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Forum juridique de Net-iris

Jurisprudence judiciaire


Ectoplasme

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bjr,

la jurisprudence judiciaire est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux de l'ordre judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, de grande instance, cour d'appel, cour de cassation).

il existe la jurisprudence administrative (tribunaux administratifs, conseil d'état) et la jurisprudence constitutionnelle (conseil constitutionnel).

voir le site légifrance.

cdt

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