Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Devis signe et travaux non realises


Pike57

Messages recommandés

Bonjour,

j'ai signé et versé un accompte de 1000€ (sur un devis à 2800€)à une société de menuiserie pour le remplacement de 6 portes intérieures LE 31/03/2010,et depuis ce jour je n'ai plus aucune nouvelles de cette société malgrés des dizaines d'appels téléphoniques.

 

Perdant patience je lui ai envoyé un courrier recommandé lui expliquant la situation,et lui demandant de me répondre dans les plus bref délais et ceci par écrit.Cela fait maintenant un mois qu'il a reçu le dit courrier et toujours pas de nouvelles!!!!

 

je me tourne vers vous pour savoir quelles sont mes recours soit pour faire que les travaux se fasses ou bien résilier ce dit contract.

 

En vous remerçiant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Après votre RAR, il faut un autre RAR de "MISE EN DEMEURE" ( à écrire en toutes lettres ) de venir faire les travaux sous 8 jours, et si rien n'est fait, direction le Tribunal d'instance pour une injonciton de faire (gratuit )

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc je re courrier RAR MISE EN DEMEURE.Je suppose que cette démarche est légale et recevable auprés du tribunal d'instance.Par contre vous me dite que l'injonction de faire les travaux auprés du tribunal est gratuite,je trouve cela étrange en général ce type d'action demande un avocat ,etc qui du coup engendre des frais

 

merci pour ta réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc je re courrier RAR MISE EN DEMEURE.Je suppose que cette démarche est légale et recevable auprés du tribunal d'instance.

 

Oui sans RAR, puis RAR de Mise en demeure, pas possible de faire l'injonction...c'est le circuit classique

 

Par contre vous me dite que l'injonction de faire les travaux auprés du tribunal est gratuite,je trouve cela étrange en général ce type d'action demande un avocat ,etc qui du coup engendre des frais

 

L'avocat c'est au TGI, pas besoin au TI :)

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...