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Forum juridique de Net-iris

Lycée et association, obligation de payer ?! légal ?


Alexis57

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Bonjour,

Je ne savais pas où poster ma question donc je la poste ici.

Je suis étudiant en CPGE ( prépa math ) et dans mon lycée, des profs ont ouvert une association pour demander 25€ par élève pour soit disant des photocopies car nous n'avons pas de livres.

Je me dis que y a pas de problèmes de mon coté jusqu'ou maintenant le prof de math nous dit que l'on doit payer à la coopérative ou imprimer nous même 200pages de cours de maths et de même pour le cours de sciences industrielles.

Nous avons tous dit qu'il y avait un problème car nous ne payons pas 25€ pour rien.

Un prof nous a dit que l'on paie les 25€ pour les photocopies de Devoir classe, devoir maison et TD or les secondes, 1ère, terminal ne paient quedal !

 

De plus ils nous obligent à payer.

 

Voici ma question, est ce que l'école a droit de nous obliger à payer 25€ pour l'association ?

Mais surtout ai je le droit de réclamer et d'ordonner l'impression des cours que l'on nous demande ?

 

C'était juste pour étoffer ma culture du droit qui est très très maigre mais je voudrais savoir si c'était bien légal. ( bien sur je ne compte absolument rien faire :) )

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Invité Mashinotsu

Le droit du travail, bon...pas tout à fait ça.

Il faudrait en savoir beaucoup plus pour vous répondre.

Est-ce un établissement privé ou public ?

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Vous avez le statut étudiant, pas les secondes, premières ou terminales qui sont lycéens. De ce fait on peut vous demander de payer certaines choses. Nous, on demande que chaque étudiant fournisse deux ramettes papier en début d'année ;)

Pour l'association c'est autre chose. Ces 25 euros, c'est l'inscription à l'association ? Celle ci dispose t'elle d'un local, téléphone, photocopieur, imprimante, etc ....Si oui, l'inscription permet de faire tourner l'association et tout le matériel

Je ne comprends pas l'histoire de la photocopie des deux bouquins. Pourquoi ne vous demande t'on pas de les acheter tout simplement. Et plus photocopie intégrale de chaque livre, ils connaissent les droits d'auteurs vos profs ?:eek:

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Bonsoir, c'est un établissement public, en fait on a un double statut, lycéen et étudiant.

L'association est "fantôme" ils l'ont faites il y a longtemps ( et fermé car ils ont eu les impôts sur le dos ) et l'ont remise au gout du jour l'année dernière, elle a ni local ni imprimante, rien du tout. Elle est juste là pour nous faire payer 25€.

Ils ont le droit de nous faire payer alors ? je suis d'accord qu'on nous demande de ramener des feuilles, c'est des fournitures mais qu'on nous fasse payer pour des photocopies que l'on a pas... ( à part les DS, DM, TD mais ça même les autres classes les ont et ne paient rien )

 

Les cours que l'on nous demande d'imprimé sont faits par nos profs, la raison pour laquelle ils font ça c'est qu'il n'y a pas de livre pour notre section ou alors très peu et ils coûtent cher.

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Invité Mashinotsu

Bien entendu, une association qui n'existe pas ne peut rien demander.

 

Les bouquins ont toujours coûté cher.

 

Plus ils seront photocopiés de façon illicite (par des profs, vive l'éducation !) plus ils seront chers. Et un jour il n'y en aura plus.

 

La scolarité, elle, est largement subventionnée. Les bourses, c'est aussi pour acheter les bouquins,...

 

Alors, bon, la vie est dure, certes, mais quand même !

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L'association existe mais n'a aucun local.

Mon prof de math a écrit et publié un livre de maths et il a fait un autre livre spécialement pour nous ( qui nous servira de cours ) mais on doit l'imprimer nous même. ( et oui y a des profs qui travaillent de temps en temps, c'est pas tous des branleurs )

Les cours qu'ils nous donnent à imprimer ne sont copier de nul-part, ils sont fait par nos profs. Donc aucun photocopiage.

La question c'était est ce qu'ils avaient le droit de nous obliger à payer 25€ pour des photocopies que nous n'avons pas.

Je suis allé voir le proviseur et il nous remboursera car visiblement nous devons payer nous même nos photocopies.

Les bourses c'est pour acheter des bouquins ? pour ceux qui la touche ! de plus on ne peux pas acheter des bouquins qui n'existent pas ou qui n'ont pas notre programme.

 

Problème résolu =)

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