l'autre "tous les autres termes du contrat restent inchangés", je ne suis pas passé cadre.

 

Donc mon préavis de 1 mois reste valable, nickel ya plus qu'à covaincre la direction :)

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Beaucoup de questions à la fois.

Allons à l'essentiel : votre démission remonte au 8 et le contrat stipule 1 mois de préavis à partir de la fin du mois donc 2 mois au total à 8 jours prés.

Vous souhaitez être libéré pour un nouvel emploi : demandez donc a l'employeur de vous exempter PAR ECRIT d'effectuer tout (ou partie) du préavis, pour pouvoir être disponible pour le faire (il n'est pas interdit d'avoir plusieurs contrats de travail simultanés - sauf spécification expresse dans le contrat de travail).

Donc, ne pas prendre ses congés pendant le préavis : se les faire payer en fin de préavis.

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Tiens, vous faites bien de soulever ce lièvre, je n'avais pas vu cela :

La résiliation devra se faire par lettre recommandée pour la fin d'un mois

Le préavis ne serait donc pas fixe puisque dépendant de la date de remise de la démission, ce qui est illégal il me semble, le préavis étant un délai préfix.

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Ça existe dans certaines conventions collectives, dans l'industrie textile, par exemple, pour les maitrises et les cadres, la démission prend effet au premier jour du mois suivant.

Mais alors, le préavis n'est plus un délai préfix puisque variable d'une personne à l'autre suivant la date où elle remet sa démission !

Ca m'étonne ça...

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Ce n'est pas à jour comme beaucoup de leurs fiches , ils oublient fréquemment les exceptions et pour cette CC, après réflexion le préavis doit exister depuis près de trente ans.

 

 

Textile : industrie textile

Brochure n° 3106

 

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification: (Modifié par accord de mise à jour du 29 mai 1979 en vigueur le 1er octobre 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)

Modifié par Accord 1968-07-11 étendu par arrêté du 5 février 1969 JONC 19 février 1969 et rectificatif JONC 6 mars 1969

Créé par Annexe 4 1951-06-28 en vigueur le 1er juin 1951 étendue par arrêté du 17 décembre 1951 JONC 20 décembre 1951 et rectificatif JONC 13 janvier 1952

 

Sauf cas de faute grave et sauf dispositions d'un contrat individuel prévoyant un préavis de plus longue durée, la durée du préavis réciproque est de 3 mois. Toutefois, cette durée est ramenée à 2 mois pour les débutants définis à l'article 4 ci-dessus pendant la première année de leur fonction.

Le délai de préavis commence à courir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le licenciement ou la démission a été signifié à l'autre partie. La date de la signification est celle de la première présentation de la lettre recommandée.

Dans le cas d'inobservation du préavis, la partie qui n'observe pas celui-ci doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Toutefois le cadre licencié qui trouve un emploi avant la fin du préavis pourra abréger son préavis avec l'accord de l'employeur qui devra donner cet accord si les nécessités du service le permettent. Dans ce cas, l'employeur est dégagé, comme le cadre, des obligations résultant du préavis non effectué, mais l'intéressé ne perd pas le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 17 ci-dessous.

Les absences pour recherche d'emploi pendant la durée du préavis sont réglées dans les conditions suivantes :

Dans le cas de licenciement

Le cadre a le droit de s'absenter pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis de 3 mois dans une limite de 50 heures par mois de préavis.

A la demande de l'intéressé, ces heures pourront être bloquées sur une ou plusieurs journées ou demi-journées, étant précisé que, sauf accord entre l'intéressé et l'entreprise, le nombre d'heures bloquées sur un mois ne peut excéder 50 heures. A défaut d'accord sur le moment auquel seront prises les heures bloquées ou non, le cadre choisira la moitié et l'employeur l'autre moitié.

Les heures d'absence pour recherche d'emploi ne peuvent entraîner une réduction des appointements mensuels de l'intéressé.

Dans le cas de départ volontaire

Le droit aux absences pour recherche d'emploi est maintenu dans les limites précisées ci-dessus mais ce temps n'est pas rémunéré sauf en cas d'usage contraire.

 

Rattaché par convention collective nationale du 1 février 1951

Article 9.1

En vigueur étendu

Dernière modification: (Modifié par accord de mise à jour du 29 mai 1979 en vigueur le 1er octobre 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)

Modifié par Accord 1959-12-10 étendu par arrêté du 29 septembre 1960 JONC 2 octobre 1960

Modifié par Accord 1966-06-21 étendu par arrêté du 10 janvier 1967 JONC 25 janvier 1967

Modifié par Accord 1968-07-11 étendu par arrêté du 5 février 1969 JONC 19 février 1969 et rectificatif JONC 6 mars 1969

Modifié par Accord 1977-09-01 en vigueur le 1er octobre 1977 étendu par arrêté du 23 décembre 1977 JONC 10 février 1978

Créé par Annexe 5 1952-01-11 étendue par arrêté du 7 octobre 1952 JONC 21 octobre 1952 et rectificatifs JONC 25 octobre 1952 et JONC 22 novembre 1952

 

Durée du préavis.

En cas de rupture du contrat de travail non motivée par une faute grave, la durée du préavis réciproque sera fixée dans les conditions suivantes, sauf usages ou dispositions contractuelles prévoyant un préavis de plus longue durée.

1° Rupture du contrat par l'ETAM

- 1 mois pour ceux dont le coefficient de qualification est inférieur à 300 ;

- 2 mois pour ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 300 et qui ont moins de 2 ans d'ancienneté ininterrompue ;

- 3 mois pour ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 300 et qui ont 2 ans d'ancienneté ou plus.

2° Rupture du contrat par l'employeur

ETAM ayant moins de 2 ans d'ancienneté ininterrompue :

- 1 mois pour les ETAM dont le coefficient de qualification est inférieur à 300 (1) ;

- 2 mois pour ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 300 ;

ETAM ayant plus de 2 ans d'ancienneté ininterrompue :

- 2 mois pour ceux dont le coefficient est inférieur à 300 ;

- 3 mois pour ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 300.

Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas en compte pour la détermination de l'ancienneté de 2 ans. Cette ancienneté s'apprécie à la date de la notification de la rupture.

Les durées de 1, 2 et 3 mois visées ci-dessus commencent à courir (sauf accord local ou régional contraire) à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la rupture a été signifiée. En cas de licenciement, la date de la signification est celle de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception (2).

Indemnité de préavis.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par l'ETAM, la partie qui n'observera pas ce préavis devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Cette indemnité se calculera sur la base du salaire mensuel effectif (toutes primes incluses).

Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.

a) Dans le cas de licenciement :

Les ETAM ont le droit de s'absenter pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis de 1, 2 ou 3 mois, dans une limite de 50 heures par mois de préavis.

A la demande de l'intéressé, ces heures pourront être bloquées sur une ou plusieurs journées ou demi-journées, étant précisé que, sauf accord entre l'intéressé et l'entreprise, le nombre d'heures bloquées sur 1 mois ne peut excéder 50 heures. A défaut d'accord sur le moment auquel seront prises les heures bloquées ou non, l'ETAM en choisira la moitié et l'employeur l'autre moitié.

Les heures d'absence pour recherche d'emploi ne peuvent entraîner une réduction des appointements mensuels de l'intéressé.

b) Dans le cas de départ volontaire :

Le droit aux absences pour recherche d'emploi est maintenu dans les limites précisées ci-dessus mais ce temps n'est pas rémunéré sauf en cas d'usage contraire.

Reclassement en cours de préavis.

Si l'ETAM licencié trouve du travail pendant son préavis, il peut immédiatement quitter son poste avec l'accord de l'employeur qui devra donner cet accord à moins que des nécessités impératives du service l'interdisent. En cas de départ immédiat, l'employeur est dégagé, comme le salarié, des obligations résultant du préavis non effectué mais l'intéressé ne perd pas le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 10 ci-dessous.

(1) En cas de licenciement collectif donnant lieu au respect du délai de prévenance dans les conditions prévues par les articles 13 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par avenant du 21 novembre 1974, la durée du préavis est fixée à un minimum de deux mois quelle que soit l'ancienneté.

(2) Procès-verbal annexé à l'accord du 21 juin 1966 :

Bien que le premier paragraphe de l'article 9 ne prévoit de dérogation possible que pour les préavis " de plus longue durée ", il est admis que des accords locaux ou régionaux conclus postérieurement à l'accord du 21 juin 1966 pourront, si toutes les organisations de salariés le demandent, prévoir que la durée du préavis réciproque se calcule date à date et non à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le licenciement ou la démission a été signifié à l'autre partie. A défaut de tels accords, c'est le texte de la convention nationale qui doit être seul retenu.

 

Rattaché par convention collective nationale du 1 février 1951

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Bravo JanLoup pour cette citation intégrale , ou tu nous rappelles qu'il y a toujours des exceptions cachées ici ou là :

 

Le délai de préavis commence à courir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le licenciement ou la démission a été signifié à l'autre partie. La date de la signification est celle de la première présentation de la lettre recommandée.

Donc , le mec qui démissionne le 03 SEPT. et qui crois que son préavis de 1 mois s'achève le 3 OCT. , il a tout faux , il doit se prolonger jusqu'au 31 OCTOBRE . Exact ?? Ca , c'est un sacré piège !

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Bravo JanLoup pour cette citation intégrale , ou tu nous rappelles qu'il y a toujours des exceptions cachées ici ou là :

 

Le délai de préavis commence à courir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le licenciement ou la démission a été signifié à l'autre partie. La date de la signification est celle de la première présentation de la lettre recommandée.

Donc , le mec qui démissionne le 03 SEPT. et qui crois que son préavis de 1 mois s'achève le 3 OCT. , il a tout faux , il doit se prolonger jusqu'au 31 OCTOBRE . Exact ?? Ca , c'est un sacré piège !

 

 

Il y a pire, le salarié qui poste la lettre de démission le 31 et la réception le 1er:D

 

Mais en général pas trop de difficultés, car les salariés le savent ou se renseignent avant, c'est plus ennuyeux dans des petites entreprise où il n'y a pas d'IRP.

 

---------- Message ajouté à 19h37 ---------- Précédent message à 19h35 ----------

 

Dans tous les cas, il faut regarder la convention collective, donc est-ce vraiment un piège.

 

Par contre, question innocente: la règle de la CC n'est-elle pas là moins favorable que la loi?

 

Pas forcément, Vikchill, c'est la même chose en cas de licenciement, donc difficile de dire que la CC est moins avantageuse. N'oubliez pas que l'industrie textile est moribonde depuis quelques décennies et beaucoup de salariés licenciés ne se sont pas plaint du préavis plus long.

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